Scandales financiers au Québec: nouvelle publication

En février dernier, la section faillite et insolvabilité de l'Association du Barreau canadien - division Québec, présidée par mon collègue Antoine Leduc, tenait un colloque sur les récents scandales financiers ayant impliqués les fonds d'investissement québécois.

Quelques mois plus tard, il me fait plaisir de vous signaler la parution des actes de ce colloque, initulés Les récents scandales financiers au Québec en matière de fonds communs de placement Actes de la formation juridique permanente 2008, volume 1, disponible aux Éditions Yvon Blais (ici).

Voici la table des matières de l'ouvrage:

• Le rôle de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») : de la surveillance des gestionnaires de fonds à la protectiondes investisseurs......... Jean St-Gelais

• Les balises de l’administration provisoire et les développements législatifs à venir......... Mason Poplaw, Miguel J. Bourbonnais et Jocelyn T. Perreault

• Aspects de l’administration de la faillite des dossiers Norbourg......... Gilles Robillard et Denis St-Onge

• L’affaire Norbourg : la liquidation des actifs des fonds communs de placement Norbourg et Évolution......... Marc Duchesne et Isabelle Desharnais

• La protection des épargnants dans les fonds d’investissement : où en sommes-nous à la suite des scandales financiers ? ......... Stéphane Rousseau

• Norshield et Mount Real : les dessous de l’enquête de La Presse......... Francis Vailles

• Leçons à tirer des scandales financiers......... Monique Jérôme-Forget

Félicitations au Pr Antoine Leduc pour avoir réussion le tour de force d'obtenir une publication aussi rapide des actes, à un moment où les questions soulevées sont au coeur de l'actualité

Synthèse d'actualité du gouvernement d'entreprise n°99-100

IFA, 14 avril 2008 - A notre habitude, nous signalons la sortie de la nouvelle synthèse du gouvernement d'entreprise (n°99 et 100, du 5 mars 2008 au 1er avril 2008) publiée par l'IFA. Que pouvons-nous mettre en lumière ?

• Les consultants en rémunération sont sur la scelette aux Etats-Unis ;
• L'AMF met en place son visa simplifié ;
• EADS révèle de nombreux délits d'intiés ;
• La communication non financière s'améliore selon l'AMF ;
• L'assurance personnelle pour dirigeants explose ;
• Et bien dautres nouvelles ...

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Bientôt des modifications aux Etats-unis

SEC, 29 avril 2008 - « The Securities and Exchange Commission's Division of Corporation Finance said today that it has completed its review of the Commission's cross-border tender, exchange offer and business combination rules, and has prepared recommendations for consideration by the Commission ».

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Gouvernance et Alstom : toute une histoire

Wall Street Journal, 6 mai 2008 - En cette période de gouvernance instable, je ne peux m'empêcher de signaler cet article (French Firm Scrutinized In Global Bribe Probe de David Crawford) paru au Wall Street Journal et qui fait état d'une enquête en cours sur Alstom pour déterminer si cette entreprise a payé des millions de dollars en « pot de vins » à des agents publics étrangers.

Edifiant !

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Ouvrage à découvrir

Bonjour, je signale à nos lectrices et nos lecteurs qu'un ouvrage intéressant vient d'être publié par les éditions LGDJ. Ce livre écrit par Philippe Grosjean porte sur le thème des « Fonds de pension et marchés financiers internationaux ». De manière complète, cet ouvrage aborde les fonds de pension en leur qualité d'investisseur original et dynamique ... à découvrir sans modération !

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Assemblée annuelle des actionnaires : départ de Robert Gratton de la Financière Power

Le Devoir.com, 9 mai 2008 - L'assemblée des actionnaires de la Corporation financière Power a été marquée, hier, par le départ de la direction de Robert Gratton, après 26 années passées au sein de l'entreprise.

En savoir plus en cliquant ici

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La SEC envisage des mesures pour faciliter le financement des petites sociétés

SEC, 7 mai 2008 - Petite nouvelle venue de nos voisins américains : « The Securities and Exchange Commission's Division of Investment Management said today that it has prepared a recommendation for consideration by the Commission to increase the availability of capital to certain smaller companies that do not have ready access to the public capital markets or other forms of conventional financing » ... affaire à suivre !

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Calcul de la valeur financière des marques

La Tribune, 5 mai 2008 - En matière d'évaluation de la valeur des marques, les agences de communication sont confrontées à de nouveaux concurrents : les sociétés de conseil et d'audit. Pour l'un des fondateur du Groupe Publicis, David Jobin, ces sociétés sont « une passerelle entre les deux métiers qui oeuvrent pour la performance de la marque, à savoir le conseil et la communication ». Pour les professionnels de l'audit et du conseil, c'est une complémentarité des approches car optimiser la valeur d'une marque, c'est savoir comment, à partir d'une stratégie d'entreprise, la marque est capable de délivrer une promesse, de l'organiser et de la réaliser. Face à ces concurrents, les groupes de communication vont devoir prouver qu'ils ne s'attaquent pas au conseil pour « vendre » leurs campagnes de publicité.

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Que pensez-vous de l'audit sociétal légal ?

Les échos.fr, 9 mai 2008 - Dans le journal les échos.fr, Monsieur Cuzacq nous livre une analyse des atouts de la mise en place d'un audit social règlementé (accéder à cet article).

Depuis 2002, les sociétés cotées ont l'obligation de publier des informations sociétales (sociales et environnementales) dans leur rapport de gestion. Cette conception élargie de la performance correspond aux attentes de nombreux consommateurs et investisseurs. Les grands groupes publient donc souvent un rapport spécifique, généralement intitulé rapport développement durable, qui contient des informations sociétales. Certes, certaines entreprises nomment un auditeur contractuel. Mais dans ce cas sa nomination ainsi que sa mission sont définies par les dirigeants des entreprises auditées. Cette situation ne favorise ni les comparaisons entre les entreprises ni l'indépendance de l'auditeur. Aujourd'hui, le principe de transparence, à savoir la bonne information des agents économiques, n'est pas respecté dans le domaine sociétal car les informations délivrées sont parfois inexistantes ou incomplètes, voire sujettes à caution. La transparence est pourtant l'une des conditions du bon fonctionnement des marchés. La création d'un audit sociétal légal permettrait de remédier aux insuffisances de la situation actuelle, au-delà des nombreuses propositions pertinentes concernant le droit à l'information environnementale, l'expertise et la responsabilité figurant dans le rapport sur la gouvernance écologique remise par Corinne Lepage à Jean-Louis Borloo le 4 février 2008.

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En 2012, la fonction de l’audit interne sera centrée sur les processus de gestion des risques

L'étude, menée par PricewaterhouseCoopers, auprès de 250 directeurs de l'audit interne intitulée « L'audit interne en 2012 », apporte des précisions sur l'évolution de cette profession dans quatre ans. Selon l'étude, cette profession, qui a déjà beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec les lois Sarbanes Oxley et de Sécurité financière, devrait se caractériser en 2012 par une prise en compte de la mondialisation, l'innovation technologique, l'audit interne en temps réel et la recherche de nouveaux talents.Concernant l'évolution de la gestion des risques dans les années à venir, plus de la moitié des répondants pensent que les ressources en matière de gestion des risques devraient impacter le champ d'intervention et le mode de fonctionnement de la fonction d'ici 2012. De plus, les risques liés à l'évolution technologique devraient, selon les personnes interrogées, augmenter pour 79 %, car elles estiment que les outils technologiques, tant dans leur évolution que dans leur utilisation, prendront une part croissante dans le quotidien de l'audit interne d'ici 2012.

Pour accéder au rapport (22 avril 2008), cliquez ici

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Fonds ISR moins performants que prévus

Les échos.fr, 28 avril 2008 - Les fonds français qui optent pour l'approche de l'investissement socialement responsable enregistrent des performances globalement décevantes, selon la première étude effectuée sur ce sujet par l'Edhec. Ils sont aussi assez risqués et tendent à investir sur les PME, font ressortir d'autres études.

Accéder à l'étude en cliquant

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Efficacité des comités de vérification au Canada ?

CAMagazine, mai 2008 - Les comités de vérification au Canada sont-ils efficaces ? La taille de l’entreprise a-t-elle une incidence sur leur efficacité ? Voilà deux des questions auxquelles le plus récent sondage annuel de KPMG auprès des membres des comités de vérification tentait de répondre. Dans l’ensemble, le jugement des répondants sur l’efficacité de leur comité est positif. Toutefois, le pourcentage de participants qui attribuent une cote élevée à leur comité à cet égard augmente avec la taille de l’entreprise. Plus de 230 personnes ont répondu au sondage mené au début de 2007 par l’Institut des comités de vérification de KPMG et l’Institut des administrateurs de sociétés, et 62 % d’entre elles ont attribué la cote « très efficace » à leur comité de vérification, résultat pratiquement identique à celui de 2006. Ce pourcentage atteint toutefois près de 80 % chez les répondants provenant d’entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard de dollars, alors qu’il chute à 43 % pour celles qui ont un chiffre d’affaires de moins de 100 millions de dollars.

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Menaces sur la sphère financière : l'AMF France dresse un tableau

Dans sa cartographie 2008 des risques sur les marchés financiers et pour l'épargne, l'Autorité des marché financiers identifie les principales menaces pesant sur la sphère financière et dégage des pistes d'actions pour les prévenir.

Parcourir le rapport de l'AMF en un clic

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Les institutionnels ont tiré le marché de l'ISR en 2007

Les échos.fr, 6 mai 2008 - Avec deux tiers du marché de l'investissement socialement responsable français, les investisseurs institutionnels ont tiré un des rares segments dynamiques de la gestion en 2007 ... lire la suite

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Fusions et acquisitions au Canada

CAMagazine, mai 2008 - Le nombre de regroupements d’entreprises au Canada a atteint un sommet en 2007. Qu’est-ce qui attend le Canada dans un futur proche ?

Selon Peter HATGES, voici ce à quoi on peut raisonnablement s’attendre pour le Canada :

• Comme les ratios de financement sont à la baisse, il y aura vraisemblablement une diminution du nombre de prises de contrôle par emprunt importantes ;
• À mesure que leur capacité d’émettre des titres de créance de rang supérieur se trouvera réduite, les acquéreurs pourraient avoir de plus en plus recours aux titres de créance de rang inférieur ;
• Les acquéreurs stratégiques subiront probablement une concurrence moindre de la part des investisseurs financiers pour certaines opérations ;
• Si l’on suppose que les marchés des capitaux d’emprunt demeureront prudents, la volatilité économique attendue se traduira par des prix d’achat moins élevés.

Lire cet article en cliquant

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Les cadres supérieurs se mettent à la RSE

Une enquête menée par le cabinet de conseil en ressources humaines et recrutement Korn / Ferry International laisse apparaître que 73 % des cadres seraient disposés à voir leur salaire revu à la baisse d'au moins 1 % pour que leur entreprise finance des projets environnementaux. 40 % des répondants se disent même prêts à abandonner entre 1 et 2 % de leur rémunération. L'enquête interrogeait aussi les cadres sur leur perception de la prise en compte des questions environnementales par leur entreprise : 78 % la disent sensible à ces problématiques contre 18 % qui la trouve totalement indifférente. Ils sont aussi 69 % à penser que la conjoncture économique va peser sur les efforts environnementaux de leur entreprise, contre 29 % qui estiment qu'elle n'aura aucun effet.

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Les mesures anti-OPA à l'ordre du jour de nombreuses A.G. françaises

Les échos.fr, 9 mai 2008 - A l'image de Veolia Environnement, dont l'assemblée générale a rejeté mercredi la limitation des droits de vote, mais autorisé la direction à recourir aux « bons Breton » en cas d'offre hostile, nombre de sociétés cherchent à se munir de défenses anti-OPA. Une tendance déjà à l'oeuvre l'an dernier ... lire la suite

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Les appels d'offres des investisseurs institutionnels

Journal du management, 2 mais 2008 - Après deux années de recul et malgré l'apparition de la crise financière des subprimes, les appels d'offres des investisseurs institutionnels français ont connu une belle croissance en 2007. Les capitaux collectés ont ainsi été multipliés par 2,5 à près de 27 milliards d'euros, pour 130 opérations recensées. Le Fonds de réserve pour les retraites est le plus gros contributeur, en ayant levé près de 9,3 milliards d'euros. La taille moyenne des opérations a doublé, à 200 millions d'euros. L'année 2008 a vu le calme revenir, dans un contexte d'attentisme chez les investisseurs. Au 1er trimestre, seules une douzaine d'opérations ont été enregistrées représentant environ 3,5 milliards.

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Lecture sur l'audit sociétal

Bonjour, suite au dernier article de Stéphane sur la responsabilité sociale, je rebondis et vous glisse une lecture qui vient de sortir et qui me semble fort intéressante.

La responsabilité sociale appelle la prise en compte des données sociales et environnementales. Or, une des difficultés classiquement soulevée en la matière est la qualité de ces informations dans la mesure où le cadre comptable est souvent critiqué. C'est dans le cadre de cette discussion que je vous renvoie à l'article de M. Nicolas CUZACQ : N. Cuzacq, « Plaidoyer en faveur d’un audit sociétal légal », R.I.D.E., 2008, Vol. 1, t. XXII, Vol. 1, p.27.

Je pense que nos lectrices et lecteurs y trouveront des éléments permettant d'enrichir leurs réflexions.

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Responsabilité sociale des entreprises: la proposition de John Ruggie

J'ai eu l'occasion de participer la semaine dernière à un panel sur l'investissement responsable organisé conjointement par Avocats sans frontières (ASF) et l'Association du Barreau canadien - section Québec. Le panel, dont on retrouve un compte rendu ici sur le site de ASF, m'a donné l'occasion de me pencher à nouveau sur cette question complexe qu'est l'investissement responsable, en lien avec le mouvement de responsabilité sociale des entreprises.

C'est donc avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connaissance durant la même période, d'un article de The Economist qui rendait compte du Rapport (ici) déposé par le représentant spécial pour la question des droits de l'Homme à l'ONU, M. John Ruggie, qui propose un nouveau cadre énonçant notamment que les entreprises ont une responsabilité de promouvoir les droits de l'Homme. Les commentaires de The Economist (Beyond the "genocide Olympics"), plutôt favorables, étaient formulés en lien avec la controverse entourant la tenue des Jeux Olympiques à Pékin. En effet, l'article soulignait:

Yet in many ways the battle over the Olympics paints a false picture of the current relationship between business and human-rights activitsts. What is striking today is how often activists, big firms and governments are now in agreement about the importance of human rights, and are working together to advance them.

Même si on peut débattre de l'optimisme de ce propos, on doit néanmoins reconnaître qu'il a le mérite de souligner le fait que la promotion et la protection des droits de la personne sont dans l'intérêt de tous. Partageant cet avis, j'ai été plutôt surpris, voire déçu, du commentaire (ici) formulé par le cabinet Wachtell, sous la plume notamment de Martin Lipton, qui critique fortement ce rapport en soulignant ses conséquences négatives.