ACVM, 29 janvier 2009 - En cette période de crise et de questions entourant la protection des investisseurs, Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient leur rapport annuel sur les mesures d’application de la loi.
Au cours de l’année civile 2008, les membres des ACVM ont intenté 215 poursuites contre 416 personnes et sociétés. Les 123 causes visant 322 personnes et sociétés qu’ils ont menées à terme ont donné lieu à des sanctions pécuniaires et à des dépens d’un montant total de 14 millions de dollars.
Le Rapport sur l'application de la loi 2008 met en lumière les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM. Il contient également des statistiques et des résumés de causes représentatives qui témoignent de leurs efforts.
A la prochaine ...
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