Commission européenne, 23 septembre 2009 - La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble important de propositions législatives qui visent à renforcer de manière significative la surveillance du secteur financier en Europe.
L'objectif de ces dispositions améliorées en matière de coopération est d'accroître la stabilité financière dans l'ensemble de l'UE, de garantir que les mêmes règles techniques de base sont appliquées partout, de déceler aussitôt que possible les risques qui menacent le système et de permettre une action collective beaucoup plus efficace dans les situations d'urgence et pour le règlement de différends entre autorités de surveillance.
Cet ensemble de textes créera un nouvel organisme, le Comité européen du risque systémique (CERS), chargé de détecter les risques pesant sur le système financier dans son ensemble et d'émettre des alertes afin que des mesures soient rapidement prises lorsque c'est nécessaire. Il instituera en outre le Système européen de surveillance financière (SESF), un réseau composé d'autorités nationales de surveillance ainsi que de trois autorités européennes de surveillance nouvellement créées, qui couvriront les secteurs des banques, des marchés financiers et des assurances et des pensions professionnelles.
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A la prochaine ...
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