Comportement de la Société générale en matière de rémunération : la valse indécente

Les échos.fr, 20 mars 2009 - Mercredi, la banque avait dévoilé le montant des stocks options optionnelles attribuées dans le cadre du Plan 2009 aux dirigeants mandataires sociaux : 70.000 pour Daniel Bouton, président ; 150.000 pour Frédéric Oudéa, directeur général ; 50.000 chacun pour les directeurs généraux délégués Didier Alix et Séverin Cabannes.

Comme dans l'épisode précédent sur les bonus, les dirigeants de Société Générale ont, après avoir freiné des quatre fers, fini par céder à la pression politique. Dans un communiqué diffusé ce vendredi à la mi-journée, la banque précise que, "afin de favoriser un retour à une plus grande sérénité dans le débat sur la rémunération à long terme des dirigeants, les mandataires sociaux du groupe s'engagent à renoncer à lever ces stocks options tant que Société Générale bénéficie d'un appui en fonds propres de l'Etat".

Je vous laisse découvrir cet article ici. Toiutefois, pour certains, ce geste est jugé bien insuffisant (ici).

A la prochaine ...

Devoir de loyauté et de bonne foi au Delaware

Depuis plusieurs années, les tribunaux du Delaware examinent la notion de bonne foi et tentent de la situer par rapport aux devoirs généraux des administrateurs, i.e. prudence, diligence et loyauté. Dans l'arrêt Stone v. Ritter, la Cour de Chancellerie a cherché à situer la bonne foi comme une composante du devoir de loyauté, mettant de côté la conception selon laquelle il s'agit d'un devoir autonome. Dans un article récent, le Juge Leo Strine se joint à un universitaire et deux praticiens pour tenter d'éclaircir cette question. Ils signent ainsi

Loyalty's Core Demand: The Defining Role of Good Faith in Corporation Law (February 26, 2009). Widener Law School Legal Studies Research Paper No. 09-13; Harvard Law and Economics Discussion Paper No. 630. Voici le résumé de ce texte.

The duties owed by independent directors of large corporations to monitor the corporation's affairs have never had more political salience. Given the Enron-era debacles, the recent meltdown in our nation's financial sector, the dependence of workers on equity investments to secure their retirements, the globalization of American corporate law principles, and the complexity of managing corporations with international operations, the legal standards used to evaluate whether directors have complied with their fiduciary duties will be a subject of growing international policy interest. This article addresses an important dimension of that issue by examining the role of good faith in corporate law, and its use as the definition of the state of mind with which a director must act to comply with the fiduciary duty of loyalty. In particular, this article employs an historical, etymological, and policy-oriented analysis to address the question of whether the obligation of directors to act in good faith is a separate, free-standing fiduciary duty, or a fundamental aspect of the core duty of loyalty.

We conclude, consistent with the Delaware Supreme Court's recent decision in Stone v. Ritter, that in the American corporate law tradition, the basic definition of the duty of loyalty is the obligation to act in good faith to advance the best interests of the corporation. What this article also shows is that the duty of loyalty has traditionally been conceived of as being much broader than the duty to avoid acting for personal financial advantage. The duty of loyalty also precludes acting for unlawful purposes, and affirmatively requires directors to make a good faith effort to monitor the corporation's affairs and compliance with law.

Finally, we highlight a critical policy implication resulting from Stone v. Ritter, which is that an independent director who is accused of having failed in her monitoring duties may only be held liable if a court finds that she breached her duty of loyalty by consciously failing to make a good faith effort to comply with her duty of care. By requiring a finding of bad faith before imposing liability on an independent director, the corporate law, as explicated by Stone, protects the policy interests underlying the business judgment rule from erosion.

À lire pour ceux qui, comme moi, ont un intérêt particulier pour le droit des sociétés du Delaware.

Ils ne veulent pas de droit et pourtant ...

Les dirigeants sont réservés sur toute intervention légale (autorégulation, autorégulation, autorégulation sont devenus des maîtres-mots prophétiques). Pourtant, quel exemple nous montre à l'heure actuelle les dirigeants des plus grandes entreprises ? Le quotidien financier les échos.fr nous livre ainsi deux analyses percutantes mettant en lumière le besoin - plus que jamais indispensable dans la période de crise que nou vivons - de repère et de symbole. Or, force est de constater qu'à l'heure actuelle, ces notions font défaut et que l'actualité n'est pas à même de redonner confiance dans le futur et la bonté de l'être humain ... surtout lorsque celui-ci brasse plusieurs millions d'euros ou de dollars.

Dans le patron et le symbole, M. Seux rappelle entre autre chose que "(...) les entreprises et leurs organisations représentatives n'ont pas encore saisi cette force symbolique des déclarations et des comportements, qui va au-delà des arguments rationnels. Sinon, les dirigeants de Total auraient-ils si peu communiqué ? Sinon, Laurence Parisot - en dépit du fait que la France est le seul pays à réagir ainsi - s'en prendrait-elle aussi sèchement aux syndicats après avoir choisi au début de son mandat l'empathie avec les salariés ?".

Dans Banquiers, faites le ménage chez vous !, Mme Chaperon note que "Une prime annuelle qui récompense les individus les plus talentueux, très bien. La rémunération au mérite est l'un des fondements du capitalisme. Mais il est vital d'aligner les intérêts de la banque et de ses salariés, notamment en trouvant le moyen de distinguer le bénéfice réel et acquis, du profit notionnel et hypothétique. Faute de quoi, les accros des bonus peuvent prendre en otage le bilan de la banque, afin de toucher leur ligne de dollars ...".

Bonne lecture et à la prochaine ...

Les actionnaires commencent à gronder

Voilà une étude qui ne viendra pas asseoir la légitimité des pratiques patronales de (trop ?) hautes rémunérations ...

Le mécontentement grossit dans les rangs des actionnaires individuels français. Plus des deux tiers d'entre eux affichent aujourd'hui une confiance « affaiblie » envers les dirigeants des sociétés cotées à Paris, d'après la quatrième édition du baromètre de Capitalcom sur le sujet. Près d'un porteur sur dix déclare même avoir perdu toute confiance, poursuit l'étude. Publiée aujourd'hui, elle a été menée entre le 19 janvier et le 20 février auprès de quelque 1.500 porteurs de valeurs mobilières françaises. D'après les estimations les plus récentes, ils sont près de 7 millions d'individus en France. Une population aujourd'hui inquiète et incrédule, à en croire le sondage de Capitalcom. Les reproches ciblent particulièrement la qualité de la communication des sociétés publiques. Elle est jugée insatisfaisante pour 78 % des personnes interrogées. Dans le détail, elles sont une majorité à pointer le manque de transparence (56 %) et plus d'un cinquième à croire qu'elle génère de « véritables inquiétudes » (22 %).

A la prochaine ...

Mauvais présage ?

Les échos.fr, 16 mars 2009 - Les entreprises américaines entrant dans la composition de l'indice S & P 500 ont enregistré collectivement une perte nette de 182 milliards de dollars au quatrième trimestre, pour la première fois depuis 1935.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

A la prochaine ...

L'Australie s'y met aussi

L'Australie va interdire les primes de départs excessives pour les cadres et dirigeants des entreprise, a annoncé le gouvernement mercredi.

Pour lire la suite, cliquez ici.

A la prochaine ...

C'est reparti de plus belle !

Les échos.fr, 18 mars 2009 - En écho à l'article précédent du blogue, la France témoigne de discussions et de débats très animés sur la rémunération des dirigeants d'entreprise.

Christine Lagarde et Brice Hortefeux, ministres de l'Economie et du Travail, ont demandé hier à Laurence Parisot de faire « des propositions opérationnelles » avant le 31 mars sur la rémunération variable des dirigeants. En clair, le gouvernement réclame une interprétation sociale du code de gouvernement d'entreprise adopté en octobre 2008, ainsi qu'une mise en oeuvre plus rapide, alors que se multiplient les plans sociaux, les réductions d'effectifs et les faillites. D'autant que le patronat donne le sentiment à l'exécutif de jouer la montre. Auditionnée la semaine dernière au Sénat, Laurence Parisot avait jugé « fort possible » qu'in fine les sociétés cotées n'appliquent pas le code « à la lettre ». Quant au président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, il avait douché les espoirs de l'exécutif en laissant entendre que le constat de mise en oeuvre du code pourrait être réalisé, au mieux, en juillet.

A la prochaine ...

Rémunération des dirigeants: c'est reparti!

Il y a eu beaucoup d'applaudissements lorsque les autorités américaines ont fait part de leur volonté de limiter la rémunération des dirigeants des institutions financières recevant une aide financière du Gouvernement. Quelques sceptiques ont toutefois à ce moment souligner que cela allait être difficile de véritablement limiter cette rémunération. Dans Wall Street Pursues Pay Loopholes, le Wall Street Journal nous confirme malheureusement ces craintes:

As banks and securities firms wrestle with growing regulation of compensation practices, substantially increasing the base salaries of top employees could become a popular response, some industry officials say. A larger salary would reduce the relative importance of bonuses but also help financial companies increase those payments, since they usually are calculated as a percentage of total annual compensation.

Est-ce que la loi peut tout faire? Pas toujours, comme l'illustre cet exemple...

Une règlementation se dessine

Le Monde.fr, 14 mars 2009 - Le G20 prendra "toutes les mesures nécessaires" pour relancer l'économie, a annoncé samedi 14 mars le ministre britannique des Finances à l'issue d'une réunion des ministres des finances du groupement dans le sud de Londres.

Parmi celles-ci, un chapitre est consacré à la réglementation. Les ministres recommanderont à leurs chefs d'Etat l'enregistrement des fonds spéculatifs (hedge funds) et vont également demander l'enregistrement des agences de notation financière, considérées parfois comme ayant aggravé la crise des "subprimes" par des notes trop généreuses sur des produits dangereux.

A la prochaine ...

Faut-il croire dans la hausse des bourses ?

Le Monde.fr, 14 mars 2009 - Après les milliers de milliards de dollars injectés pour dégripper les marchés financiers, soutenir des banques déconfites et stimuler des consommateurs déprimés, c'est finalement une petite phrase qui a su faire sortir les Bourses de leur profonde léthargie. Cette annonce est-elle le signe que le début de la fin de la crise est proche ? Qu'au-delà de Citigroup, les banques ont fini de creuser leurs pertes ? Que l'économie va bientôt pouvoir se financer et repartir ? Voilà des questions bien intéressantes ...

Dans son article publié dans le journal le Monde (ici), Mme Gatinois se montre prudente sur tout scénario trop optimiste.

A la prochaine ...

Un géant à terre

Le monde.fr, 15 mars 2009 - Selon le quotidien le Monde, Le financier américain Bernard Madoff, emprisonné jeudi pour une gigantesque fraude portant sur quelque 50 milliards de dollars, détenait avec sa femme 823 millions de dollars (637,7 millions d'euros) de biens fin 2008, selon des documents transmis par ses avocats, qui demandent sa remise en liberté sous caution jusqu'au verdict, attendu le 16 juin. Selon ces documents rendus publics par le tribunal, le couple possédait pour 22 millions de dollars de biens immobiliers, dont un appartement à Manhattan (7 millions de dollars), une maison d'une valeur d'un million de dollar au Cap d'Antibes, dans le sud de la France, une autre à Montauk, dans l'Etat de New York et une dernière, de 11 millions de dollars, à Palm Beach, en Floride. La liste montre aussi que Madoff possédait à cette date 10 millions de dollars de meubles et d'oeuvres d'art, un yacht de 7 millions de dollars et son anneau (1,5 million de dollars) dans un port du sud de la France, ainsi qu'un autre bâteau. Le couple possédait aussi 2,6 millions de dollars en bijoux, un piano Steinway (39 000 dollars) et 65 000 dollars d'argenterie dans son appartement new-yorkais. Ruth Madoff serait la propriétaire unique d'une grande partie de ces biens.

A la prochaine ...