vendredi, avril 11, 2008

Risque juridique et contrôle interne

Dans la revue juridique Cahiers de Droit de l'Entreprise (n° 1, 02/2008, p. 35-37), Monsieur Grégoire PONCHON propose une analyse des relations entre risque juridique et contrôle interne ... à découvrir !

Résumé : Depuis la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite loi de Sécurité Financière, toute société anonyme faisant appel public à l'épargne doit publier un rapport présentant les conditions d'organisation et de préparation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. La rédaction de ce rapport nécessite la réalisation de différents objectifs regroupés en cinq concept : la stratégie, la performance, la conformité, la qualité de l'information et la protection et des personnes. La fonction juridique doit également être utilisée et organisée en tenant compte du contrôle interne, notamment en s'assurant que l'entreprise se conforme aux lois et règlements en vigueur. Pour cela, différents outils, moyens, procédures et systèmes d'information doivent être mis en place.

A la prochaine ...

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