AIM continue de susciter l'intérêt

Le Alternative Investment Market de Londres continue de susciter de l'intérêt. Récemment, Mendoza, Securities Regulation in Low-Tier Listing Venues: The Rise of the Alternative Investment Market nous proposait une étude soulignant les mérites du modèle réglementaire mis de l'avant par AIM:

As stock exchanges face escalating pressures for convergence and private equity and hedge funds rampage across jurisdictions in their quest for absolute returns, the success of a London-based junior listing venue - the Alternative Investment Market (AIM) - has drawn the collective attention of international market participants. Despite AIM's astounding results in recent years, the causes underlying its growth have not been the object of extensive academic analysis. This paper will focus on the recent outbreak of low-cost listing venues in international financial centers and AIM's dominance in this particular niche. It will be contended here that AIM covered a funding gap for companies whose specific characteristics preclude them from listing in senior markets such as NASDAQ, the New York Exchange or the London Stock Exchange. This paper also endeavors to show that AIM's regulatory model is optimal - imposing low compliance costs on firms, but ensuring adequate disclosure and transparency levels - given the type of companies that seek an AIM listing and the sophisticated nature of its investors.

Tout en reconnaissant les mérites du modèle de AIM, je demeure moins enthousiaste que Mendoza (voir ici). De fait, récemment, le Telegraph rapportait d'ailleurs que AIM était en mutation, notamment sous l'angle réglementaire (voir ici). À suivre...

Nouveau recours civil pour le marché secondaire des valeurs mobilières

À la toute fin de la session parlementaire, en juin dernier, le Gouvernement du Québec a présenté un Projet de loi 19 visant à modifier la Loi sur les valeurs mobilières pour y créer un nouveau recours en responsabilité civile visant le marché secondaire des valeurs mobilières. Voici les notes explicatives accompagnant ce projet de loi:

Ce projet de loi modifie la Loi sur les valeurs mobilières afin de créer un recours civil particulier pour le marché secondaire des valeurs mobilières. Ce recours permettra à un investisseur d'intenter une action en dommages-intérêts lorsqu'un émetteur publie une information fausse ou trompeuse ou ne divulgue pas un changement important. Il détermine à cet effet le fardeau de preuve du demandeur et les personnes contre lesquelles ce recours peut être exercé.

Ce projet de loi détermine, en outre, les moyens de défense que peuvent invoquer les défendeurs, les limites aux dommages-intérêts que ceux-ci pourraient devoir payer et la procédure applicable au recours. Il prévoit entre autres que le recours ne peut être exercé qu'avec l'autorisation du tribunal. Il apporte également les modifications de concordance nécessaires pour l'introduction du recours dans la Loi sur les valeurs mobilières.

En adoptant ce projet de loi, l'Assemblée nationale mettra la loi québécoise sur les valeurs mobilières à niveau avec la législation ontarienne qui prévoit depuis près de 2 ans maintenant un tel recours, suite au fameux projet de loi 198. Pour une perspective contextuelle sur ce recours civil, voir notamment ici et ici.

Crise des prêts hypothécaires à risque: encore les agences de notation de crédit

La crise des prêts hypothécaires a risque qui sévit depuis quelques semaines aux États-Unis et maintenant au Canada met à nouveau en lumière le rôle critiquable des agences de notation de crédit. En l'occurrence, elles jouaient un rôle central dans le marché du papier commercial adossé à des titres de créances (asset-backed commercial paper) en fournissant une cote de solvabilité pour les émetteurs de ce type de papier commercial. Or, conformément à leur modèle d'affaires, elles étaient rémunérées par les émetteurs. Est-ce que cela les a rendu complaisantes? Est-ce qu'elles s'en tirent trop bien dans le contexte de cette crise? Derek DeCloet du Globe and Mail pense que oui dans son article du 17 août dernier A neat investing principle:

That the credit agencies have conflicts of interest is not new, but that doesn't mean nothing should be done about it. If debt investors won't pay for ratings, and others have to foot the bill, fine. But financial engineers like Coventree and rating firms like DBRS should be forced to be far more transparent about the products they're pushing. “If not, people don't know what they're investing in,” says Scott Reid, founder of Stornoway Capital, a debt investment firm. “They're overreliant on the credit agency.”

Public companies have to give financial statements every three months. Public mutual funds have to reveal all every six months. All of this is available for free on the Internet. Yet Coventree was allowed to collect billions of dollars with very little disclosure of where the money was going and with inadequate backup from the banks. How? Someone – think regulators and credit agencies – fell asleep here.

Martin Vallières, de La Presse Affaires, abondait en ce sens dans son article du 23 août Les firmes de notation de crédit blâmées:

Dans ce contexte, les firmes de notation, qui avaient pris charge de surveiller le risque de ces titres de PCAA, donne l'impression d'avoir fait de coûteuses erreurs de jugement. On le soupçonne aussi d'avoir trop tardé à sonner l'alarme, par crainte présumée de nuire à une partie de leur clientèle: les émetteurs et gestionnaires de PCAA.

Je partage en grande partie l'opinion de De Cloet et Vallières, ayant eu l'occasion d'analyser le rôle des agences de notation de crédit (voir ici). Il serait grand temps que les régulateurs s'intéressent sérieusement aux agences de notation. Le Sénat américain s'apprête à tenir des audiances cet automne sur ces dernières. De notre côté, Martin Vallières rapporte que Au Canada, les autorités financières demeurent muettes envers le rôle des firmes de notation.

Nouvelle parution en droit des valeurs mobilières au Québec

Il me fait plaisir de signaler le nouvel ouvrage de Olivier Proulx intitulé Le traitement des porteurs minoritaires dans un contexte transactionnel, publié par Wilson & Lafleur. L'ouvrage de Me Proulx, qui découle du mémoire de maîtrise rédigé sous ma direction, vient contribuer à enrichir la doctrine trop rare en droit des valeurs mobilières au Québec. Pour avoir un aperçu du contenu de l'ouvrage, on peut consulter la table des matières ici.