mardi, avril 07, 2009

La FEE répond à la consultation de la Commission européenne sur les structures de contrôle des cabinets d’audit

FEE, 18 mars 2009 - La FEE (Fédération des experts-comptables européens) a publié, le 18 mars 2009, sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne, du 18 novembre 2008, sur les structures de contrôle des cabinets d’audit et sur les évolutions envisageables dans ce domaine. Cette consultation fait suite à une étude indépendante réalisée par Oxera sur les règles de propriété des cabinets d’audit et leurs conséquences quant à la concentration sur le marché de l’audit et a pour but d’examiner les moyens susceptibles de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché international de l’audit.
Selon la FEE, l’ensemble des questions soulevées par la consultation doivent être abordée prudemment et les mesures qui seront proposées évaluées sur le long terme. Cependant, la FEE considère qu’actuellement aucun élément ne permet de créer plus de choix et donc moins de concentration. Par conséquent, ce sont les mécanismes du marché qui doivent façonner les structures du marché de l’audit. La FEE souligne qu’historiquement, l’interventionnisme a déjà eu un impact sur les structures du marché et de ce fait sur le nombre des acteurs et précise qu’elle n’est pas convaincue que le « modèle de l’investissement », tel qu’il est suggéré dans la consultation, permette d’augmenter le nombre des acteurs sur le marché de l’audit. Enfin, la FEE considère que la résolution des questions de responsabilité, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau mondial, est une condition préalable et essentielle.

Pour plus d'informations, vous pouvez lire le document suivant : « FEE responds to the European Commission's consultation on control structures in audit firms and their consequences on the audit market », http://www.fee.be/
A la prochaine ...

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