Le droit français vient de procéder à une adaptation de son cadre législatif concernant les revenus du travail. Si un certain nombre d'éléments ne concernent que peu ce blogue, il est à signaler que ce texte modifie le régime de la participation financière des salariés à leurs entreprises (intéressement, épargne, ...). Pour plus de détails, je vous renvoie à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et aux travaux législatifs sur cette loi (les rapports de l,Assemblée nationale et du Sénat sont éclairants).
Pour en savoir plus, cliquez ici.
A la prochaine ...
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