Bonjour, venant de terminer la lecture d'un article très intéressant de Henry HANSMANN, je tenais à le résumer en quelques mots afin de vous inciter à en faire la lecture.
Cet article est intitulé « Corporation and contract », ECGI Working Paper Series in Law, march 2006. Vous trouverez cet écrit en cliquant sur ce lien : accéder à l'article de H. HANSMANN.
Henry HANSMANN s'interroge sur les raisons du choix fait en faveur des règles par défaut prévues par les Etats par les « publicly traded corporations ». Il constate, en effet, que « most of the provisions in business corporation statutes are just default rules », alors que les sociétés disposent d'une liberté dans les constructions statutaires qu'elles n'ont jamais eu encore dans l'histoire. L'Etat devient une troisième partie permettant de reviser l'accord entre les shareholders et les managers ... Après avoir exposé les différentes théories avancées en doctrine et remarqué que les faits confirme ce mouvement pour le « default rules » dans les statuts des sociétés publiques, l'auteur propose la réponse suivante : « (...) the evidence suggests that the most important reason lies in the need to modify charters over time (...) if the firm's charter is (...) provided by law, it is potentially much more flexible, the legislature or the courts can simply change the law to adapt ».
Par ailleurs, HANSMANN se demande pourquoi faire appel à l'Etat. Si plusieurs entités sont susceptibles de jouer le rôle de la « third party », ces raisons pour que ce soit l'Etat sont les suivantes : seul celui-ci répond aux caractéristiques suivantes avoir une expertise substancielle, un intérêt à garder les termes de la charte des sociétés efficients, être quelqu'un sur qui l'on peut compter et rester relativement libre de la capture de la régulation par un ou plusieurs constituants de la société.
Finalement, HANSMANN écrit : « (...) the increased sophistication in financial contracting that is driving contractualization at the one has not been matched by progress in solving the problems of adaptive collective governance that drive the other end ».
A la prochaine ...
