Commission européenne, 17 décembre 2008 - La Commission vient de publier une liste de contrôle concernant la fourniture d´information dans le cadre de l´article 20 de la Directive sur les offres publiques d´acquisition (2004/25/EC)
Accéder à cette liste de contrôle en cliquant ici.
Voir l'instruction ici.
A la prochaine ...
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