mardi, avril 07, 2009

Rapport de l'Assemblée nationale sur les normes comptables

Assemblée nationale, 10 mars 2009 - Du fait de l’importance des décisions à venir qui affecteront tant les entreprises que l’économie, la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale a publié un rapport, enregistré à l’Assemblée le 10 mars 2008, qui « entend éveiller l’attention des politiques et des citoyens sur les enjeux des nouvelles normes comptables », et formule trente propositions afin de participer aux débats en matière comptable et fiscale ("Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables", http://www.assemblee-nationale.fr/).
A la prochaine ...

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