Les suites de l'affaire Madoff

Les échos.fr, 19 juin 2009 - Voyant que les actions contre le suisse UBS, dépositaire de la sicav luxembourgeoise Luxalpha, restent infructueuses, certains investisseurs impatients se retournent contre leurs intermédiaires. Plusieurs assignations en justice ont déjà été adressées.
Dans l'affaire Madoff, les investisseurs français commencent à se retourner contre leurs intermédiaires. Plusieurs d'entre eux, parmi lesquels Crédit Mutuel, Dexia, Natixis ou encore BNP Paribas, ont d'ailleurs d'ores et déjà reçu des assignations en justice.
Il faut dire que l'offensive conduite contre UBS au Luxembourg tarde à porter ses fruits. Une situation exaspérante pour les clients qui ont souscrit aux fonds, dont la sicav Luxalpha, liés au courtier américain, auteur d'une fraude pyramidale de 65 milliards de dollars. Et qui devrait durer puisque la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), le régulateur grand-ducal, qui portait l'espoir d'un règlement rapide dans le dossier Luxalpha, a préféré se décharger sur les tribunaux pour trouver une issue. Un peu d'air pour UBS qui, depuis six mois, a réussi à repousser les assauts. Son arme : une clause inscrite dans le bulletin de souscription de la sicav qui fait mention de la délégation des actifs et l'exonère de ses responsabilités de dépositaire. La plupart des établissements financiers l'ont signée.

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Accord européen sur la régulation financière

Commission européenne, 19 juin 2009 - Un nouveau mécanisme de régulation financière européen a été adopté vendredi par les dirigeants de l'Union européenne en application des décisions du sommet du G20 le 2 avril dernier à Londres. Les 27 se sont accordés sur la création en 2010 d'autorités de supervision dotées de pouvoirs contraignants et sur un Conseil du risque systémique dont le président sera élu par le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

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Les salaires fixes revus à la hausse dans les banques américaines

L'Agefi, juin 2009 - Les scandales récents autour des bonus font bouger les systèmes de rémunération dans les banques américaines. Certaines d’entres elles ont donc décidé d’augmenter les salaires fixes de leurs cadres afin de les fidéliser. Bank of America a ainsi appliqué une hausse de 70 % des rémunérations fixes annuelles dans sa banque d’investissement, tout en réduisant la part des bonus. Morgan Stanley a doublé le salaire fixe de son directeur financier et a révisé à la hausse ceux de quelque 1.000 cadres. Quant à UBS qui a aussi diminué ses bonus en début d’année, il va accroître de 50 % les salaires fixes de ses cadres, notamment de la banque d’investissement.

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Conférence sur l'investissement de long terme

Les échos.fr, 19 juin 2009 - Lundi 22 juin, Paris accueillera la première conférence internationale dédiée à l'investissement de long terme. « The Paris Conference for Long Term Value & Economic Stability », à laquelle les échos.fr sont associés, est organisée par le Club des investisseurs de long terme fondé par la Caisse des Dépôts, la Cassa Depositi e Prestiti italienne, la KfW allemande et la Banque européenne d'investissement. Les quatre dirigeants de ces institutions défendent la spécificité de leur approche long terme.

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Contrôle de la qualité des vérifications effectuées par les experts-comptables au Canada

Avec un peu de retard, je vous informe que le Conseil canadien sur la reddition de comptes a rendu courant mars/avril 2009 son 6ème rapport public sur les inspections de la qualité des vérifications effectuées par les cabinets d’experts-comptables.

Vous pouvez télécharger ce document ici.

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Londres obtient des garde-fous sur la supervision

L'Agefi, 19 juin 2009 - Selon le projet de conclusions qui sera soumis vendredi à l'approbation des dirigeants de l'Union européenne, les décisions des trois nouvelles autorités de surveillance (banque, assurance et marchés financiers) que Bruxelles propose de créer « ne devraient empiéter en rien sur les compétences budgétaires des Etats membres ». La Grande-Bretagne refusait de leur accorder des pouvoirs trop contraignants.

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Coface lance son agence de notation

L'Agefi, 19 juin 2009 - L'assureur crédit a officiellement lancé le 19 juin une activité d'agence de notation pour les entreprises et les instruments de marchés. « Coface sollicitera son enregistrement en tant qu'agence de notation auprès du CESR européen, dès que cette procédure sera en place (en principe au printemps 2010) », précise la filiale de Natixis.

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Le Livre Blanc américain sur la réforme du système financier

Le livre blanc américain Regulatory Reform - A New Foundation: Rebuilding Financial Supervision and Regulation est disponible ici. Comme Ivan le soulignait précédemment, les agences de notation sont dans la mire. Les points soulignés sont, toutefois, déjà en voie d'être réglés par la Securities and Exchange Commission qui a adopté des modifications réglementaires et en prépare d'autres. Voici les 2 points majeurs du Livre Blanc à cet égard:

The SEC should continue its efforts to strengthen the regulation of credit rating agencies, including measures to require that firms have robust policies and procedures that manage and disclose conflicts of interest, differentiate between structured and other products, and otherwise promote the integrity of the ratings process.

Regulators should reduce their use of credit ratings in regulations and supervisory practices, wherever possible.

Les sommaires de ce document de réforme ne manqueront pas. Vaut mieux tout de même le lire nous-même...

Project Syndicate

Project Syndicate. C'est le nom d'un site très intéressant qui rassemble les commentaires de chefs de file dans différents domaines, parmi ceux-ci, par exemple, Lucian Bebchuk et Robert Shiller. Ce qui est particulièrement notable est le fait que les commentaires sont accessibles en plusieurs langues, dont le français. On peut donc lire ici le commentaire de Bebchuk Les fausses promesses des normes mondiales de gouvernance. Je me propose d'ajouter ce site à nos flux RSS et de le suivre fidèlement.

Les sociétés de gestion renforcent le dialogue avec les émetteurs

Nos collègues de REGinfo publie un article intéressant sur le dialogue entre les sociétés de gestion et les émetteurs.

Nous avions parlé ici il y a quelques semaines des recommandations en matière de gouvernement d’entreprise délivrées par l’Association française de gestion (AFG) à ses membres en prévision des assemblées en cours. Rappelons en effet que depuis 1997, le vote aux assemblées figure dans le code de déontologie des sociétés de gestion. En 1998, l’AFG a publié ses premières recommandations en matière de gouvernement d’entreprise, puis elle a mis en place un programme de veille en 2000 pour alerter ses membres lorsque les résolutions soumises aux AG étaient contraires aux bonnes pratiques défendues par l’association. Depuis, l’AFG publie chaque année une liste de recommandations en matière de gouvernance et analyse également les votes de ses membres.
L’étude portant sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion en 2008 vient de paraître. Réalisée auprès d’une cinquantaine de sociétés de gestion représentant plus de 85% des actifs gérés, elle montre que les sociétés de gestion s’investissent de plus en plus dans la gouvernance, en vertu de l’adage de l’AFG « bien gérer, c’est aussi bien voter ».

Lire cette synthèse sur le blogue de REGinfo en cliquant ici.
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Obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées

AMF France, 26 mai 2009 - L'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier fait obligation aux dirigeants de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les actions de la société au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions et les instruments financiers qui leur sont liés. Cette obligation pèse sur les dirigeants et toute autre personne qui dispose, au sein de l’émetteur, du pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie et ont accès à des informations privilégiées, ainsi que sur les personnes qui leur sont étroitement liées. Les déclarations sont communiquées à l’émetteur et à l’AMF, qui en assure la publication. Ce dispositif, issu de la transposition de la directive Abus de marché, vise à améliorer la transparence des marchés et à faciliter l’identification des opérations d’initiés. L’obligation de déclaration ne dispense évidemment pas les personnes concernées de l’obligation de s’abstenir de toute opération sur les titres de la société dès lors qu’elles ont connaissance d’une information privilégiée. Afin de répondre aux principales interrogations soulevées par ces déclarations, l'AMF publie une liste de questions-réponses qui sera régulièrement mise à jour en fonction des nouvelles questions identifiées.

Lire ce document ici.

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Pour Joseph E. Stiglitz, il ne faut pas reculer

Belle diatribe du prix Nobel d'économie, Joseph E. Stiglitz, publiée dans les échos.fr d'il y a quelques. Alors que les hésitations se font de plus en plus importantes à l'encontre d'une modification du cadre règlementaire, Joseph E. Stiglitz développent des éléments intéressants comme autant de réponse aux sceptiques. Merci M. Stiglitz d'oser et d'aller là où beaucoup refusent de se rendre ...

Face aux premiers signes de reprise économique, les banques américaines commencent à résister aux efforts de réformer des réglementations bancaires.
L'ancien système fonctionnait bien pour les banquiers (si ce n'est pour leurs actionnaires), pourquoi en changer ? En fait, les mesures prises pour leur venir en aide ont accordé tellement peu de place à une réflexion sur le système financier d'après-crise, que les Etats-Unis risquent de se retrouver avec un système bancaire moins compétitif et avec des banques, trop importantes pour faire faillite, encore plus grosses qu'avant.
Depuis longtemps, on sait pourtant que ces banques étaient aussi trop importantes pour être gérées convenablement. L'Etat assurant les dépôts bancaires, il joue, à la différence d'autres secteurs, un rôle important dans leur restructuration.
Les autorités savent que si elles attendent trop longtemps pour agir, les banques « zombies » - avec des actifs nets quasiment inexistants, mais toujours considérées comme des institutions viables - parieront vraisemblablement « sur une résurrection ». Si elles parient gros et gagnent, elles empochent les gains, et si elles perdent, le gouvernement règle l'addition.
Lorsqu'un guichet automatique d'une banque affiche « fonds insuffisants », le gouvernement ne souhaite pas que ce soit la banque, plutôt que votre compte personnel, qui se retrouve insuffisamment approvisionnée et il intervient avant que les caisses soient vides. Dans le cas d'une restructuration financière, les actionnaires passent en général à la trappe et ce sont les détenteurs d'obligations qui deviennent les nouveaux actionnaires.
L'administration Obama a cependant inventé un nouveau concept : celui de la banque trop grande pour être restructurée. En d'autres termes, il pense que cela déclencherait la pire débâcle si les règles habituelles leur étaient appliquées. Les marchés paniqueraient. Nous nous retrouvons donc dans une situation où non seulement les obligataires sont intouchables, mais également les actionnaires - même si pour l'essentiel, la valeur des actions ne reflète qu'un pari sur l'aide financière du gouvernement.
Je pense que cette idée est une erreur. L'administration Obama a cédé devant les pressions politiques et les chiffons rouges agités par les grandes banques. Elle confond renflouage des banquiers et de leurs actionnaires avec renflouage des banques.

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Les obligations spéculatives redémarrent

Les échos.fr, 8 juin 2009 - Signe supplémentaire d'une normalisation sur le marché du crédit, les émissions de dette spéculative (« high yield ») redémarrent en Europe. Au cours des dernières semaines, 5 émetteurs se sont présentés aux investisseurs, alors qu'une seule opération avait jusqu'alors été effectuée cette année et aucune en 2008. Pernod Ricard, noté BB+, a lancé un emprunt de 800 millions d'euros à échéance janvier 2015, avec un coupon de 7 %. UPC, Virgin Media, Ifco et Fresenius ont aussi levé de la dette.

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Journée de recherche sur la qualité de l'audit

Cette information est susceptible d'intéresser fortement nos lectrices et lecteurs du blogue. Une Journée de Recherche sur le thème : « La qualité de l’audit et la gouvernance d’entreprise » se tiendra le jeudi 25 juin 2009 sur le Campus de Rouen Business School.

Cette journée de Recherche parrainée par l’AFC (Association Francophone de Comptabilité) et l’IFA (Institut Français des Administrateurs) se tiendra le jeudi 25 juin.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site du blogue de LaRSG (ici).

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Les agences de notation n'échapperont pas à la régulation

Selon le quotidien financier les échos.fr, le plan de réforme de la régulation financière que Washington doit dévoiler cette semaine touchera les agences de notation, selon une tribune publiée lundi par le secrétaire au Trésor américain ... lire la suite ici.

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Gouvernance et révolte des actionnaires : Bilan 2008

Les échos.fr, 16 juin 2009 - Les dirigeants des grandes valeurs françaises ont fait face cette année à des actionnaires échaudés par les scandales liés à leur rémunération ... lire la suite ici.

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Montée du risque en prévision

Les échos.fr, 17 juin 2009 - L'agence de notation américaine Standard & Poor's reste prudente sur les perspectives des banques européennes en 2009 en raison notamment de la montée du coût du risque sur les entreprises et les particuliers. Le soutien des Etats reste déterminant.

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Les banques devront prochainement améliorer leur gouvernance

Les échos.fr, 17 juin 2009 - Le ministre britannique des Finances Alistair Darling va demander aux banques d'améliorer leur gouvernance et de détenir plus de capital afin de se prémunir contre d'éventuelles pertes. Voir cet article ici.

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Bonne lecture

A nos lectrices et lecteurs, je vous informe de la parution récente d'un ouvrage mélant gouvernance et responsabilité sociale des entreprises : Gouvernance, éthique et RSE : état des lieux et perspectives (ici).

Les difficultés auxquelles ont été confrontées récemment certaines entreprises ou administrations aux États-Unis, de même que les désordres financiers qui ont frappé des sociétés en France au cours de la période récente, ont contribué à relancer l'intérêt du public pour les débats sur la gouvernance et l'éthique. Ces différentes situations nous conduisent à réfléchir sur l'évolution de la gouvernance dans les organisations et sur la question de l'éthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les prises de décisions et la gestion des activités. Cet ouvrage met en perspective la richesse thématique de ces notions qui font l'objet d'une attention grandissante dans le milieu académique mais également au niveau des dirigeants d'entreprises, compte tenu de leurs conséquences sur le plan économique, financier, sociétal mais aussi dans les domaines sociaux et humains. Il vise à approfondir les notions de gouvernance, d'éthique appliquées aux organisations et leur lien avec la RSE et plus généralement avec le développement durable. D'une manière générale, cet ouvrage accorde une large place à l'analyse critique et ouvre la voie à des interrogations nouvelles en matière de gouvernance.

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L'onde de choc diminue

Le Monde.fr, 17 juin 2009 - Bonjour à toutes et à tous, je vous invite à découvrir cette excellente chronique de M. Cypel intitulée publié au journal Le Monde : Ça va mieux ? (ici)

Petit extrait : Moins d'un an plus tard, "ça va mieux"... Après le tombereau de critiques, ces agences reprennent du poil de la bête. Moody's est quasiment revenue à son plus haut niveau. Explication du New York Times : "Wall Street parie désormais que les services de notation parviendront à éviter les réformes radicales que leurs plus ardents critiques exigeaient. Leur activité devrait rester telle qu'elle a été : protégée, profitable et, disent ses détracteurs, sujette aux conflits d'intérêts." Mercredi, le président Obama donnera des précisions sur la réforme des marchés financiers. Son premier conseiller économique, Larry Summers, et le secrétaire au trésor, Tim Geithner, ont déjà indiqué que "la dépendance des investisseurs et des régulateurs aux agences de notation sera réduite". Traduction : la Maison Blanche souhaite diminuer leur rôle. Mais la règle de base de leur fonctionnement ne devrait pas être modifiée : elles continueront d'être rémunérées par les émetteurs des titres qu'elles notent.

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Rapport américain sur le changement climatique : il est temps de changer

Le Monde.fr, 17 juin 2009 - Les effets du changement climatique se font déjà sentir aux Etats-Unis, prévient, mardi 16 juin, l'administration Obama, dans un rapport alarmiste qui tranche avec le scepticisme de l'ère Bush. Plus grave : le phénomène risque d'être irréversible. "Le changement climatique est là dès maintenant, pas dans des décennies ou des siècles à venir", résume l'un des auteurs du rapprt intitulé Global Climate Change Impacts in the United States (ici).

Aussi critiquée qu'il puisse l'être, il est incontestable que Barack Obama a totalement réorienté la politique des Etats-Unis vis-à-vis du changement climatique. Rappelons sur ce point que le Congrès est ainsi saisi d'un projet de loi qui vise à réduire ces émissions en 2020 de 17 % par rapport à leur niveau de 2005.

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