Commission européenne, 22 juin 2009 - Les investisseurs ont besoin des contrôleurs légaux des comptes pour savoir si les informations financières fournies par les entreprises dans lesquelles ils ont investi en donnent une image fidèle. Les contrôleurs des comptes évaluent le risque d'erreurs matérielles dans les états financiers et veillent à ce que de telles erreurs soient corrigées ou signalées. La qualité d'un audit dépend dans une large mesure des normes professionnelles auxquelles se conforme le contrôleur des comptes. L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), un organisme de la Fédération internationale des experts-comptables, a récemment achevé une actualisation importante des normes ISA (projet «Clarity»).
La Commission estime que le moment est venu, au titre de l'article 26 de la directive 2006/43/CE sur les contrôles légaux des comptes, de décider s'il serait utile d'adopter les normes ISA au niveau communautaire. Les normes internationales d'information financière IFRS ont été adoptées à l'échelon de l'UE en 2005 afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des entreprises cotées. La Commission adopterait les normes ISA afin de renforcer la confiance envers les états financiers. Ces normes seraient susceptibles de s'appliquer au contrôle des comptes de toutes les sociétés de capitaux de l'UE.
Une étude menée par l'université de Duisburg-Essen conclut que l'adoption des normes ISA dans l'UE présenterait des avantages quantitatifs et qualitatifs pour les entreprises, les investisseurs et les autorités de régulation grâce à la qualité élevée et à l'harmonisation des contrôles des comptes dans l'UE. Le groupe à haut niveau de M. Stoiber sur la réduction des charges administratives pour les citoyens de l'UE demande que les contrôles soient en rapport avec la taille des entités contrôlées afin d'éviter une charge réglementaire excessive pour les petites entités. Le document de consultation tient compte de cette perspective et pose aussi la question de savoir si les normes ISA sont suffisamment reconnues internationalement.
La Commission estime que le moment est venu, au titre de l'article 26 de la directive 2006/43/CE sur les contrôles légaux des comptes, de décider s'il serait utile d'adopter les normes ISA au niveau communautaire. Les normes internationales d'information financière IFRS ont été adoptées à l'échelon de l'UE en 2005 afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des entreprises cotées. La Commission adopterait les normes ISA afin de renforcer la confiance envers les états financiers. Ces normes seraient susceptibles de s'appliquer au contrôle des comptes de toutes les sociétés de capitaux de l'UE.
Une étude menée par l'université de Duisburg-Essen conclut que l'adoption des normes ISA dans l'UE présenterait des avantages quantitatifs et qualitatifs pour les entreprises, les investisseurs et les autorités de régulation grâce à la qualité élevée et à l'harmonisation des contrôles des comptes dans l'UE. Le groupe à haut niveau de M. Stoiber sur la réduction des charges administratives pour les citoyens de l'UE demande que les contrôles soient en rapport avec la taille des entités contrôlées afin d'éviter une charge réglementaire excessive pour les petites entités. Le document de consultation tient compte de cette perspective et pose aussi la question de savoir si les normes ISA sont suffisamment reconnues internationalement.
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