Bien que nous en ayons parlé lors d'un précédent article du blogue, je me permets de revenir sur une initiative récente de la SEC en faveur de l'"interactive data".
La
Securities and Exchange Commission (SEC) a voté à l’unanimité le 14 mai dernier une proposition permettant
l’utilisation des nouvelles technologies dans la diffusion par une société de ses informations financières (" SEC proposes New Way for Investors to Get Financial Information on Compagnies ", Securities and Exchange Commission, Press Release, 2008-85, 14 mai 2008,
http://www.sec.gov/news/press/2008/2008-85.htm). Au centre de cette initiative de la SEC se trouve le processus automatique des données interactives (" interactive data "). Ce processus fondé sur un
reporting de données (et non un
reporting de documents comme auparavant) permet de localiser avec précision les faits, les tableaux et les figures qui se trouvent intégrés dans des documents financiers de très grande longueur … autorisant ainsi les investisseurs à extraire aisément l’information qu’ils désirent et qu’ils jugent pertinente et à la comparer avec celle des années antérieures ou avec celle d’autres entreprises.
L’autorité boursière américaine souhaite mettre en place un modèle innovant de divulgation de l’information financière basé sur la technologie actuelle. Comme le souligne M. Christopher Cox (Chairman de la SEC), " (…) it would transform financial discolsure from a 1930s form-based system to a truly 21st century model that taps the power of technology fo the benefit of investors ". Cette initiative s’appuie sur l’expérience acquise par la SEC ces dernières années. En effet, les entreprises américaines soumettent depuis 2005 leurs états financiers à la SEC dans un format interactif, un programme pilote étant développé par cette dernière qui offre aux entreprises la possibilité de publier leurs états financiers. Par ailleurs, la SEC a récemment développé cette information interactive. Non seulement elle a lancé un programme similaire à celui existant pour les entreprises au profit des mutual fund risk return information, mais encore elle a crée une base de données recensant la rémunération des dirigeants des 500 plus grandes entreprises américaines. Toutefois, alors que la divulgation d’informations financières sous le format " interactive data " n’était jusqu’alors qu’une démarche qui restait volontaire, l’évolution règlementaire vise à rendre obligatoire la divulgation interactive de telles informations.
Dans le cadre de cette proposition réglementaire, un calendrier est mis en place par la SEC. L’autorité boursière américaine souhaite imposer la fourniture d’une information financière utilisant les données interactives, pour les plus grandes compagnies, à compter de l’année prochaine et, pour les autres compagnies, dans les trois prochaines années.
A la prochaine ...
