Les députés ont voté la création de nouvelles taxes sur les stock-options, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 (PLFSS). Une contribution patronale verra le jour, à un taux de 10 % de la valeur des options. Cette imposition existera également pour les actions gratuites. Une deuxième contribution viendra taxer les salariés cette fois, à hauteur de 2,5 % des plus-values d'acquisition à l'exercice de l'option. La recette ira à l'assurance maladie. La part salariale pourrait cependant être revue et corrigée lors du passage du PLFSS devant le Sénat (Source : Journal du management).
A la prochaine ...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire