La banque Fortis ou la non-gouvernance

A lire cet article du blogue de G. Urgueux qui explique les raisons de son départ du conseil d'administration de la banque Fortis sous le titre provocateur du retour de la non-gouvernance.

Un Conseil d’Administration d’une société cotée en bourse doit avoir, dans à peu prés tous les pays, une majorité d’administrateurs indépendants. Fortis n’échappe pas à la règle, et de plus, dans son propre code de gouvernance, prévoit une telle majorité. Le Conseil élu comportant deux administrateurs indépendants et deux administrateurs non-indépendants, il eut été difficile de suivre cette règle. Toutefois, la revendication que la Présidence du Conseil émane des administrateurs indépendants me semblait non seulement légitime, mais indispensable dans la mesure où les actionnaires souhaitaient un « changement de régime » et avaient perdu confiance dans le CEO (...)

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Des probèmes de gouvernance dans le cas de la Société générale

LeMonde.fr, 14 février 2009 - Avant d'être entendu une dernière fois par les juges d'instruction, le 22 janvier 2009, Jérôme Kerviel a pointé les erreurs de sa hiérarchie, les multiples demandes que les juges lui ont refusées, et assure même : "On m'attribue une perte de 4,9 milliards d'euros, mais aucune pièce indépendante ne vient prouver la réalité de ce chiffre." Interrogé sur les justifications fantaisistes fournies à ses supérieurs, il répond : "Je n'ai eu à convaincre personne. J'ai donné des explications fausses mais complètement invraisemblables pour n'importe quel professionnel. Ces explications ne pouvaient abuser personne."

Rappelons que la Commission bancaire a infligé, en 2008, un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la Société générale pour des "carences graves (de son) système de contrôle interne" qui ont permis la fraude. Deux rapports d'audit avaient notamment révélé que 74 alertes détectées par les services informatiques n'avaient pas été prises en compte.

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Précisions du Président sur l'APE

Bonjour à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, je signale la publication le 26 janvier 2009 du rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'Appel Public à l'Epargne et portant diverses dispositions en matière financière.

Consulter ce texte ici.

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Le miroir de la crise des années 1930

Les échos.fr, 11 février 2009 - Mme Hélène Royer nous offre un bel article dans le quotidien les échos.fr sur les parallèles entre la crise actuelle et la crise des années 1930.

"Il y a des parallèles dérangeants entre la crise des années 1930 et la période actuelle. D'abord, la déréglementation financière. Le deuxième parallèle dérangeant avec les années 1930 porte sur le risque de déflation". Lire la suite en cliquant ici.

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Distribution de dividendes par les entreprises du CAC 40

Les échos.fr, 13 février 2009 - Les entreprises de l'indice CAC 40 ont racheté 11,2 milliards de leurs propres actions et versé presque 43 milliards de dividendes en 2008. Si les rachats d'actions ont nettement reculé, les dividendes ont jusqu'à présent bien tenu, mais les analystes s'attendent à une diminution de 20 à 30 % cette année.

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Indécent ?

Les échos.fr, 15 février 2009 - Les traders qui travailleront bientôt dans la coentreprise créée par les deux banques bénéficieront de 3 milliards de dollars pour leur rémunération. Le Trésor vient de plafonner à 500.000 dollars par an la rémunération des dirigeants d'établissements financiers.

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L'Angleterre vers la fin de l'autorèglementation ?

L'Expansion.com, 9 février 2009 - Le Premier ministre britannique Gordon Brown a tenté en début de semaine de calmer la colère grandissante de l'opinion face aux primes versées dans les banques en promettant de mettre fin à un système qui récompense ceux qui ont échoué. A suivre ...

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Versement de primes chez Meryll Lynch malgré la crise

Selon le journal leDevoir.com (ici), la banque d'affaires américaine Merrill Lynch, absorbée le 1er janvier par Bank of America, a versé des primes supérieures au million de dollars à près de 700 de ses cadres dirigeants juste avant la fusion.

Dans une lettre ouverte au président de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants, le ministre de la Justice de l'État de New York (Andrew Cuomo) a dénoncé la manoeuvre consistant à verser « prématurément et secrètement » un total de 3,6 milliards $US de primes en décembre.

Ces versements ont valu une citation à comparaître à l'ancien P.D.G. de Merrill Lynch limogé sans ménagement par son nouveau patron Kenneth Lewis le mois dernier. La direction de Merrill Lynch, qui a cumulé 27 milliards de pertes en 2008, avait indiqué le 8 décembre que cet ancien P.D.G. et quatre autres dirigeants avaient renoncé à toucher une prime pour 2008, alors que des informations lui avaient prêté l'intention de réclamer 10 millions. M. Cuomo révèle cependant que quatre responsables de Merrill Lynch, qu'il ne nomme pas, se sont partagé 121 millions $US de primes, et que 14 personnes ont touché 10 millions ou plus. Au total, 696 personnes ont perçu des primes d'un million de dollars ou plus, selon la justice new-yorkaise.

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L'IFAC s'intéresse au développement durable

CAMagazine, 15 février 2009 - Le comité des professionnels comptables en entreprise de l’International Federation of Accountants (IFAC) a élaboré un cadre de développement durable exhaustif pour aider les professionnels comptables et leur organisation à intégrer une philosophie et des méthodes de travail axées sur la durabilité dans tous leurs processus.

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Vers une supervision européenne des marchés financiers ?

Bonjour à toutes et à tous, le blogue REGinfo (ici) nous crédite d'informations bien intéressantes.

Premièrement, Andréa Bonhoure nous apprend dans un article de ce blogue que la publication du rapport de l'ancien gouverneur de la Banque de France et ancien directeur du FMI faisant des propositions sur une supervision européenne est prévue avant la fin du mois de février. Rappelons que cela fait des années que la Commission défend le projet de créer une supervision européenne tant pour la banque que pour l’assurance et les marchés financiers. Ou plutôt 1 supervision européenne dédiée à chacun des 3 secteurs. A cet effet, le président de la Commission, José Manuel Barroso, avait confié en octobre dernier à Jacques de La Rosière, ancien gouverneur de la Banque de France et ancien directeur du FMI, le soin de faire des propositions concrètes. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Deuxièmement, vous trouverez avec lien (ici) un certain nombre de manifestations qui se dérouleront au mois de mars et avril 2009 et portant sur les marchés financiers.

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Doit-on en rire ?

Une belle information que nous apprend l'édition du journal les échos.fr. L'épouse de l'investisseur américain Bernard Madoff, accusé d'une gigantesque fraude, a retiré 15,5 millions de dollars (12 millions d'euros) peu avant l'arrestation de son mari le 11 décembre dernier. Ruth Madoff a retiré 5,5 millions de dollars le 25 novembre et 10 millions de dollars le 10 décembre d'une société de courtage dont Bernard Madoff était coactionnaire, a affirmé un haut fonctionnaire de l'Etat du Massachusetts dans des documents publiés par le parquet.Bernard Madoff, seul accusé à ce jour dans l'affaire, est assigné à résidence dans son luxueux appartement de Manhattan.

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Actions et risques

Le journal les échos.fr publie une étude sur la réévaluation du risque d'actions. C'est un grands des thèmes et enjeu pour tous les investisseurs, notamment institutionnels. La crise boursière qui s'est produite doit elle conduire à une réévaluation du risque des actions, et donc à une réduction durable de leur poids dans les portefeuilles, ou n'est elle qu'un accident, certes douloureux mais finalement acceptable au regard des bonnes perspectives de rendement de long terme de cette classe d'actifs ?

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Pour 1 dollar de plus

Les échos.fr, 11 février 2009 - Vikram Pandit était auditionné ce mercredi par le Parlement. Audition consacrée à l'utilisation par les banques des milliards de dollars de recapitalisation fournis par les autorités fédérales. Ainsi, le PDG de Citigroup prêt à accepter 1 dollar de salaire jusqu'aux bénéfices.

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Peut-on évaluer l'efficience des systèmes de droit ?

Les échos.fr, 5 février 2009 - Voilà un article publiéau journal les échos.fr qui ne pourra laisser nos lectrices et lecteurs de glace : Peut-on évaluer l'efficience des systèmes de droit ?

Le Code civil français constitue-t-il un handicap économique dans la concurrence internationale entre systèmes juridiques ? Les pays de « common law », où le droit est essentiellement de source judiciaire, fournissent-ils un milieu plus attractif pour l'investissement transfrontièr ? Les récents rapports « Doing Business » de la Banque mondiale ont provoqué un vif débat autour de la question de la légitimité de l'« efficience économique » comme critère de performance des droits ... je vous laisse parcourir la suite !

Bonne lecture et à la prochaine ...

Rejet du plan de sauvetage de Fortis

Les échos.fr, 11 février 2009 - L'assemblée générale du bancassureur a voté contre une résolution autorisant indirectement la vente d'une grande partie de ses actifs au groupe français, à l'issue d'une assemblée générale houleuse.

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Le Comité d'audit devient central

L'Agefi Hebdo, 28 janvier 2009 - Dans un entretien à l'Agefi Hebdo en date du 8 janvier 2009, Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG, avait alerté sur le fait que les responsabilités des membres des comités d'audit avaient pris tellement d'ampleur qu'elles s'apparentent à la responsabilité des commissaires aux comptes. La 8e directive sur le contrôle légale des comptes, transposée en droit français début décembre 2008, a donné un rôle central au comité d'audit dont les membres sont tous issus du conseil d'administration. Ce conseil est devenu obligatoire pour toutes les entreprises cotées et il a été doté de nouvelles missions telle que le suivi de l'efficacité de la gestion des risques, ce qui entraine certaines responsabilités. Eric Dugelay, associé de Deloitte souligne à ce propos que la directive souhaite clairement responsabiliser les organes de gouvernance concernant l'identification et la gestion des risques. La gestion des risques voit son périmètre élargi : elle regroupe non seulement les dommages comptables et financiers mais également l'ensemble des risques pouvant se réaliser (opérationnels, fraude, .). Aline Poncelet, associée au cabinet Paul Hastings, précise que le comité d'audit doit alors non seulement rendre compte des procédures mais également s'assurer de la mise en ouvre de dispositifs adaptés pour assurer le suivi de l'efficacité de la gestion des risques. La mission du comité s'effectue sur la responsabilité "exclusive et collective" des membres du conseil d'administration. En conséquence, en cas de carence dans la gestion des risques, les membres du comité d'audit, mais également l'ensemble du conseil d'administration, peuvent être tenus pour responsables. La responsabilité est ainsi engagée même sans intention de produire de fausses informations financières. Il suffit qu'il ait été omis de révéler au marché des difficultés, opérationnelles ou stratégiques ou une fraude. La responsabilité civile des membres du conseil d'administration peut être engagée pour défaut d'organisation du contrôle interne mais également "pour défaut de suivi de l'efficacité de la gestion des risques" souligne Aline Poncelet. La responsabilité pénale semble plus difficile à mettre en ouvre mais elle n'est pas exclue.

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Le CESR prépare le future

Bonjour à nos lectrices et lecteurs, la crise suscite décidément bien des réactions. Aussi, l'AMF France vient de me communiquer le programme de la conférence du CESR du 23 février 2009 qui se tiendra à Paris au Palais Brongniart sur le thème suivant :

"Preparing for the future :

Where to now for regulation in the field of securities?"

Pour plus d'information et s'inscrire : cliquez ici.

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Manifestation scientifique de l'AFGE

Mes collègues de l’AFGE m'informe que cette association organise un colloque, le 23 mars 2009, de 9 h à 13 h, au Palais du Luxembourg, sur le thème « Crise financière, crise économique, crise de confiance et crise de la gouvernance… ».

Je communiquerai à nos lectrices et nos lecteurs le programme lorsqu'il me sera communiqué.

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Publication de la Lettre de l'AFGE (décembre/janvier 2009)

La Lettre de l'AFGE n°20 (Décembre 2008 - Janvier 2009) vient de paraitre, vous pouvez la télécharger sur le site de l'AFGE : http://www.afge-asso.org.

Au sommaire, vous trouverez :

• Editorial : Les trois phases d’une crise financière dévastatrice mais de courte durée;
• Point de vue Juriste : The great freeze of 2008 : Lehman’s bankruptcy and the global financial market;
• Point de vue Régulateur : Gestion de crise ;
• Point de vue Régulateur : Enjeux (directive MIF) ;
• Point de vue Juriste : Quelles sont les conséquences sociales de la crise financière ? ;
• Point de vue Investisseur : Le devoir de vigilance des investisseurs institutionnels ;
• Point de vue Entreprise : Notation : comment rétablir la confiance ? ;
• Point de vue Entreprise : La renaissance du développement durable ;
• (....)

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Traders : une intervention législative souhaitable ?

Le Monde.fr nous offre un édito plein de réflexions sur la relation entre rémunération des traders et législation (ici). Cet article alimentera sans aucun doute les débats sur la nécessité d'intervenir pour encadrer la rémunération, nécessité qui comme l'a souligné Stéphane (ici) est mise en doute.

Malgré les indiscutables apports de la position française (la France est le seul pays pour le moment à avoir réagi), le journaliste note que "à ce stade, le texte français est perfectible. En ne prévoyant pas de plafond, il laisse la porte ouverte à certains excès. En se concentrant sur les seuls professionnels des marchés financiers, il laisse de côté les commerciaux des banques de détail qui jouent parfois les pousse-au-crime en encourageant leurs clients à se surendetter. Nous visons notamment ici une pratique qui conduit nombre de familles pauvres à la ruine : le crédit revolving. En estimant "ni nécessaire ni souhaitable" une intervention du législateur, ce texte prend l'opinion française à rebrousse-poil. Le point de vue des professionnels est compréhensible, mais il est trop tard pour vanter l'autorégulation. Les rémunérations de ce secteur sont aussi un sujet politique".

Au-delà même de la nécessité, cet édito pose la question suivante : quelle doit être la portée d'une intervention législative ?

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L'accord BNP-Paribas et Fortis fragilisé

Le Monde.fr, 8 février 2009 - Le premier actionnaire du groupe financier Fortis, l'assureur chinois Ping An, a annoncé dimanche 8 février son intention de voter contre l'accord sur la vente d'actifs au groupe français BNP Paribas lors de l'assemblée générale convoquée mercredi. Ping An détient quelque 5 % de Fortis. Les avocats des petits actionnaires, qui disent représenter au total au moins 10 % du capital de Fortis, ont déjà conseillé de voter "non" mercredi à la vente de sa filiale bancaire belge au français BNP Paribas et la nationalisation de ses activités de bancassurance aux Pays-Bas.

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Pour compléter vos informations sur les sociétés cotées

Bonjour, voilà un blogue (REGinfo) qui permettra assurément de compléter vos informations sur le droit des sociétés cotées : http://www.reginfoleblog.com/

A titre d'information, je signale que ce blogue est en lien avec le site internet REGinfo (ici) consacré aux informations réglementées des sociétés cotées.

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Encadrer la rémunération des dirigeants: tout un défi

Les efforts du Président Obama dans le contrôle de la rémunération des hauts dirigeants des sociétés recevant une aide financière reçoivent beaucoup d'éloges. En même temps, nombreux sont les commentateurs qui soulignent les difficultés d'un tel contrôle. Fondamentalement, limiter la salaire des hauts dirigeants à 500 000$ ne signifie qu'une chose selon Grentchen Morgenson dans l'article Bailout Needs Some Strings Attached to Limit Pay du New York Times du 8 février (ici): ils seront rémunérés autrement. Ainsi, comme le soulignait l'article du Wall Street Journal du 6 février Loopholes Sap Potency of Pay Limits (ici), plusieurs moyens existent pour assurer une rémunération élevée des dirigeants: modifier le titre des fonctions; augmenter l'octroi d'actions assujetties à des restrictions; réviser le prix d'exercice des options; développer de nouveaux modes de rémunération différée. Tout de même, on estime que la mise en place de procédure de Say on Pay pourrait accroître l'impact restrictif de ces limites. À suivre.

Le Sénat américain interdit les bonus dans les firmes aidées

Les échos.fr, 6 février 2009 - Le Sénat américain a voté jeudi en faveur de l'interdiction des primes pour les dirigeants d'entreprises qui bénéficient d'une aide publique. La mesure a été approuvée par acclamations sous la forme d'un amendement au plan de relance de l'économie américaine en discussion à la chambre haute. Le président Barack Obama avait annoncé la veille le plafonnement à 500.000 dollars annuels de la rémunération des patrons d'entreprises qui percevront des fonds publics dans le cadre du plan Tarp (Trouble Assets Relief Program) de sauvetage du système bancaire.

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