samedi, janvier 12, 2008

"Say on Pay": la position (étonnante?) de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance

La Coalition canadienne pour la bonne gouvernance a divulgué récemment sa position relativement au contrôle de la rémunération des dirigeants par les actionnaires. S'inscrivant dans le contexte du débat sur l'opportunité pour les actionnaires de se prononcer annuellement sur les régimes de rémunération mis en place par les administrateurs, également appelé Say on Pay, la position de la Coalition en aura étonné plus d'un. En effet, elle a choisi de ne pas appuyer les initiatives visant la mise en oeuvre du Say on Pay:

Having considered the current state of executive compensation and its disclosure in Canada, the CCGG has decided that, at this time, it will not propose or support recommendations for regulatory change that will mandate advisory shareholder votes on compensation reports for Canadian issuers,nor will it recommend universal support for all "Say on Pay" resolutions that may be brought forward in the 2008 proxy season.
Cette prise de position a suscité des critiques, certains virulentes, des commentateurs. À titre d'exemple Madeleine Drohan chroniqueuse pour le Report on Business qui s'intéresse (maintenant) aux questions de gouvernance fustigeait en ces termes la Coalition:
The Canadian Coalition for Good Governance has done a lot of good work over the years to make companies more responsive to the people who own them. But in refusing to support say-on-pay votes, the coalition has dropped the ball.

These votes, already used in Britain, Australia and New Zealand, allow shareholders to voice their opinion on executive pay at the annual general meeting. While non-binding, these votes are the only way the owners of a corporation can collectively give a clear and unequivocal signal when they think managers are being overpaid.

Yet Canada, which so often lags other countries in matters of corporate governance, has no such mechanism. And the coalition, which represents the largest institutional investors in Canada, believes it should stay that way for now.

This is disappointing. The coalition members have considerable heft and had they thrown their collective weight behind the say-on-pay movement, it would have helped persuade legislators to get on board.
Faisant partie des sceptiques face au Say on Pay, je trouve la position de la Coalition sage. À cet égard, il est intéressant de lire le rapport préparer par Institutional Shareholders Services (maintenant RiskMetrics) intitulé What International Market Say on Pay: An Investor Perspective. D'un côté, le rapport signalait les bénéfices de cette pratique:
Institutional investors in those markets report positive impacts. The shareholder votes have strengthened dialogue with companies, tightened pay-for-performance links and reduced the likelihood of severance rewards for failure. It's true that there are market differences with the U.S., and votes on pay are not a panacea. But the experience abroad suggests that the practice can and should be transplanted to American soil.
D'autre part, il notait l'impact mitigé sur la croissance de la rémunération des dirigeants:

Despite these pay-for-performance successes, observers in all three markets – the U.K., the Netherlands and Australia – note that executive pay levels are still ratcheting upward.
De fait, hormis un cas très spectaculaire, le rapport note qu'aucun vote des actionnaires n'a rejeté les régimes proposés par la direction. Nous pouvons donc nous interroger sur la valeur de l'exercice...

vendredi, janvier 11, 2008

Les salariés plus que jamais partie prenante

Les échos.fr, 10 janvier 2008 - Lorsque l'entreprise met en place un nouveau système d'évaluation des salariés, elle doit non seulement consulter le CE, mais aussi le CHSCT et, le cas échéant, le déclarer à la CNIL ...
Lire cet article de Marie HAUTEFORT « L'évaluation des salariés sous contrôle du CHSCT ».
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Bruits de cour sur les comptes

Selon un article du journal L'expansion.com paru aujourd'hui, Bruxelles pourrait reconnaître les documents financiers d'entreprises réalisés selon les normes comptables de pays tiers à partir de 2009.
Jusqu’à présent, les documents comptables de sociétés cotées dans l'Union devaient impérativement être convertis aux normes européennes IFRS. Le commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy a indiqué qu'il se prononcerait cette année sur l'acceptation dans l'Union des comptes de sociétés réalisés selon les normes américaines US GAAP. Le gendarme américain de la Bourse, la SEC, a déjà accepté le mois dernier que les documents financiers des émetteurs européens respectant les normes IFRS ne soient plus obligatoirement convertis aux normes américaines US GAAP. L'abandon de ces mécanismes de conversion obligatoire doit permettre aux entreprises de réaliser des économies substantielles.
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Investissement étranger : le classement

L'expansion.com, 9 janvier 2008 - Les investissements étrangers directs ont battu l'an dernier leur record de l'an 2000. Selon les premières estimations communiquées par la Cnuced, ils ont atteint l'an dernier le chiffre record de 1.538 milliards de dollars. Selon l’organe pour le commerce et le développement de l’ONU, l'investissement a profité de la hausse des bénéfices des entreprises multinationales, qui ont procédé à un grand nombre de fusions et acquisitions. Les Etats-Unis sont restés l'an dernier le premier pays d'accueil des investissements internationaux, avec 193 milliards de dollars (+ 10%). Le Royaume-Uni arrive en deuxième position (171 mds, +22%), devant la France, qui, avec 123 milliards, signe un bond de 52% par rapport à 2006.

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L'essentiel de la profession comptable

Compagnie nationales des Commissaires aux comptes, décembre 2007 - Voici une revue d'actualité que nous nous ferons une joie de présenter dans des articles de ce blogue ... L'essentiel de la profession comptable française.
Le numéro 43 de L'essentiel français vous apprend (notamment) que l'audit interne élargit son périmètre, que la responsabilité des entreprises va bientôt s'accroître en matière de pollution, que la rémunération des dirigeants a fait l'objet d'un numéro spécial du Journal des sociétés, que l'information financière sur les sociétés cotées a donné lieu à un article dans la Revue Trimestrielle de Droit Financier.

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Lettre de l'économie responsable, n°59, décembre 2007

Novethic, décembre 2007 - L'agence de notation Novethic a publié en ce début d'année sa Lettre de l'économie responsable n°59 (décembre 2007). Vous y trouverez :
  • La signature d'un accord par Adecco avec les syndicats sur la discrimination,
  • Une enquête sur le secteur du conseil qui doit se professionnaliser,
  • L'actualité de la RSE et de l'ISR.

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Etude RSE : place des salariés dans la communication des entreprises cotées

Novethic, septembre 2007 - Bien qu'un peu ancienne, je vous indique que l'agence de notation Novethic a publié une étude sur le thème suivant : « Quelle place pour la mobilisation des salariés dans la communication développement durable des entreprises du CAC40 ? »

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Parutions de nouveaux ouvrages

Bonjour, je signale quelques parutions nouvelles aux éditions des Presses Universitaires de France qui pourront intéresser les lecteurs de ce blogue.

  • Droit, législation et liberté de Friedrich A. Hayek : Droit, législation et liberté est un des grands chefs-d’œuvre des sciences sociales et politiques du XXe siècle. Il est considéré comme « la Bible » du libéralisme moderne et est commenté, à ce titre, dans le monde entier. Fondé sur une épistémologie originale mettant l’accent sur le caractère limité et dispersé des connaissances humaines, il développe les notions d’« ordre spontané de société », de « catallaxie » (économie d’échange) et de « démarchie » (terme équivalent à « démocratie libérale »). Ses trois parties traitent re! spectivement du droit, de l’économie et des institutions politiques. Il est aujourd’hui édité pour la première fois (en langue française) en un volume unique.
  • Sociologie du droit de Max Weber : Ce texte consacré à la sociologie du droit fait partie de l’œuvre monumentale de Max Weber, Économie et société, publiée après sa mort en 1921. L’objectif de Max Weber est de comprendre la signification de la norme juridique, d’étudier le sens que les individus donnent à une règle de droit et d’expliquer le travail des juristes interprétant le droit.
  • Quel patriotisme économique ? de Éric Delbecque : Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’une forme de protectionnisme, mais d’une politique volontariste visant à tirer profit de la mondialisation sans devenir les victimes des pays émergents comme la Chine et l’Inde. Le patriotisme économique entend promouvoir la synergie public/privé au profit de la compétitivité et de l’emploi. Il vise également à favoriser le travail en réseaux et l’innovation, dans l’esprit des pôles de compétitivité. Il est l’occasion d’une réforme profonde de la politique industrielle marquant la fin du modèle de l’État producteur. Le message de ce livre est simple : il faut construire un État stratège et partenaire au service du développement et de la sécurité économique pour espérer survivre aux nouvelles puissances économiques mondiales.
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jeudi, janvier 10, 2008

Gouvernance d'entreprise en 2008: la boule de cristal de Martin Lipton

À chaque année, le réputé avocat new-yorkais Martin Lipton nous offre sa vision des enjeux de gouvernance pour les mois à venir. Lipton favorise un équilibre entre l'autorité du conseil et les pouvoirs des actionnaires, craignant que l'accroissement de ceux-ci ne nuisent à la création de valeur. L'introduction de Some Thoughts for Board of Directors in 2008 est éloquente:

a key challenge facing boards of directors has emerged with new urgency: the task of promoting long-term value for shareholders in the face of tremendous pressures to realize short-term stock-market gains. These pressures have become acute as hedge funds and other activist shareholders, as well as influential proxy advisory firms, have sought to reshape the landscape in ways that undermine the board-centric model of governance, including their efforts to (a) mandate shareholder referenda on material decisions, including compensation decisions, (b) dilute the ability of companies to defend against hostile takeovers, (c) increase shareholder access to company proxy statements for shareholder-nominated director candidates and other shareholder proposals, (d) influence the membership of boards by means of majority voting proposals and withhold-the-vote campaigns, and (e) circumvent the CEO and exert influence by means of direct lines of communications with directors. As decision-making power shifts from boards to activist shareholders and shareholder advocates, boards are increasingly vulnerable to pressures for short-term share price performance and other agendas.
On peut lire sa liste de Key Issues ici et Some Thoughts for Board of Directors in 2008 ici.

mercredi, janvier 09, 2008

Réforme de la Loi sur les compagnies: un document de consultation

Depuis bon nombre d'années, on attendait une réforme de la Loi sur les compagnies du Québec, devenue désuète de l'avis de la plupart des observateurs. En décembre dernier, le Gouvernement du Québec a manifesté son intention d'aller de l'avant avec une telle réforme en publiant un document de consultation (disponible ici).
Voici ce que signalait la Ministre Jérôme-Forget au moment de la communication du document:
« La Loi sur les compagnies n’a pas connu de mise à jour importante depuis 1981. Compte tenu de l’importance de cette loi, qui définit le cadre à l’intérieur duquel les compagnies à charte québécoise sont créées et évoluent, il est devenu pressant de procéder à sa réforme. La compétitivité, l’attraction et la modernisation de la loi québécoise ainsi que les règles de
gouvernance sont autant d’enjeux qui doivent alimenter notre réflexion ».
La consultation sur le document a lieu jusqu'au 14 mars prochain.

Rémunération des dirigeants : le point de vue de l'ANSA

L'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) organise une demi-journées d'information les 23 et 29 janvier 2008 sur le thème « Rémunération des dirigeants : les nouvelles règles - Panorama d'actualité juridique et fiscale ... ».
Accéder au site de l'ANSA
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Mise en ligne des interventions du colloque ECGI du 9 octobre 2007

Vous trouverez sur le site ECGI les résumés des différentes interventions qui ont eu lieu à Washington sur le thème Corporate Governance Standards and Capital Market Competitiveness.
Pour le juristes, je renvoie plus spécialement au panel numéro 4 analysant le droit dans june approche comparée.
Bonne lecture et à la prochaine ...

Corporate governance en France ?

Bonjour, voici un article (G. CHARREAUX et P. WITZ) récemment mis en ligne par le Laboratoire FARGO de l'Université de Bourgogne qui présente de façon synthétique le système de gouvernance français : Corporate Governance in France.
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La Cour de cassation sur le net

Les éditions Droit In-Situ, éditeur juridique rich media, et la Cour de cassation rendent accessibles en ligne gratuitement les conférences et colloques organisés par la Cour depuis 2004.
Ce fonds documentaire juridique présente des vidéos synchronisées avec des documents complémentaires : textes cités par l’auteur, articles de loi, jurisprudences, commentaires.
Accéder au site en un clic
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Publication d'une collègue canadienne

La professeure Corinne Gendron vient de publier un nouvel ouvrage traitant du développement durable « Vous avez dit développement durable ? ».

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mardi, janvier 08, 2008

Un nouveau capitalisme en marche ?

Les échos.fr, 31 décembre 2007 - Merci à Franck BANCEL de nous offrir une analyse synthétique de cette qualité sur l'impact des fonds d'investissement sur le nouveau visage du capitalisme.

« Le capitalisme réinvente sans cesse de nouvelles formes d'entreprises et d'organisations. La période récente a montré l'importance des fonds d'investissement (ou fonds de LBO) comme acteur majeur du système capitaliste. Ces fonds d'investissement qui recourent à des acquisitions en se finançant par un montant très élevé de dette, se sont imposés comme des acteurs majeurs des fusions-acquisitions et concurrencent désormais les entreprises dans tous les processus de vente d'actifs. Ils sont désormais en capacité de faire des offres sur des grandes entreprises cotées et il semble que la taille de la cible ne soit désormais plus une contrainte. Pourquoi ces acteurs, souvent présentés comme déstabilisant pour l'économie et suspectés de tous les maux par le personnel politique, ont-ils réussi à s'imposer comme des acteurs incontournables ? Ces fonds ne sont-ils que des prédateurs vivant de la seule spéculation et n'apportant aucune autre valeur ajoutée ? » ... lire la suite

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Le déblocage de la participation jette un froid sur le secteur de l'épargne salariale

Les échos.fr, 7 janvier 2008 - Le déblocage exceptionnel de la participation va pénaliser de nouveau le secteur de l'épargne salariale, qui pèse un peu moins de 100milliards d'euros, détenus par 11millions de porteurs. Les sommes débloquées devraient alimenter pour partie d'autres types de placements ... lire la suite

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Les IFRS : un miroir aux alouettes ?

Les échos.fr, 27 décembre 2007 - Bel article proposé par Alain CHAUSSARD dans les échos.fr : Normes IFRS : doutes et obscurité.

Voici que les thuriféraires des normes IFRS commencent à s'interroger sur les conséquences du « grand soir » comptable, qu'ils ont pourtant appelé de leurs voeux. C'est que, de normes provisoires en périodes de transition, les dernières années ont occulté en partie les difficultés que les entreprises allaient rencontrer dans l'application de cette véritable nouvelle « philosophie comptable ». Rappelons que celle-ci repose pour l'essentiel sur deux principes : la comptabilisation des postes du bilan à leur « juste valeur » et le passage en résultat de leurs variations, le tout visant à parfaire l'information du marché : plus riche, plus rapide, plus fréquente ... lire la suite
Je vous invite également à parcourir les commentaires à cet article !
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Entrée en Bourse sur le marché canadien en 2007

Le Devoir.com, 8 janvier 2007 - Le marché canadien des premiers appels publics à l'épargne (PAPE) a été, en 2007, à son plus bas niveau depuis 2001 : 90 inscriptions, à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX, ont totalisé une valeur de 3,4 milliards, en baisse comparativement à 109 PAPE, d'une valeur de 5,6 milliards, en 2006.
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Fusions-acquisition : encore et toujours, mais au Canada

Des statistiques canadiennes en matière de fusions-acquisitions
Le Devoir.com, 8 janvier 2008 - Bonjour, je mets en lien un article du Devoir qui permet de faire la synthèse en termes de fusions et acquisitions au Canada. Plus de 2000 fusions et acquisitions ont été conclues au Canada en 2007, pour une valeur totale de 268,6 milliards $US, indique un nouveau rapport de KPMG ... lire la suite
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Préconisations canadiennes en matière de développement durable

Le Devoir.com, 8 janvier 2008 - C'est la dernière chose que le gouvernement conservateur voulait entendre. L'organisme indépendant qu'il avait invité à lui suggérer des moyens de réduire les gaz à effet de serre, responsables des changements climatiques, arrive à une conclusion rejetée plusieurs fois par Stephen Harper et ses troupes : il faut faire payer les pollueurs. Le ministre de l'Environnement a fermé la porte à cette perspective tandis que les partis d'opposition, ainsi que des représentants de l'industrie pétrolière pourtant visée, l'approuvent.

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Colloque de l'ASAC au Canada sur l'entreprise verte

Bonjour, je vous signale que l'Administrative Sciences Association of Canada (ASAC) tiendra une conférence à Halifax du 24 au 27 mai 2008 sur le thème (bien prometteur !) de Managing the Responsible Enterprise.

Pour accéder à l'information sur cette manifestation scientifique (les appels à propositions sont encore ouverts) : cliquez ici.

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Le private equity finance de plus en plus d'entreprises en difficulté

Journal du management, 7 janvier 2008 - Selon un article du journal du management, avec 502 milliards de dollars levés en 2007, soit 70 milliards de plus que l'année précédente, les fonds de private equity, ou capital investissement, ont battu un nouveau record. Le cabinet Preqin remarque cependant que la croissance des levées de fonds s'est tassée, passant de 32 % en 2006 à 16 %. En outre, les LBO, qui représentent plus de 40 % des levées, ont légèrement décru à 209 milliards de dollars. Le coup d'arrêt a été net au second semestre, les levées tombant à leur plus bas niveau depuis deux ans. A noter que la palme de la croissance revient aux fonds de retournement, spécialistes de la reprise d'entreprises en difficulté.
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lundi, janvier 07, 2008

Manifestation scientifique à signaler

Bonjour, l'EABIS vient de nous informer de la tenue d'une conférence par Ethical Corporation « Climate Change Summit 2008 » qui se déroulera à Londres les 12 et 13 février 2008.

The event will profile and discuss how some of the world’s largest companies are managing climate change strategies and communications with their consumers and stakeholders.
Accéder aux informations en cliquant
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Quelles prédictions pour 2008 ?

Bonjour, je vous glisse cet article du Monde.fr consacré à l'Inventaire des tensions et des incertitudes pour 2008 ... pour le moins intéressant !

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Revue 7@Lire n°293

Bonjour, je vous signale que la revue 7@Lire n°293 vient d'être publiée. Vous y découvrirez :
  • 11 règlements du CRC ont été homologués au JO,
  • Deux arrêtés modifient les instructions budgétaires et comptables M. 4 applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux et M. 71 provisoire,
  • Conclusions du CRC sur le projet de règlement relatif aux règles comptables applicables aux OPCI,
  • Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et l'Acoss, caisse nationale des Urssaf, formalisent leur collaboration,
  • La Commission européenne a présenté ses propositions sur le contrôle légal des comptes,
  • L'IAASB publie 3 nouvelles normes internationales d'audit et 5 exposés sondages.
Accéder à cette revue en cliquant

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Moody’s dénonce l’opacité du système financier

L'Agefi, 7 janvier 2008 - L’incertitude sur les niveaux de risques financiers va s’exacerber avec le temps, estime Moody’s dans un rapport publié aujourd’hui. L’agence de notation explique en effet qu’il est devenu extrêmement délicat de déterminer les risques dans un environnement marqué par la complexité du système financier global et par le manque d’informations disponibles sur les acteurs financiers.

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Gouvernance écologique en France : propositions

La tribune.fr, 7 janvier 2007 - Corinne Lepage remet son rapport d'étape sur la "gouvernance écologique". Le rapport, demandé par le ministre français de l'Ecologie, comporte dix mesures phares concernant "le domaine de l'information", "le domaine de l'expertise" et "le domaine de la responsabilité". Il préconise la création d'une haute autorité et l'instauration de plusieurs délits liés à l'information ou à de mauvaises pratiques environnementales.
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Le nombre des entreprises socialement responsables s'accroît aux États-Unis

Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat, 21 novembre 2007 - Des sociétés américaines novatrices transforment le milieu des affaires au moyen de produits, de services et d'activités destinés à s'attaquer aux problèmes sociaux et écologiques. De telles sociétés entreprennent à travers le monde des tâches aussi diverses que la protection de réserves naturelles et la fourniture d'une formation à des personnes désavantagées dans le domaine des technologies de l'information. Elles considèrent ces tâches comme faisant partie de leurs responsabilités car l'incidence de leurs activités sur les parties en jeu et sur l'environnement va au-delà de leurs obligations légales. Les entreprises les plus avancées dans ce domaine se transforment en entreprises socialement responsables qui visent à suivre une stratégie rentable dont les effets sont positifs dans le domaine social et sur l'environnement ... lire la suite

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Les leçons d'Enron mal apprises ?

C'est sous un intitulé relativement provocateur (Le système financier mondial est-il devenu un vaste Enron ?) que Yvan Allaire nous propose de faire le point 10 ans après Enron. Si les leçons étaient nombreuses, il semble qu'elles n'aient pas toutes été comprises !

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Futures activités de la Chaire en droit des affaires

Que vous réserve la CDACI en ce début d'année ?
Pour répondre à cette interrogation, je vous informe que le site de la Chaire en droit des affaires a été mis à jour. Sur le site de la Chaire, vous découvrirez les working paper récemment mis en ligne, les références des articles publiés par l'équipe de la Chaire et les nombreuses conférences qui se dérouleront au cours du premier trimestre 2008.
Bonne mise à jour (!)
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La fin du commissaire à la fusion ?

Les échos.fr, 7 janvier 2008 - Nous en avions parlé dans un article précédent du blogue, mais l'article 10 du « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire » permettra aux associés de toutes les sociétés participant à une opération de décider à l'unanimité de ne pas établir le rapport écrit du commissaire à la fusion sur les modalités de l'opération. A cette fin, les associés devront être consultés au moins un mois avant la décision de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération elle-même.
Lire l'article des échos.fr consacré à cette thématique en cliquant ici
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Colloque de l'ADERSE

Le cinquième Congrès de l'ADERSE, organisé par le CERAG, laboratoire mixte de l'Université Pierre Mendes France de Grenoble et du CNRS, avec la participation de l'IAE de Grenoble et de Grenoble Ecole de Management, aura lieu à Grenoble les 10 et 11 janvier 2008.

Voir la programmation encliquant ici

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