Des chiffres laissent songeurs

Le Monde, 30 janvier 2009 - En 2007 pourtant, les bonus, qui récompensent des performances individuelles, et pour lesquels il n'existe, à ce jour, aucune obligation de transparence, ont atteint des niveaux records. De sources concordantes, cette année-là, au moins deux des principales banques françaises ont versé 1 milliard d'euros, chacune, à leurs équipes de traders. Au sommet de la pyramide, les traders vedette ont pu recevoir jusqu'à dix, douze millions d'euros.

Qu'en sera-t-il en 2008 ? L'effondrement des marchés va se traduire, mécaniquement, par une chute des primes. Selon le cabinet de chasseurs de têtes Humblot Grant-Alexander, les bonus octroyés aux traders parisiens, versés au printemps 2009 au titre de 2008, baisseront de 50 % à 60 % par rapport à 2007. Selon ses calculs, un trader sur les marchés d'actions recevra en moyenne entre 301 200 et 376 500 euros de prime cette année, contre 753 000 euros l'an dernier, soit 78 à 97 fois le Smic. Hors bonus, la rémunération brute annuelle fixe d'un trader junior s'établit, en moyenne, à 74 500 euros et à 126 500 euros pour un sénior. Toutefois, précise Thierry Carlier-Lacour, directeur associé du cabinet, si la "poche" globale se réduit, si certains traders ne toucheront rien, d'autres devraient empocher, cette année encore, malgré la crise, des bonus très confortables.

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Renforcement du cadre règlementaire européen

Commission européenne, 26 janvier 2009 - La Commission européenne a adopté un ensemble de décisions visant à renforcer le cadre prudentiel des marchés financiers de l’UE, afin d’améliorer la coopération et la convergence en matière de surveillance entre les États membres et de mieux garantir la stabilité financière. Les nouvelles règles prévoient que les trois comités qui surveillent respectivement le secteur des marchés de valeurs mobilières, le secteur bancaire et le secteur des assurances seront dotés d’un cadre opérationnel plus clair et de mécanismes de décision plus efficaces. De plus, la Commission propose que ces comités, ainsi que les principaux organismes associés à l’élaboration des normes d’information financière et de contrôle des comptes à l’échelon de l’UE et à l’échelon international bénéficient d’un soutien financier au titre du budget de l’UE afin de pouvoir réaliser leurs objectifs le plus rapidement et le plus efficacement possible. La proposition de concours financier est à présent soumise à l’examen du Conseil et du Parlement européen.

Consulter ici ces propositions et lecommuniqué de presse.

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les mesures d’application de la loi prises en 2008

ACVM, 29 janvier 2009 - En cette période de crise et de questions entourant la protection des investisseurs, Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient leur rapport annuel sur les mesures d’application de la loi.

Au cours de l’année civile 2008, les membres des ACVM ont intenté 215 poursuites contre 416 personnes et sociétés. Les 123 causes visant 322 personnes et sociétés qu’ils ont menées à terme ont donné lieu à des sanctions pécuniaires et à des dépens d’un montant total de 14 millions de dollars.

Le Rapport sur l'application de la loi 2008 met en lumière les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM. Il contient également des statistiques et des résumés de causes représentatives qui témoignent de leurs efforts.

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Extension du rapport RSE : un projet déposé

A suivre

Je rappelle à nos lectrices et lecteur qu'un projet de loi portant engagement national pour l'environnement est à l'étude en France. Ce projet a étépublié le 15 janvier 2009.

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit à son article 83 :

• l'extension du périmètre des entreprises soumises à l'obligation d'inclure dans le rapport de gestion des données sociales et environnementales ;
• l'introduction dans la mission du commissaire aux comptes relative au contrôle des rapports réalisés par les entreprises, l'obligation de signaler par un avis adressé au conseil d'administration ou au directoire, si les obligations légales en la matière sont remplies.

L'article 82 précise également que « La SICAV ou la société de gestion mentionne dans son rapport annuel si elle a pris en compte dans sa politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance. Elle précise la nature de ces critères et la façon dont elle les applique. Elle indique comment elle exerce les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix. »

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Des synthèses sur les évolutions comptables actuelles

Bonjour à toutes et à tous, L'Essentiel français et L'Essentiel international du 23 janvier 2009 (revue d'actualité des commissaires aux comptes) propose deux synthèses qui vont vous intéresser :

• Une synthèse concernant le Comités d'audit : vraie ou fausse révolution ? ;
• Une synthèse concernant l'Avis d'homologation des amendements sur le reclassement des actifs financiers.

Accéder à ces synthèses ici.

Bonne lecture et à la prochaine ...

Compte-rendu du livre sur l'analyse économique du droit

M. MacKaay nous informe que la Revue Droit et Société (2008 nos 69-70) vient de publier un compte rendu du livre coécrit avec Stéphane Rousseau sur l'analyse économique du droit :

• http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/biblio/ds069070-a.htm ;
• http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/biblio/ds069070-b.htm#9.

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Annonce d'une conférence internationale

Un collègue vient de me faire parvenir un appel à communication pour le colloque suivant :

1st INTERNATIONAL CONFERENCE ON GOVERNANCE, FRAUD, ETHICS
& SOCIAL RESPONSIBILITY
"scientific meeting point of studies on accounting, finance, auditing, taxation
and related law"

Trakya University Faculty of Business Administration and Economics

Accéder au site internet de la conférence ici.

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Assemblée générale de l'ECGI

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, je vous indique que l'assemblée générale annuelle de l'ECGI se tiendra à Paris le jeudi 17 avril 2009 à la C.C.I. de Paris.

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La question du dirigeant

Les cabinets PricewaterhouseCoopers et Landwell ont créé la question du dirigeant afin de faciliter les décisions stratégiques et opérationnelles des dirigeants et administrateurs en prise avec l'actualité. Du fait des incertitudes issues de la crise financière un pocket guide intitulé "Crise et information financière 2008. Quels ordres du jour pour vos prochains comités d'audit et conseils d'administration ?" a été publié afin d'aider les dirigeants et les administrateurs dans la préparation des comités d'audit et des conseils d'administration.

Ce question/réponse traite plus particulièrement des points suivants :

• Information financière 2008 : quelle approche générale des comptes ?
• Dépréciation d'actifs : quelles hypothèses retenir dans les business plan ?
• Restructurations et sous-activité : peuvent-elles être anticipées dès 2008 ?
• Créances, placements, trésorerie,... : quels risques refléter ?
• Engagements de retraite/charge de stock-options : vont-ils diminuer ?
• Déficits fiscaux : quelle optimisation pour améliorer la situation financière ?
• Evénements 2009 et comptes 2008 : lesquels prendre en compte ?
• Communication financière : jusqu'où aller dans la transparence ?
• Certification des comptes : quelles adaptations au contexte de crise ?

Accéder à ce rapport ici.

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Le G30 donne son avis sur la juste valeur

Group of Thirsty, 15 janvier 2009 - Le G30, organisme international qui vise à approfondir la compréhension des questions économiques et financières internationales, a publié un rapport intitulé Financial reform : a framework for financial stability. Le rapport présente les failles dans le système financier mondial et fournit 18 recommandations spécifiques visant à :

• améliorer les systèmes de surveillance, les pratiques comptables, les pratiques de gouvernance et de gestion des risques ;
• renforcer le rôle des banques centrales, l'infrastructure financière et la coordination internationale.

Le G30 précise notamment que les principes comptables de juste valeur et les normes doivent être réévaluées afin d'élaborer des lignes directrices plus réalistes et ainsi faire face aux difficultés des marchés.

Accéder à ce rapport ici.

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Mise à jour de votre bibliothèque ?

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, la maison d'édition Earthscan m'a fait parvenir sa dernière "newsletter" des livres récemment parus. Vous constaterez qu'en ce début d'année nombre de livres ont été publiés sur le thème de l'environnement et du Green new deal.
Retrouvez ces ouvrages ici.

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Décision de l'OSC dans l'affaire Hudbay

L'OSC a rendu une décision intéressante dans le cadre de la prise de contrôle de Lundin par Hudbay. Controversée, l'acquisition a soulevé l'ire des actionnaires de Hudbay en raison de la dilution de 100% (!) résultant de l'émission de titres comme contrepartie offerte aux porteurs de Lundin. L'OSC statue qu'il est nécessaire pour assurer l'intégrité du marché que cette émission soit soumise à l'approbation des actionnaires, malgré le fait que le Manuel de la Bourse de Toronto ne l'exigeait pas. On peut lire la décision ici.