Le Guide des droits des investisseurs a été lancé le 31 mars dernier. Il est maintenant accessible en ligne ici. Ce guide se veut un outil servant à guider l’investisseur québécois confronté à des difficultés liées à ses investissements selon une approche en quatre étapes.
- Problème
- Droits et obligations
- Recours
- Ressources
Nous avons privilégié cette approche car elle permet à l’investisseur d’accéder rapidement à l’information le concernant selon le problème en cause et d’avoir ainsi une bonne idée des règles applicables et des solutions possibles.
Au-delà de la solution concrète à un problème précis, le présent guide a comme objectif de familiariser l’investisseur avec les règles qui régissent ses investissements. Il vise à sensibiliser l’investisseur quant à l’importance d’être informé et à lui permettre ainsi de cerner un problème quand il se manifeste, tant lors d’un investissement direct avec l’émetteur que lors d’opérations faites par l’entremise d’un intermédiaire.
1 commentaire:
A toutes et tous, je ne peux conseiller une lecture de ce Guide constitué sous l'autorité de la Chaire en droit des affaires. Ayant assisté à la "construction" de ce document lorsque j'étais à Montréal en tant qu'enseignant-chercheur, je peux affirmer que ce guide est une aide précieuse pour avoir l'information synthétique en matière d'investissement (pourtant force est de constater que l'information est souvent diffuse en la matière). Personnellement, je trouve le résultat complet et accessible pour le plus grand nombre. Bonne lecture à toutes et à tous ...
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