dimanche, décembre 20, 2009

Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 8 décembre 2009 son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne (ici). Ce rapport est basé sur les documents de référence publiés par un échantillon de 100 sociétés dont les actions sont admises sur Euronext Paris. A l’occasion de ce rapport, l’AMF complète son analyse par des pistes de réflexion destinées aux associations professionnelles. Elle en profite également pour publier un rapport complémentaire à celui publié le 9 juillet 2009 sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en œuvre des recommandations AFEP / MEDEF.

Concernant le gouvernement d’entreprise, constat est fait d’une amélioration des pratiques des sociétés françaises. Néanmoins, le rapport souligne qu’il existe des marges d’amélioration significatives (notamment pour mieux qualifier les administrateurs d’indépendants et pour mettre en place une évaluation régulière des travaux du conseil) et que les efforts réalisés dans certains domaines de la gouvernance n’ont pas été maintenus (comme par exemple la baisse de la proportion des administrateurs indépendants présidant les comités de rémunération ou la limitation des pouvoirs du directeur général et du directeur général délégué).
Au sujet du contrôle interne, le rapport constate que le référentiel de l’AMF est devenu un outil de gestion pour une majorité d’entreprises mais que des marges de progression demeurent (description des procédures de maîtrise des risques, lien plus systématique entre le recensement des risques et leur procédure de gestion, …).
L’AMF a donc défini 4 pistes de réflexion :
- clarification des notions d’indépendance et de compétence ;
- diversité dans la composition des conseils ;
- stabilité du mode de gouvernance et explication qui en est donnée ;
- publication plus évidente du règlement intérieur et définition d’un format type.
Les pistes relatives au contrôle interne et à la maitrise des risques seront étudiées à l’occasion des travaux menés par le groupe de travail sur le comité d’audit et le contrôle interne de l’AMF qui a pour mission de rédiger un guide sur les comités d’audit et de formuler des propositions d’adaptation du cadre de référence de l’AMF sur le contrôle interne.

A la prochaine ...

Aucun commentaire: