Rapport sur les normes comptables et la crise financière

Le rapport « Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable » a été remis fin octobre au Ministre français de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Ce rapport, rédigé par Pascal Morand, directeur de l’ESCP-Europe et Didier Marteau, présente une réflexion sur les fondements des normes comptables IFRS et s’intéresse aux évolutions actuellement débattues au sein de l’IASB s’agissant de la valorisation des instruments financiers. Concernant le principe de la « fair value », le rapport souligne que : « l’assimilation de la « fair value » au prix de marché n’est acceptable que sous deux conditions restrictives : les actifs valorisés sont des actifs de trading et le marché est liquide. Il est économiquement faux d’appliquer un prix issu d’un faible volume de transactions à tout le stock d’actifs en portefeuille. Il est de plus absurde d’appliquer un prix de marché à la valorisation d’un actif que vous avez l’intention de porter jusqu’à l’échéance ». De plus, le rapport fait une analyse de l’impact de ces normes sur la volatilité des comptes qui peut se transmettre à l’ensemble de l’économie. Il propose une réflexion sur le périmètre d’intervention des auditeurs et commissaires aux comptes chargés de valider les valorisations appliquées par les banques pendant la crise sur leurs portefeuilles devenus illiquides et souligne que le développement du marché de gré à gré des produits structurés met en lumière la question du périmètre de responsabilité du commissaire aux comptes. Le rapport examine enfin les questions de gouvernance de la normalisation comptable et conclut que les représentants d’intérêt général (comme les autorités de supervision) sont insuffisamment représentés au sein de la gouvernance de l’IASB (International Accounting Standards Board). Selon Didier Marteau « il est absolument anormal que l’intérêt public soit absent du processus de normalisation comptable », estimant que la gouvernance de l’IASB doit être réformée.

Pour en savoir plus : "Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable", 23 octobre 2009, http://www.economie.gouv.fr/.

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