Litiges en valeurs mobilières: recours collectifs vs interventions de la SEC

Dans le second panel sur les litiges et l’application du droit des valeurs mobilières, Michael Klausner a fait une intéressante présentation comparant les recours collectifs et les interventions réglementaires de la SEC pour sanctionner la transmission d’information fausse ou trompeuse, en se concentrant sur le redressement d’états financiers. Klausner voulait vérifier d’abord si les recours collectifs étaient opportunistes. La réponse à cet égard est négative, ce qui suggère que la réforme de 1997 réduisant l’accès aux recours collectifs a portée fruits. Ensuite, il a examiné quels sont les défendeurs dans ces recours, constatant que les recours collectifs visent davantage les émetteurs et les interventions réglementaires les dirigeants. Enfin, son étude révèle que les interventions de la SEC visent les cas les plus graves, les recours collectifs prenant charge des cas qui sont moins abusifs de communication d’informations fausses ou trompeuses. En somme, il y a donc une complémentarité entre les mécanismes privés et public.