Comply or explain : explication des notions

Bjorn Fasterling et Jean-Christophe Duhamel proposent un article original dans la Revue Internationale de Droit Economique (RIDE, 2009, numéro 2, p.129-157) intitulé Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés.

Résumé : Par la transposition de la directive 2006/46/CE, la France a introduit en droit positif le mécanisme de communication sociétaire dit « comply or explain ». Ce faisant, le droit des sociétés français, à l’image de ses homologues européens, s’acclimate à un mode de transparence conformiste. Les sociétés cotées doivent déclarer chaque année, dans leur rapport de gouvernance, dans quelle mesure elles appliquent les principes de bonne conduite contenus dans le code AFEP-MEDEF ; elles doivent par ailleurs se justifier des règles qu’elles n’entendent pas appliquer. Il est sans doute permis de discuter les vertus communément attribuées à ce mécanisme de transparence. Tant la valeur de l’information communiquée que la valeur de la communication de l’information sont sujettes à caution. En outre, le contrôle des déclarations de gouvernance achoppe sur leur dimension essentiellement subjective. Ces déclarations semblent davantage remplir un rôle d’instigateur de confiance que de transmetteur de connaissance. Cette situation devrait engendrer des difficultés pour caractériser le préjudice des investisseurs arguant d’informations par trop « promotionnelles ». Pour autant, cela ne signifie pas que l’hyperbole en matière de gouvernance d’entreprise puisse échapper à toute sanction ...

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