Une étude comparative et des perspectives

Un article décrivant les différences dans la propriété des entreprises entre trois économies de l'Europe continentale (France, Allemagne, Italie) et les USA et le Royaume-Uni est disponible sur le site SSRN (« Corporate Governance Reforms in Continental Europe »).

Ecrit par L. ENRIQUES and P. VOLPIN dans the Journal of Economic Perspectives (Vol. 21, No. 1, pp. 117-140, Winter 2007), cet écrit résume le système de corporate governance lorsque les shareholders sont dominants. Reprenant l'exemple des scandales financiers récents en Eruope (Parmalat) et des outils légaux qui peuvent être utilisés pour contrer de tels comportements déviants, les auteurs décrivent les réformes mises en oeuvre en France, Allemagne et Italie depuis 1991 et montrent de quelle manière la protection des investisseurs a changé.

Lire cet article (en anglais) : cliquez ici

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Sociétés de gestion : politique de vote et exercice des droits de vote

AMF, 28 mars 2007 - En application de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le règlement général de l'AMF a instauré l'obligation, pour toute société de gestion gérant des OPCVM :

• d'établir un document intitulé « politique de vote » contenant les principes auxquels la société de gestion entend se référer (article 322-75 3° du règlement général de l'AMF) pour l'exercice des droits de vote attachés aux actions détenues par les OPCVM qu’elle gère ;
• de publier un compte rendu des conditions dans lesquelles elle a exercé lesdits droits de vote.

Le document « politique de vote » devait être mis au point au plus tard le 31 mars 2005. Le compte rendu devait être publié dans les quatre mois suivant la clôture d'un exercice intervenant postérieurement au 1er décembre 2005.

Sur la base d'un échantillon composé d'une vingtaine de sociétés de gestion, largement représentatif des actifs gérés par les OPCVM « actions », l'AMF a procédé à l'analyse des conditions dans lesquelles ont été mises en oeuvre ces nouvelles dispositions.

Le rapport ci-joint rend compte des résultats de cette étude.

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Douteriez-vous du lien entre performance financière et développement durable ?

Orse, août 2004 - Je vous renvoie au dossier de l'ORSE traitant du thème du développement durable et de la performance financière ...

A tous ceux qui doutent des impacts financiers de la prise en compte du concept de développement durable, l'ORSE répond que les liens entre RSE et création de valuers s'articulent autour de quatre facteurs : prévention durisque, réduction des coûts, avantage de marché et réputation.

Accéder au dossier de l'ORSE : « Développement durable et performance financière »

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Le Parlement européen se prononce sur la RSE

Parlement européen, 13 mars 2007 - Le Parlement européen vient d'émettre une résolution sur « La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau partenariat » (13 mars 2007).

Dans ce texte, le Parlement indique :

1. qu'il est convaincu que l'accroissement de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, liée au principe de la responsabilité des entreprises, constitue un élément essentiel du modèle social européen et de la stratégie européenne pour le développement durable, et permet de répondre aux problèmes sociaux posés par la mondialisation économique ;
2. qu'il se félicite de ce que la communication de la Commission sur la RSE donne une nouvelle impulsion au débat mené par l'UE sur la RSE, mais note les réserves formulées par certains acteurs clés au sujet du manque de transparence et d'équilibre qui a caractérisé les consultations organisées avant son adoption ;
3. qu'il reconnaît que le débat se poursuit entre les différentes parties prenantes au sujet d'une définition appropriée de la RSE, et que la notion de « ce qui va au-delà du respect des normes » permet à certaines entreprises de prétendre faire preuve de responsabilité en matière sociale tout en enfreignant les lois nationales ou internationales ; estime que l'assistance apportée par l'UE aux gouvernements des pays tiers pour qu'ils mettent en œuvre une réglementation sociale et environnementale conforme aux conventions internationales et des mécanismes de contrôle efficaces constitue un complément nécessaire pour faire progresser la RSE des entreprises européennes à l'échelle mondiale ;
4. qu'il souscrit à la définition de la Commission selon laquelle il faut entendre par RSE l'intégration volontaire des considérations environnementales et sociales dans les activités des entreprises, en dehors des prescriptions légales et des obligations contractuelles ; estime que les actions menées en matière de RSE devraient être promues en fonction de leur intérêt intrinsèque, et non pour remplacer une réglementation appropriée dans les domaines concernés ou pour servir de prétexte à l'introduction d'une telle législation ;
5. que la diversité des initiatives volontaires en matière de RSE pourrait être perçue comme faisant obstacle à l'adoption de politiques en matière de RSE, et n'incite pas non plus les entreprises à mettre en œuvre des actions plus crédible ou des politiques plus ambitieuses en matière de RSE, bien que l'on puisse faire valoir que cette diversité donne des idées aux entreprises ; demande à la Commission d'encourager la diffusion des bonnes pratiques issues des initiatives volontaires en matière de RSE; estime que la Commission devrait aussi envisager d'établir une liste de critères que les entreprises seraient tenues de respecter pour pouvoir se targuer de faire preuve de responsabilité ;
6. que la crédibilité des initiatives volontaires en matière de RSE dépend en outre d'un engagement à incorporer les normes et les principes existants reconnus internationalement et d'une approche multilatérale, ainsi que l'a recommandé le FPE, et de l'application d'un dispositif de contrôle et de vérification indépendant ;
7. estime que le débat mené au sein de l'UE sur la RSE en est arrivé au stade où l'accent devrait passer des « procédés » aux « résultats », pour aboutir à une contribution mesurable et transparente des entreprises à la lutte contre l'exclusion sociale et la détérioration de l'environnement en Europe et dans le monde ;
8. que bon nombre d'entreprises consentent déjà d'importants efforts, qu'elles intensifient, en vue de respecter leurs obligations en matière de responsabilité sociale ;
9. que les marchés et les entreprises sont à différents stades de développement en Europe ; considère par conséquent qu'une méthode trop globalisante visant à imposer aux entreprises un modèle unique de comportement n'est pas pertinente et n'aboutira pas à un recours significatif des entreprises à la RSE ; considère en outre que l'accent devrait être mis sur le développement de la société civile et notamment sur la sensibilisation des consommateurs à une production responsable propre à encourager le recours à la responsabilité des entreprises, qui est un engagement durable et qui présente de l'intérêt pour les contextes nationaux et régionaux particuliers ;
10. que la RSE doit aborder des nouveaux thèmes comme l'apprentissage tout au long de la vie, l'organisation du travail, l'égalité des chances, l'inclusion sociale, le développement durable et l'éthique, de manière qu'elle serve d'instrument additionnel pour la gestion du changement industriel et les restructurations.

A propos de la gouvernance, il peut être noté les remarques suivantes du Parlement européen : « (...) limites actuelles du "secteur" de la RSE en ce qui concerne la mesure du comportement des entreprises, l'audit social et la certification, notamment par rapport au coût, à la comparabilité et à l'indépendance, et estime qu'il sera nécessaire de mettre au point un cadre professionnel incluant des qualifications spécifiques dans ce domaine » ; « (...) [renforcement souhaité de] la responsabilité des dirigeants des entreprises de plus de 1 000 salariés, en ce sens qu'ils devraient s'engager aussi à réduire au minimum l'impact négatif éventuel, sur le plan social et environnemental, des activités de l'entreprise » ; « (...) évaluations et le suivi des entreprises européennes reconnues responsables s'étendent également à leurs activités et à celles de leurs sous-traitants en dehors de l'Union européenne ».

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Montré du doigt !

AMF, 4 avril 2007 - L’Autorité des marchés financiers vient de publier la liste des sociétés françaises n’ayant pas rempli leurs obligations de publication du rapport sur les procédures de contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.

Pour accéder à cette liste des sociétés françaises concernées : cliquez ici

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Mieux comprendre l'entreprise d'aujourdhui

A lire, cet interview de M. CROZIER dans le Journal du management à propos des interactions entre les individus et l'entreprise, sur le rôle des managers et de la financiarisation, sur les rapports de l,entreprise avec les salariés, sur la place des sociologues dans les entreprises ...

A propos des managers, M. CROZIER indique que : « Le rôle du manager s'est étendu. Il doit faire beaucoup plus attention à l'image qu'il donne de son entreprise car elle conditionne sa situation sur le marché boursier. Il doit gérer un système ayant les mêmes fondements, mais avec une rapidité et une subtilité extraordinaires. Le manager doit concilier des temps différents, par exemple le temps du cycle des investissements et celui du cycle boursier. Les entreprises périclitent rapidement en fonction d'impondérables. »

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Fusion dans le secteur bancaire

Journal du management, 4 avril 2007 - Le Parlement européen et le conseil Ecofin viennent de renforcer la sécurité juridique des opérations de fusions-acquisitions dans le secteur bancaire. Outre les aspects concurrentiels, examinés pour tout rapprochement d'entreprises, les ministres des Finances de l'UE ont souhaité que soient examinés 5 autres critères : la réputation du candidat acquéreur, sa solidité financière, la capacité de la nouvelle entité formée à respecter les obligations prudentielles européennes, les risques de tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et enfin, la compétence et l'expérience du futur dirigeant. Des règles plus strictes que celles déjà existantes.

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Parution sur la RSE (3)

Comment ne pas évoquer les deux volumes publiés par le professeur José ALLOUCHE en matière de responsabilité sociale des entreprises :

• « Corporate Social Responsibility : Concept, Accountability And Reporting », mai 2006, Palgrave MacMillan (Volume 1) ... accéder à la table des matières en cliquant ;
• « Corporate Social Responsibility : Performance and Stakehodlers », octobre 2006, Palgrave MacMillan (Volume 2) ... accéder à la table des matières en cliquant.

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Parution sur la RSE (2)

Avec un tel collectif d'auteurs (Jacques Igalens, Patrice de La Broise, Thomas Lamarche, Michel Capron), je ne peux manquer de signaler cet ouvrage ayant trait à la RSE et à l'entreprise : « Responsabilité sociale : vers une nouvelle communication des entreprises ? » (éditions Septentrion, septembre 2006)

Table des matières :

1. COMMUNICATION D'ENTREPRISE ET RSE : La perspective narratologique en organisationsEntre reddition et légitimation : le rapport annuel d'entreprise

2. CITOYENNETE D'ENTREPRISE ET RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises et différenciation des fonctions de communication ; Utilisation de l'argument citoyen dans les campagnes de communication des entreprises : analyse des risques dans la perspective d'une crise

3. ENGAGEMENT SOCIAL ET SOCIETAL : Les chartes sociales clans les organisations ; Le Bilan Sociétal : un processus participatif multi-parties prenantes pour la responsabilité sociale de l'entreprise

4. MESURE ET RSE : La métaphore de la mesure : étude du potentiel régulatoire des pratiques de divulgation en matière de développement durable ; La quantification comme instrument de légitimation ? Une analyse du rôde joué par ARESE dans la construction de l'Investissement Socialement Responsable en France

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Parution sur la RSE (1)

Montréal, 4 avril 2007 - Voici un bel ouvrage que nous proposent M. CAPRON et F. QUAIREL-LANOIZELEE et qui intéresse au plus au point la RSE. Sous l'intitulé « La responsabilité sociale des entreprises » (Collection Repères, 8 mars 2007), ces auteurs propose une vision synthétique des difficultés entourant la RSE : les acceptions du concept, les raisons qui motivent les entreprises, l'instrumentalisation ...

Table des matières (Amazone) : La genèse et le développement de la RSE ; De multiples acceptations qui interagissent ; Pourquoi les entreprises devraient-elles être socialement responsables ? ; Approches théoriques ; Où sont les moteurs ? ; Stratégies et management de la RSE ; L'instrumentation de la RSE.

A lire sans modération !

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Appréciation critique de la nouvelle théorie des droits de propriété

Je signale cet article en ligne sur le site de l'AFGE : David GINDIS, « Une appréciation critique de la nouvelle théorie des droits de propriété ».

Si nous avons pu présenter dans un article précédent du blogue les apports d'une vision renouvelée de la théorie des droits de propriété, voilà un écrit qui oppose des arguments contraires et amènent à réflêchir sur le bien-fondé de la nouvelle théorie des droits de propriété, notamment pour appréhender le comcept de firme.

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Lettre de l'économie responsable n°54, avril 2007

Novethic, 1er avril 2007 - La nouvelle lettre de l'économie responsable de Novethic du mois d'avril 2007 vient de paraître.

Vous y trouverez plusieurs articles : « L'Allemagne face aux discriminations », « La Chine sur la voie de la RSE ? », « Mauvais résultats pour les assureurs américains », « Favoriser l'expression des salariés crédibilise la RSE », ...

Pour consulter cette revue du mois d'avril 2007

Bonne lecture, à la prochaine ...

Article « ancien » mais à lire ... Théorie des droits de propriété et firme

Bonjour, je vous signale cet article de TEZENAS DU MONTCEL et SIMON intitulé « Théorie de la firme et réforme de l'entreprise : Revue de la théorie des droits de propriété » (Revue économique 1977, n°3, p.21).

Pour les juristes français que la théorie économique des droits de propriété intrigue, je vous renvoie à cet écrit (certes de 1977) qui expose - de manière claire et concise - la théorie de la propriété (les articles de référence, principalement d'outre-Atlantiques, sont exposés dans leurs grandes lignes) et ses conséquences sur la définition de la firme. Rappelons à juste titre que c'est (entre autre) la théorie des droits de propriété qui permet de justifier la naissance de la firme par rapport au marché et qui explique en parallèle le comportement des managers !

A la prochaine ...