L'Agefi, 16 décembre 2009 - L’AFG (l’ Association française de la gestion financière) vient d’actualiser son règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires notamment liées à la transposition de la directive MIF. Ce texte a été soumis à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI).L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait approuvé en avril dernier, en tant que règles professionnelles la partie «dispositions» de ce code. Hier mardi, l’ AMF a décidé d’étendre les dispositions de ce règlement pour qu’elles s’appliquent désormais à l’ensemble de la profession : outre les membres de l’ AFG, les sociétés de gestion non membres ainsi que les autres prestataires de services d’investissement offrant un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Tout contrevenant pourra être sanctionné par l’ AMF. Pour lire la suite, vous pouvez cliquer ici.
A la prochaine ...
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