Il suffit que les américains le fassent pour que les français fassent l'opposé

Journal du management, 23 novembre 2007 - Malgré l'hostilité générale des actionnaires aux défenses anti-OPA, une étude du cabinet d'avocats Herbert Smith montre que la totalité des entreprises du Cac 40 y ont recours. Les outils les plus prisés par les entreprises sont les bons Bretons instaurés en mars 2006 et les limitations des droits de vote. Face aux pressions des actionnaires, ces protections devraient cependant laisser progressivement la place à des méthodes dites « douces » : l'actionnariat salarié et les droits de vote doubles pour les actionnaires ayant deux ans d'ancienneté en particulier. N'est-ce pas le contraire qui se produit aux Etats-Unis comme un article précédent du blogue le révèle ?

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Dernière minute !

L'AMF a publié une charte de conduite qui rassemble toutes les dispositions existantes concernant les contrôles qu'elle effectue chez les prestataires de services d'investissement dans le cadre de sa mission de protection de l'épargne.

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L'AMF pourrait réglementer le prêt-emprunt de titres

Selon un article du journal Les échos.fr, l'AMF a discuté récemment de la future règlementation des prêt-emprunts de titres, des opportunités ouvertes par la directive MIF, des nouveaux risques liés à l'innovation financière et de la montée en puissance des actionnaires.

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Les pilules empoisonnées n'ont plus la côte aux Etats-Unis

Les échos.fr, 23 novembre 2007 - Premier marché à avoir adopté le dispositif aujourd'hui connu sous le nom de « poison pill », les Etats-Unis traversent, ces dernières années, une phase de diminution des barrières anti-OPA. Selon une étude d'ISS Governance Services, la proportion d'entreprises du S&P500 dont les statuts contiennent de telles dispositions sont en chute libre.

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Anti-OPA : ça marche dans le CAC 40 !

Les échos.fr, 23 novembre 2007 - A lire cet article « Les défenses anti-OPA résistent à l'hostilité des actionnaires » publié dans le journal Les échos.fr. Toutes les entreprises du CAC40 utilisent une ou plusieurs méthodes de protection contre les OPA hostiles, alors même que leurs actionnaires y sont généralement défavorables ... lire la suite

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La FEE répond « NON »

FEE, 15 novembre 2007 - La fédération europénne des experts-comptables (FEE) vient de répondre à l'intiative du 10 juillet 2007 de la Commission européenne de simplifier l'environnement juridique des compagnies. Cette conclusion s'articule en deux temps :

• 1. The Commission simplification strategy in company law is inappropriate
• 2. Other areas should be considered to achieve fruitful simplification

Un bilan bien loin d'être encourageant pour la Commission européenne !

Consulter le résumé de ce travail

Consulter le travail définitif

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La lettre de l'AFGE n°15 (novembre 2007) : Quand la Chaire fait entendre sa voix !

AFGE, 23 novembre 2007 - Bonjour, la Lettre de l'AFGE vient d'être mise en ligne. Vous découvrirez :

• La convergence des pays européens vers la bonne gouvernance ... cet article est publié par mes soins sous les hospices de la Chaire en droit des affaires. Il permet de faire le point sur la construction européenne la plus récente ;
• Cap sur les AG 2007 ;
• Pour votre information ;
• Difficultés à encourager le dialogue entre sociétés émettrices et actionnaires et difficultés de votes ;
• Les deux faces du capital-transmission ;
• Agenda de l'AFGE ;
• La transparence pour les investisseurs en Hedge Funds ;
• GEDIA Audit comble un vide dans la maîtrise des risques opérationnels ;
• Développement durable et marché des biocarburants ;
• Agenda

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Fraude en entreprise : le coupable est un salarié d'environ 40 ans...

Journal du management, 30 octobre 2007 - Dans sa dernière étude sur les crimes économiques, Pricewaterhouse-Coopers a recensé les fraudes les plus couramment subies par les entreprises. Avant de dresser le profil du coupable idéal ... lire la suite

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Relations sociétés et investisseurs

Journal du management, 16 novembre 2007 - Selon une étude d'InvestorSight, les contacts entre entreprises et investisseurs sont de plus en plus nombreux, avec 387 rencontres en one-to-one par an contre 354 il y a deux ans. Les groupes du Cac 40 dépassent même la barre des 400. Selon le cabinet, cet investissement croissant s'explique parce que « les opérations de fusions-acquisitions ou d'OPA hostiles ont atteint un niveau record en 2006 ». Ce phénomène incite les entreprises à la fois à plus communiquer mais également à mieux connaître leurs actionnaires. 78 % des entreprises du Cac lancent des campagnes d'identification au moins deux fois par an. Une démarche qui mobilise 6 % des budgets moyens des relations investisseurs, lesquels restent stables à 4,3 millions d'euros (5 millions pour le Cac).

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Faute séparable des fonctions : pour faire le point sur la question

Mme DUCOULOUX-FAVARD propose dans un article très intéressant de faire le point sur la délicate question française de la règle de la faute séparable des fonctions (« La règle de la faute séparable des fonctions de gestion des sociétés de capitaux est dans la loi »). Pour cet auteur, cette règle trouverait son essence dans la loi et ce, malgré les étonnements qu'une telle conclusion est susceptible de susciter ...

Cet article est publié à la revue Droit des sociétés, octobre 2007, n°10, p.8.

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Article de fond sur les modifications législatives en matière de rémunération des dirigeants

Le professeur Paul LE CANNU offre un article de fond consacré à la réforme du dispositif règlementaire français consacré à la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Cet article intitulé « L'encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : l'apport de la loi TEPA du 21 août 2007 » est publié à la Revue des sociétés, juillet/septembre 2007, n°3, p.465.

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Faisons du développement durable

Bonjour, je vous indique la sortie dans la revue Semaine Juridique Entreprises et Affaires d'août 2007 d'un article qui intéressera certainement les lecteurs de notre blogue et consacré au rapport entre l'entreprise et le développement durable.

Auteur : François Guy TRÉBULLE
Références : Semaine Juridique Entreprises et Affaires, n°31, 2 août 2007, 1989

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La lutte contre la corruption s'intensifie en France

France, 14 novembre 2007 - La loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption vient d'être publiée au Journal officiel du 14 novembre 2007. Consulter ce texte : Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007, JO 14 nov.

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Fusions et scissions de sociétés anonymes : rapport d'expert indépendant

Europe, 19 Novembre 2007 - Une directive modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil rend ce rapport facultatif. Voir la Directive 2007/63 du 13 novembre 2007, JOUE L 300, 17 nov.

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PCAOB : un guide pour l'application du nouveau standard de contrôle interne

PCAOB, 17 octobre 2007 - Suite à l'adoption d'un nouveau standard de contrôle interne le 23 mai 2007 (modification approuvée par la Securities and Exchange Commission le 27 juillet 2007), le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) vient de publier un guide pour expliquer de quelle manière les auditeurs doivent appliquer ce standard de contrôle interne dans les petites structures.

Résumé : « This staff guidance is a key component of the PCAOB’s overall effort to support the successful implementation of AS No. 5. The guidance will assist auditors of smaller, less complex public companies in implementing AS No. 5. Importantly, it works in tandem with other efforts underway at the PCAOB to engage auditors as they move to implement the new standard, » said Mark W. Olson, PCAOB Chairman. This guidance demonstrates how auditors can apply the principles described in the standard and provides examples of approaches to particular auditing issues that might arise in audits of smaller, less complex companies. Topics discussed in the staff guidance include: entity-level controls, risk of management override, segregation of duties and alternative controls, information technology controls, financial reporting competencies, and testing controls with less formal documentation.

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Publication d'une étude anglaise sur les conséquences économiques du changement climatique

L'expansion.com, 30 octobre 2007 - C'est la première véritable étude sur les conséquences économiques du réchauffement climatique. Remise au gouvernement britannique, elle a été rédigée par l'ancien chef économiste de la Banque Mondiale, Nicholas Stern, et annonce rien moins qu'une Apocalypse si les gouvernements ne prennent pas de mesures radicales au cours des dix prochaines années. Le coût des changements climatiques atteindrait le chiffre vertigineux de 5.500 milliards d'euros, davantage que les deux guerres mondiales ou la grande dépression des années 1930 – soit environ 850 euros par habitant de la planète. De quoi faire réfléchir le gouvernement américain qui, pour justifier son refus de signer le protocole de Kyoto, a toujours mis en avant les conséquences dommageables que l'application du texte pourrait avoir sur l'industrie américaine. Si là est sa seule préoccupation, ne rien faire serait pire que d'agir, lui répond en substance Nicholas Stern. Ce dernier estime qu'il faut consacrer dès maintenant 1% du PIB mondial, soit 275 milliards d'euros, à la lutte contre le réchauffement climatique. C'est l'équivalent des dépenses consacrées à la publicité dans le monde ... lire la suite

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Changements climatiques : le haut de l'affiche

L'expansion.com, 16 novembre 2007 - Les bouleversements climatiques et leur cortège de dégâts collatéraux pourraient bien être malheureusement « irréversibles ». Tel est en substance le cri d’alarme poussé vendredi par les experts du GIEC, le groupe intergouvernemental chargé de plancher sur les questions climatiques. Réuni sous l’égide de l’ONU à Valence pour adopter un document de synthèse d’une vingtaine de pages – lequel sera ensuite transmis à l’ensemble des dirigeants du monde entier –, cet aréopage de sommités scientifiques, qui a d'ailleurs été honoré il y a peu du Prix Nobel de la Paix avec l'ex-vice président américain Al Gore, conclut là sa première phase de réflexion sur cette note anxiogène.

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Marchés financiers et patriotisme : un couple désuni

Le Devoir.com, 4 septembre 2007 - Même un peu ancien, cet article « Ces Etats qui rachètent la planète » publié au Devoir.com appelle bien des interrogations.

Juillet 2005 : le premier ministre français, Dominique de Villepin, prône le «patriotisme économique». De Londres à Bruxelles, les condamnations sont unanimes. Août 2007: la chancelière allemande, Angela Merkel, annonce un projet de loi pour « préserver les intérêts nationaux face à des investissements étrangers problématiques ». Personne ne s'en offusque. Pourquoi cette différence? Parce qu'en deux ans, la perception de la mondialisation a changé.

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Le législateur français à l'écoute de l'AMF

La tribune.fr, 19 novembre 2007 - Le législateur français devrait accéder à une des quatre demandes du président de l'Autorité des marchés pour améliorer les pouvoirs de sanction du régulateur ... lire la suite

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La France fait ses adieux au « capitalisme à la papa »

Les échos.fr, 19 novembre 2007 - C'est sous cet intitulé provocateur que les échos.fr propose une analyse de l'évolution du marché financier français et de celui des prises de contrôle.

Résumé : Il y eut « Good bye Lenin », le film de Wolfgang Becker et Bernd Lichtenberg sur la disparition de la République démocratique allemande (RDA). Maintenant, « The Economist » dit « au revoir, papa », en français dans le texte, pour saluer la disparition de ce que l'on avait décrit comme le « capitalisme à la papa ». Un article à saluer à double titre. Il est publié dans un hebdomadaire qui continue à voir beaucoup de colbertisme en France. Et ce même magazine apporte sa contribution au dictionnaire du vieux français. Il définit ainsi le concept de « capitalisme à la papa » : voir « les mêmes têtes et les mêmes banquiers aux tempes grisonnantes s'asseoir aux mêmes tables des mêmes conseils d'administration et établir des relations très polies pour prendre ensuite des participations croisées dans leurs différentes entreprises pour empêcher toute OPA hostile et protéger les directions en place ».

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Le ras-le-bol des « petits » actionnaires français !

Les échos.fr, 19 novembre 2007 - Voici un article de presse bien intéressant à l'heure des discussions sur la rémunération des dirigeants : « Les petits actionnaires pour la suppression des stock-options ». Stock-options contestées, rémunérations jugées abusives, sentiment d'être négligés: les actionnaires individuels ne sont pas tendres avec les dirigeants ... lire la suite

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On le sentait : La SEC autorise les émetteurs étrangers à présenter leurs comptes en IFRS

Les échos.fr, 19 novembre 2007 - La SEC a décidé à l'unanimité de supprimer l'obligation pour les sociétés non américaines cotées aux Etats-Unis de présenter une réconciliation de leurs comptes en IFRS, normes comptables internationales adoptées par l'Union européenne depuis 2005, avec le système comptable américain US Gaap.

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Lecture du matin : Normes sociales et gouvernance

Iddri, novembre 2007 - Bonjour, je mets en ligne cette lecture sur « L'inclusion des normes sociales à l'OMC : vrai leurre, fausse panacée ? » de Tancrède Voituriez.

Résumé : La mondialisation suscite des craintes auxquelles ont tenté de répondre les Partis politiques français en affirmant l'inviolabilité des normes sociales. Cet article analyse tout d'abort ces craintes et les réponses qu'ont tenté d'y apporter les deux candidats lors de la dernière élection présidentielle, sous forme de protection sociale par le droit de douane et de TVA sociale. L'auteur soulève ensuite la question de l'inclusion des normes sociales à l'OMC et les interrogations que cette intégration suscite.

Idées pour le débat n°08/2007. Iddri, 2007, p.7.

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