Nouveau livre sur l'éthique

Bonjour, faisant mes mises à jour dans les bibliothèques de la rue Soufflot, je suis tombé sur ce livre qui vient de paraître et qui est susceptible d'intéresser nos lectrices et nos lecteurs.

"Qu'est-ce que l'éthique des affaires ?" de A. Anquetil, Vrin, Paris.

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Manifestation scientifique chez nos voisins

Nos collègues de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l'UQÀM organise une table ronde sur le thème suivant : Responsabilité sociale et développement international : l’entreprise est-elle la solution ?

Le conférencier invité est Michael Hopkins, auteur de l'ouvrage intitulé « Corporate Social Responsibility & International Development : Is Business the Solution ? ».

La défaite des gouvernements et des organisations non-gouvernementales à sortir les populations défavorisées du sous-développement et de la pauvreté amène l’auteur Michael Hopkins à établir un lien direct entre le rôle du secteur privé et l’atteinte de l’objectif de développement international. La solution résiderait entre autres dans les programmes de responsabilité sociale des grandes entreprises.

Cette conférence aura lieu le jeudi 11 décembre 2008, de 12 h 30 à 14 h, Salle des Boiseries, local J-2805 Pavillon Judith-Jasmin 405, rue Sainte-Catherine Est Métro Berri-UQAM. Informations : lafortune.julie@uqam.ca

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Approbation aux Etats-Unis de la réforme des agences de notation

Securities and Exchange Commission, 3 décembre 2008 - The SEC Approves Measures to Strengthen Oversight of Credit Rating Agencies The Securities and Exchange Commission today approved a series of measures to increase transparency and accountability at credit rating agencies, and ensure that firms provide more meaningful ratings and greater disclosure to investors. The new measures impose additional requirements on credit rating agencies, whose ratings of residential mortgage-backed securities backed by subprime mortgage loans and of collateralized debt obligations linked to subprime loans contributed to the recent turmoil in the credit markets. The SEC also proposed additional measures related to transparency and competition concerning credit rating agencies. The SEC's actions were informed by the agency's extensive 10-month examination of three major credit rating agencies that found significant weaknesses in ratings practices. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Voilà une excellente nouvelle ! Rappelons que, comme nous l'avions signalé, dans un article précédent du blogue, l'Europe a réagi à la mi-novembre en proposant un nouveau cadre règlementaire pour les agences de notation.

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Une information au jour le jour sur Poznan

Le quotidien leséchos.fr propose de suivre au jour le jour la 14ème conférence des Nations unies sur le changement climatique.

Celle-ci s'est ouvert le 1er décembre à Poznan, en Pologne sur fond de crise économique. Jusqu'au 12 décembre, 9.000 délégués de 185 pays vont plancher sur les moyens d'enrayer le réchauffement climatique. Déjà qualifié par les experts de conférence de transition, ce sommet, réunissant en parallèle les pays signataires de la convention et du protocole de Kyoto, ne devrait pas aboutir à un texte d'accord. Selon la " feuille de route" arrêté l'an dernier à Bali, ces Etats ont jusqu'à la fin 2009 pour s'accorder sur de nouveaux engagements en matière de lutte contre l'effet de serre.

Où en est-on à l'heure actuelle ? ici pour le savoir !

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L'étude de la Fed sur la structure des portefeuilles des non résidents américains

Les échos.fr, 3 décembre 2008 - Ces six dernières années, les investisseurs étrangers ont été davantage sous-pondérés dans les titres américains que dans ceux des autres pays. Malgré une baisse d'un tiers de la valeur du billet vert entre 2001 et 2007, les étrangers ont acquis massivement des titres américains sur cette période, autour de 5.300 milliards de dollars. Seulement, cette frénésie d'achat "made in USA" a été plus que compensée par des acquisitions de titres d'autres pays, de telle sorte qu'au bout du compte la part des actifs américains dans les portefeuilles a moins progressé que celle des autres actifs étrangers.

Accéder au rapport en cliquant ici.

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Les faillites en hausse au Canada

LeDevoir.com, 5 décembre 2008 - Le nombre total de faillites au Canada au mois d'octobre a augmenté de 21,1 % par rapport à octobre 2007, une hausse alimentée principalement par l'augmentation du nombre de faillites personnelles, indiquent les données publiées hier par le bureau fédéral du surintendant des faillites. Au total, 9468 faillites, personnelles et d'entreprises, ont été enregistrées en octobre dans l'ensemble du pays, portant leur nombre depuis le début de l'année à 93 085 -- soit 7,9 % de plus que pendant les 10 premiers mois de 2007.
Le nombre de faillites personnelles au Canada en octobre dernier a augmenté de 22,8 % par rapport à octobre 2007, pour s'établir à 8972. Le nombre de faillites déposées par des entreprises a, pour sa part, reculé de 3,3 % par rapport à octobre 2007, s'établissant à 496. Pour ce qui est des propositions enregistrées en octobre, soit les offres de règlement d'une dette présentée aux créanciers, leur nombre a augmenté de 27,2 % d'une année à l'autre, pour se situer à 2646.

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Résultats de la CIBC, de la Nationale et de la TD

LeDevoir.com, 5 décembre 2008 - Trois banques ont dévoilé leurs résultats financiers de l'exercice 2008. La Nationale, qui avait encaissé le gros du choc des PCAA en 2007, a affiché un bénéfice net en hausse de 43 %. La TD, fortement concentrée sur ses activités de base, a fait légèrement moins que les quatre milliards de l'an dernier. À la CIBC, on a terminé une année déficitaire.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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L'AMF ouvre une troisième enquête sur Natixis

Les échos.fr, 6 décembre 2008 - L'Autorité des marchés financiers cherche à établir si la révélation de pertes présumées de courtage de près d'un milliard d'euros essuyées par la banque Natixis en octobre pouvait s'inscrire dans le cadre d'une tentative de manipulation de cours.

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Forum Paris Europlace : contribution de la finance au développement durable

10 Propositions pour Renforcer la Contribution de la Finance au Développement Durable en Europe

Le forum Paris EUROPLACE – Présidence française de l’Union Européenne 2008, organisé sous le haut patronage de MM. Nicolas SARKOZY, Président de la République française, et José Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne, sur le thème « Renforcer la Contribution de la Finance au Développement Durable : Enjeux de long terme, Propositions pour l’Europe », a rassemblé plus de 1 200 participants à l’Université Paris Dauphine - représentants de la place de Paris et européens, émetteurs, investisseurs, banques et sociétés financières, élus, partenaires sociaux, étudiants.
Paris EUROPLACE lance 10 nouvelles propositions d’actions, au plan français et européen, visant à renforcer la contribution de la finance au développement durable, articulées autour de 3 thématiques :

PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE ET L’ INVESTISSEMENT RESPONSABLE (IR)

Proposition n°1 : Développer l’Investissement Responsable (IR). Il s’agit d’ inciter les investisseurs institutionnels et gérants d’actifs à 1/ intégrer davantage les critères ESG (Environnement, Social & Gouvernance) dans leurs stratégies de placement 2/ à rendre compte publiquement chaque année de leur stratégie dans ce domaine. De leur côté, les banques et établissements financiers s’efforceront de distribuer, commercialiser et proposer à leurs clients une offre de produits ISR répondant à leurs attentes.

Proposition n°2 : Développer l’information extra-financière des entreprises et favoriser le dialogue entre émetteurs et investisseurs. La proposition vise à mettre en place, au niveau européen, une plateforme « partagée » de reporting régulier en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), avec des indicateurs adaptés à chaque secteur d’activité. Il pourrait être proposé à un prochain Conseil européen une recommandation incitant à un examen périodique par les organes de gouvernance des entreprises de leurs avancées dans les domaines ESG et du développement durable.

Proposition n°3 : Favoriser la Finance de Long Terme

• Développer les instruments d’épargne longue : dans le prolongement du rapport LA MARTINIERE - LECLAIR, remis en juillet 2008 au Haut Comité de Place, présidé par Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, il s’agit de rééquilibrer les dispositifs réglementaires et fiscaux en faveur de l’épargne longue (épargne actions, épargne retraite ..), afin d’accompagner les besoins des ménages et des entreprises en ressources longues.
• Approfondir la réflexion sur les normes comptables : des propositions doivent être élaborées, au niveau européen, sur les améliorations à mettre en oeuvre.
• Mieux prendre en compte le long terme dans la rémunération des acteurs.

Une charte visant à promouvoir la Transparence et l’Investissement Responsable (IR) est en cours d’élaboration entre Paris EUROPLACE et les associations professionnelles représentatives des Emetteurs, Investisseurs, Banques et sociétés financières, afin de préciser les objectifs et leurs engagements.

DEVELOPPER LES INSTRUMENTS DE MICROFINANCE

Proposition n°4 : Développer les fonds de microfinance en Europe : promouvoir et développer les fonds de micro-finance en Europe, sur le modèle actuel des OPC « 90-10 », qui permet d’investir 10% des actifs des fonds dans la microfinance. Et pour améliorer les conditions de développement de la microfinance en France :

• relever le seuil de 10% à 15% en ce qui concerne les actifs investis dans la microfinance.
• aménager les structures juridiques existantes afin de permettre la domiciliation et la distribution de fonds de microfinance (fonds ARIA, fonds contractuels...).

Proposition n°5 : Encourager la diffusion d’actions ou de titres de créances auprès d’organismes opérant dans la microfinance.

Proposition n°6 : soutenir les initiatives européennes en cours de lancement pour le développement du microcrédit, notamment le lancement par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’un dispositif financier qui consistera à cofinancer, avec les banques européennes, les IMFs (institutions de microfinance).

RELEVER LES DEFIS DE L’ENVIRONNEMENT

Proposition n°7 : prendre rapidement, au niveau européen, un engagement politique fort en faveur de la poursuite des mécanismes de projets du protocole de Kyoto (Mécanismes de Développement Propre, Mise en OEuvre Conjointe) au-delà de 2012.

Proposition n°8 : fédérer les cadres existants afin d’élaborer une Charte de compensation volontaire des émissions de CO2 au plan européen

Proposition n°9 : promouvoir à l’échelle européenne les projets domestiques C02 incitatifs aux économies.

Proposition n°10 : étudier des mécanismes de marché qui permettent de financer les technologies et projets de production d’énergies renouvelables.

Merci au blogue de LaRSG pour cette information !

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Un retour comptable dans le monde réel

Jean-Pierre Alix (Président du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC)) a exprimé, dans document intitulé "La crise de 2008 ou le retour au réel", diffusé à la profession et publié sur le site du CSOEC, son point de vue sur la crise financière. Il précise que "la crise financière que nous traversons est au moins riche sur un point : par le nombre et par la force des enseignements qu'on doit en tirer, et dont la prise en compte est indispensable à une relance de l'économie mondiale et à la refondation du capitalisme financier". Concernant la responsabilité supposée des normes comptables dans le déclenchement de la crise et son amplification, il estime qu'il y a "de grandes chances pour que les IFRS n'aient pas joué le rôle que d'aucuns leur prête dans l'effondrement du système financier et des marchés de capitaux". Il ajoute que "sans nier la complexité technique des IFRS qui rend inévitablement compliqué et quelque peu subjectif le processus de production des états financiers, imputer la responsabilité de la crise aux normes comptables est profondément absurde. D'autant plus que ce qui a fait le plus défaut depuis le déclenchement de la crise, c'est la transparence et l'information sur la vérité des comptes, ce qui est, il convient d'y insister, la finalité de la discipline comptable et la première chose qu'on demande à ceux qui font profession de la pratiquer !". Jean-Pierre Alix évoque également la nécessité de réhabiliter l'éthique et de la faire respecter dans le monde des affaires et le besoin d'une refondation des mécanismes de supervision et de régulation de l'activité économique

Source : Jean-Pierre Alix, Consil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, 18/11/2008.

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Précisions sur la rétribution financière des salariés

CNC, 6 novembre 2008 - Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) d'une demande concernant la possibilité d'étalement, sur la période d'acquisition des droits, de la provision pour risque correspondant au coût d'attribution d'actions gratuites aux employés, qu'elles soient émises, rachetées ou déjà détenues par la société. Par un avis n° 2008-17 en date du 6 novembre 2008, le CNC répond à la question posée en précisant le traitement comptable, d'une part des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés quand elles sont émises, acquises ou déjà détenues par la société ; d'autre part des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions.

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XBRL : une opportunité discutable ?

CA Magazine, décembre 2008 - Le printemps dernier, la SEC annonçait son intention d’imposer le langage XBRL pour les états financiers de sociétés cotées aux États-Unis. Si l’idée plaît à beaucoup d’utilisateurs, elle est quand même loin de faire consensus.

Petit rappel : Le 30 mai 2008, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé l’adoption d’une règle qui obligerait les entités ouvertes des États-Unis et des autres pays à déposer des états financiers de base établis selon la taxonomie XBRL d’étiquetage électronique des données. Si cette règle est adoptée, les grandes sociétés américaines et étrangères visées par les règles sur le dépôt accéléré (environ 500 sociétés dont la capitalisation boursière est de 5 milliards de dollars ou plus) et dont la période comptable se termine le 15 décembre 2008 ou après devront adopter le format XBRL à compter du premier trimestre 2009. Les émetteurs étrangers qui se conforment aux IFRS feront de même en 2011.

Pour en savoir plus, lire cet article du CA Magazine ici.

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Un week-end, un livre

Noel approchant à grands pas, voici une idée cadeau et de quoi remplir le panier des cadeaux ... du moins, pour le panier des chercheuses et des chercheurs ! En effet, je vous indique cet ouvrage récemment publié (en langue anglaise) Law and Capitalism qui mérite, à mon sens, une attention toute particulière tant il aborde les interactions entre le droit des sociétés et l'économie.

Recent high-profile corporate scandals—such as those involving Enron in the United States, Yukos in Russia, and Livedoor in Japan—demonstrate challenges to legal regulation of business practices in capitalist economies. Setting forth a new analytic framework for understanding these problems, Law and Capitalism examines such contemporary corporate governance crises in six countries, to shed light on the interaction of legal systems and economic change. This provocative book debunks the simplistic view of law’s instrumental function for financial market development and economic growth. Using comparative case studies that address the United States, China, Germany, Japan, Korea, and Russia, Curtis J. Milhaupt and Katharina Pistor argue that a disparate blend of legal and nonlegal mechanisms have supported economic growth around the world. Their groundbreaking findings show that law and markets evolve together in a “rolling relationship,” and legal systems, including those of the most successful economies, therefore differ significantly in their organizational characteristics. Innovative and insightful, Law and Capitalism will change the way lawyers, economists, policy makers, and business leaders think about legal regulation in an increasingly global market for capital and corporate governance.

Pour commander ce livre,cliquez ici.

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Les promesses seront-elles tenues ? Les théories sur la rémunération mises à mal ?

Réaction intéressante du PDG de Ford. En effet, après avoir perçu 28 millions de dollars de rémunérations l'an passé (une année qui est très éloignée de celle qui caractérise la crise financière), s'est dit prêt à toucher un dollar symbolique de revenus par an. Ne dit-on pas que lespromesses n'engagentque ceux qui les croient ?

Au-delà de la portée de cet engagement verbal, voilà une information à suivre dans la mesure où si le PDG ne touchait effectivement que ce dollars tout en redressant le cap de l'entreprise Ford, ne serait-ce pas les théories des gestion et d'économie sur la rémunération des dirigeants qui seraient mises à mal ? 1 dollar constituerait-il un élément demotivation suffisant et un moyen pour gérer le conflit d'intérêts qui oppose le dirigeant aux actionnaires (problème classique d'agence) ? Je vous laisse sur ces réflexions sur lesquelles je vous invite à réagir ...

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Des aides ... et encore des aides

Le Monde.fr, 3 décembre 2008 - Le constructeur automobile américain General Motors (GM) a demandé au Congrès, jeudi 4 décembre, dans le cadre de son plan de redressement, une nouvelle tranche de 4 milliards de dollars (3,1 milliards d'euros) dès janvier. Cette somme s'ajoute au premier versement, en décembre, du même montant à GM. Ces huit milliards de dollars font partie d'un total de 12 milliards, réclamés par GM pour éviter le dépôt de bilan en 2009.

De son côté, Chrysler a déclaré de son côté au Congrès que son groupe avait identifié un potentiel de quatre milliards de dollars environ de nouvelles économies et gains de productivité possibles. Chrysler sollicite un crédit-relais de 7 milliards de dollars pour faire face à la crise financière.

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Nouveau projet des ACVM renforçant l'information des investisseurs canadiens sur les fonds

ACVM, 24 octobre 2008 - Je ne vous avais pas signalé cette proposition des Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières (ACVM) à ma grande surprise. Voilà chose faite aujourd'hui !

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a dévoilé le 24 octobre 2008 un nouveau projet de régime d’information qui permettra aux investisseurs d’obtenir des renseignements pertinents sur les organismes de placement collectif (les « OPC ») et les fonds distincts (les OPC et les fonds distincts étant ci-après appelés les « fonds ») avant de prendre la décision d’investir. Le Forum conjoint a publié le Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts. L’un des éléments clés du cadre, un document de deux pages intitulé « Aperçu du fonds », fait ressortir les renseignements qui sont essentiels, notamment le rendement, le risque et les frais. Sous le régime actuel, de nombreux investisseurs ont du mal à repérer et à comprendre les renseignements dont ils ont besoin parce que ceux-ci sont disséminés dans des documents longs et complexes et ne leur sont parfois fournis qu’après la souscription.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ouvrage à découvrir

Bonjour à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, je vous signale la parution relativement récente de ce livre qui, je suis sûr, vont intéresser ceux qui sont curieux de la perspective RSE :

La Dimension Pluridisciplinaire de la Responsabilite Sociale de l'Entreprise (Presses universitaires d'Aix-Marseille)

Pour accéder à la table des matières, cliquez ici.

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