mardi, décembre 18, 2007

Rapport de la commission Modernisation de la fiscalité

Institut de l'entreprise, septembre 2007 - Faut-il moduler le taux de l'IS (actuellement de 34,4 %) en fonction de la politique suivie par l’entreprise en matière d’emploi comme le préconisent certains ? Ou faut-il le revoir à la baisse, mettant en avant l’impératif de compétitivité des entreprises ? Quels sont les avantages et inconvénients associés aux principales propositions de réformes qui se sont fait jour au cours des derniers mois ? C'est à ces questions que les membres de la commission ont voulu répondre à travers ce vademecum.
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