Modèles d'attestation des rapports financiers et du document de référence

AMF, décembre 2007 - Vous trouverez en lien les modèles d'attestation proposés par l'AMF française. En effet, l'Autorité des marchés financiers est souvent interrogée sur la rédaction de l'attestation de responsabilité des rapports financiers annuel et semestriel ainsi que sur la rédaction de l'attestation incluse dans un document de référence, lorsque ce dernier comprend un des rapports susmentionnés. Afin d'aider les sociétés dans l'élaboration de ces documents, l'AMF publie, pour chaque rapport et chaque cas de figure, un modèle d'attestation.

A ce titre, rappelons que lorsque le rapport financier annuel ou semestriel est inclus dans un document de référence ou une actualisation dudit document, l'attestation du document de référence ne suffit pas à satisfaire aux exigences réglementaires. Il est donc nécessaire de produire deux attestations ou une attestation fusionnant les deux.

Lire les modèles proposés en cliquant (page 149 du document)

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