Comme le rappelle M. Jean-Luc BARLET dans un article de Option Finance (n° 993, 01/09/2008, p. 13), la directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes impose, pour la première fois cette année, aux cabinets qui auditent des sociétés cotées, de publier un rapport de transparence rendant compte annuellement de leur fonctionnement et de leur chiffre d'affaires. Selon la directive, le rapport de transparence doit comprendre la description de la structure et de son réseau ainsi que du système de gouvernance, la manière dont sont appliquées les règles d'indépendance et les résultats des contrôles qualité réalisés dans le cabinet. En outre, la directive impose quelques informations supplémentaires telles que le résultat du contrôle qualité effectué en 2005 par le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), la liste des sociétés cotées, des banques et des sociétés d'assurance auditées, des données sur la déclaration d'indépendance et la formation.
A la prochaine ...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire