Les tableaux d’honoraires des auditeurs encore bien disparates

REGinfo, 1er juillet 2009 - Nos collègues du bloue REGinfo viennent de me faire parvenir leur dernier article qui intéressera certainement quelques-unes de nos lectrices et quelques-uns de nos lecteurs.

Les honoraires des commissaires aux comptes du CAC 40 ont augmenté de 2% en 2008 après une baisse de 6% en 2007. Faute d’innovation réglementaire significative, et face aux traditionnelles restrictions budgétaires en période de crise, la baisse des honoraires aurait pu se poursuivre. Mais la crise a aussi eu pour effet de compliquer les opérations d’arrêté des comptes, d’où ce léger rebond. La facture totale s’élève cette année à plus de 700 millions d’euros d’honoraires d’audit pour l’ensemble du CAC40 ! ... Lire la suite de cet article ici.

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Administrateurs salariés et gouvernance

La Documentation française popose un numéro de sa revue études de 2009 à la problématique des administrateurs salariés. Au vu des derniers articles du blogue, l'été semble devoir être chargé en lecture ...

Résumé : La participation des travailleurs aux décisions de gestion dans l'entreprise est abordée ici tant au plan théorique (légitimité des travailleurs à partager le pouvoir de gestion) que pratique (mode d'élection et pouvoirs des administrateurs salariés). Une des problématiques sous-jacentes étant la nécessité d'un véritable contrepoids face à des stratégies actionnariales pouvant amener à de véritables crises comme celle, financière, que l'on connaît actuellement.

Pour en savoir plus sur ce numéro, cliquez ici.

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Lecture entre amis : de l'esprit animal dans l'économie

Bonjour à toutes et à tous, voilà un livre qui risque de ne pas vous laisser de glace : "Animal Spirits : How Human Psychology Drives the Economy, and Why It Matters for Global Capitalism" de George A. Akerlof et Robert J. Shiller. Les auteurs insèrent dans les théories économiques classiques la prise en compte des motivations psychologiques des gens : confiance, équité et corruption notamment.

Je ne vous en dis pas plus et vous laisse la joie de découvrir ce ouvrage.

Pour en savoir plus sur ce livre, cliquez ici.

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A vos agendas

ECGI, 1er juillet 2009 - Nouvelles de nos collègues de l'ECGI. Réservés vos disponibilités tant les manifestations programmées semblent intéressantes ...

The sixth conference Transatlantic Corporate Governance Dialogue will take place in Washington on Thursday, 17th September 2009. The keynote speakers will be Mary L. Schapiro, Chairman of the U.S. Securities and Exchange Commission and Jörgen Holmquist, Director General for "Internal Market and Services", European Commission. A conference programme and registration will be posted on the website as soon as possible.

The Swedish Corporate Governance Board and the ECGI, in conjunction with the Swedish EU Presidency, will arrange the 8th European Corporate Governance Conference in Stockholm , Sweden on 2-3 December 2009. The theme of the conference is "Beyond the Crisis - New Challenges for Corporate Governance’ and the three main topics will be: 'The Future of Corporate Governance Regulation in the EU?", "Regulating Remuneration – The Way Ahead?" and "Government in Corporate Governance" (http://www.iab.se/EisfluuClient/default.aspx?id=3581626).

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Activisme des investisseurs institutionnels: réveil des fonds d'investissements

Les fonds d'investissement délaissent leur attitude passive pour faire preuve d'activisme selon le Report on Business: voir ici. Même s'ils continuent généralement à voter en faveur des propositions de la direction, les fonds sont plus susceptibles de voter en faveur des résolutions d'actionnaires, lors des assemblées annuelles. Ce développement est certes intéressant dans le contexte où le mouvement de Say on Pay gagne en vélocité au Canada. Ce signale de changement pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises, compte tenu de l'importance de ces investisseurs dans l'actionnariat des sociétés ouvertes.

Innovation, compétitivité et gouvernance

Excellent mais néanmoins préoccupant article de Konrad Yakabuski dans le Report on Business intitulé Canada's innovation gap, en ce jour de la Fête du Canada. L'article nous rappelle que le Canada accuse un retard de plus en plus préoccupant en matière de productivité et d'innovation. Les causes sont multiples. Tout de même, la dépendance aux ressources naturelles revient invariablement comme cause et effet. Les solutions ne sont pas simples. Dans la perspective de ce blogue, cette problématique soulève certainement la question: y-a-t-il un rôle pour la gouvernance? De prime abord, une gouvernance axée sur le long terme est sûrement susceptible de contribuer à hausser les investissements en R&D où le Canada affiche des résultats médiocres. Pour ceux qui s'intéressent à cette question - et aux réponses possibles - signalons la conférence tenue à Columbia l'automne dernier sur le thème Business law and innovation qui réunit des textes exploratoires intéressants. Voir ici.

L'échec de l'encadrement de la rémunération des banquiers ?

Blogue Démystifier la finance, 17 juin 2009 - C'est positivement qu'il semble falloir répondre à cette interrogation au regard d'un article du Blogue de M. Ugeux. Ce dernier offre une tribune contestataire concernant la règlementation de la rémunération des banquiers et la manière dont les Etats réagissent actuellement ... tribune qui ne peut laisser la lectrice ou le lecteur indifférent. Pour accéder à cet article (Les rémunérations : un gouffre transatlantique ?), cliquez ici.

A savourer et à la prochaine ...

Il est temps d'agir

Les échos.fr, 29 juin 2009 - Belle chronique du professeur Jeffrey D. Sachs publiée dans les échos.fr d'il y a quelques jours : Environnement : des actes, pas des mots !

Selon l'agenda décidé en décembre 2007, il reste six mois pour parvenir, à Copenhague, à un accord global sur le changement climatique. Aspect inquiétant, les Etats négocient mais n'agissent pas. Chaque pays s'interroge sur la meilleure façon d'en faire le minimum pour en laisser le maximum aux autres, au lieu de se demander comment obtenir le maximum pour un coût minimal. Car lutter contre le changement climatique suppose de réduire les émissions de dioxyde de carbone des combustibles fossiles, ce qui implique de choisir - et donc de développer - de nouvelles technologies. Pour développer une énergie nucléaire de nouvelle génération, il est nécessaire de gagner la confiance des populations. De même, il faut développer de nouvelles technologies pour utiliser à grande échelle les énergies solaire, éolienne et géothermique. Le biocarburant est un recours possible, mais uniquement si son développement ne se fait pas au détriment de la production agricole et de l'environnement. Mais le passage à de nouvelles technologies n'est pas qu'une question de négociations. Il s'agit de concevoir, planifier, financer et inciter. Quelle serait, pour la planète, la meilleure solution pour développer, mettre en application et diffuser de nouvelles technologies ? Est-ce une solution pour des investisseurs privés dont les milliards de dollars serviraient à payer des prototypes sans être sûrs d'en toucher les bénéfices ? Comment faire pour maintenir les incitations en matière de recherche et de développement tout en assurant les transferts technologiques vers les pays en développement ? Ce sont des questions urgentes. Les négociations internationales se focalisent pourtant sur un tout autre registre, comme le rythme des réductions des émissions de chaque pays, leur niveau par rapport à quelle année de référence.

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Bons résultats des placements obligataires

Les échos.fr, 30 juin 2009 - Après déjà trois semaines de hausse, le marché obligataire était encore bien orienté hier en Europe. Un phénomène assez surprenant dans la mesure où les indices d'aversion au risque - Vix et Itraxx - se repliaient. Généralement, le marché des emprunts d'Etat est privilégié lorsque les opérateurs ont des craintes. Or, hier, la Bourse reprenait même des forces.
Les emprunts d'Etat allemands à 10 ans ont signé leur quatrième séance positive d'affilée. Le rendement du Bund, qui évolue en sens inverse du prix des titres, a ainsi concédé 2 points de base, à 3,35 % - ses niveaux d'il y a un peu plus d'un mois. Le taux de l'OAT française à 10 ans s'est détendu de 5 points de base, à 3,710 %.

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Publication du rapport annuel de l'AMF

AMF, 29 juin 2009 - L'Autorité française des marchés financiers vient de publier son rapport d'activité 2008.

Vous pouvez le consulter ici, ainsi que télécharger une synthèse ici.

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La pression monte pour introduire le « say on pay » dans les AG

Les échos.fr, 1er juillet 2009 - Plusieurs députés et associations réclament un vote des actionnaires sur la rémunération des patrons des grandes sociétés. La pratique, en place au Royaume-Uni depuis 2002, ne fait pas l'unanimité.

Pour en savoir plus en un clic.

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Le G8 et le climat: l'Allemagne en tête, bonnet d'âne pour le Canada

Les échos.fr, 1er juillet 2009 - L'Allemagne est en tête devant le Royaume-Uni et la France, mais le Canada devient le plus mauvais élève du G8 en matière de lutte contre le changement climatique, après la promotion d'un rang des Etats-Unis, selon le classement effectué par le WWF et le groupe financier Allianz.

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Le poids des investisseurs étrangers dans le CAC 40 a encore baissé

Les échos.fr, 30 juin 2009 - La proportion d'investisseurs étrangers au sein de l'indice phare de la Bourse de Paris a encore baissé. Selon l'étude annuelle de la Banque de France, les non-résidents détenaient, à la fin du mois de décembre 2008, 39,2 % de la capitalisation boursière des 36 sociétés de l'indice CAC ... lire la suite ici.

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Audit : la Commission lance une consultation sur l'adoption de normes internationales pour l'audit des entreprises

Commission européenne, 22 juin 2009 - Les investisseurs ont besoin des contrôleurs légaux des comptes pour savoir si les informations financières fournies par les entreprises dans lesquelles ils ont investi en donnent une image fidèle. Les contrôleurs des comptes évaluent le risque d'erreurs matérielles dans les états financiers et veillent à ce que de telles erreurs soient corrigées ou signalées. La qualité d'un audit dépend dans une large mesure des normes professionnelles auxquelles se conforme le contrôleur des comptes. L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), un organisme de la Fédération internationale des experts-comptables, a récemment achevé une actualisation importante des normes ISA (projet «Clarity»).
La Commission estime que le moment est venu, au titre de l'article 26 de la directive 2006/43/CE sur les contrôles légaux des comptes, de décider s'il serait utile d'adopter les normes ISA au niveau communautaire. Les normes internationales d'information financière IFRS ont été adoptées à l'échelon de l'UE en 2005 afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des entreprises cotées. La Commission adopterait les normes ISA afin de renforcer la confiance envers les états financiers. Ces normes seraient susceptibles de s'appliquer au contrôle des comptes de toutes les sociétés de capitaux de l'UE.
Une étude menée par l'université de Duisburg-Essen conclut que l'adoption des normes ISA dans l'UE présenterait des avantages quantitatifs et qualitatifs pour les entreprises, les investisseurs et les autorités de régulation grâce à la qualité élevée et à l'harmonisation des contrôles des comptes dans l'UE. Le groupe à haut niveau de M. Stoiber sur la réduction des charges administratives pour les citoyens de l'UE demande que les contrôles soient en rapport avec la taille des entités contrôlées afin d'éviter une charge réglementaire excessive pour les petites entités. Le document de consultation tient compte de cette perspective et pose aussi la question de savoir si les normes ISA sont suffisamment reconnues internationalement.

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Comply or explain : explication des notions

Bjorn Fasterling et Jean-Christophe Duhamel proposent un article original dans la Revue Internationale de Droit Economique (RIDE, 2009, numéro 2, p.129-157) intitulé Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés.

Résumé : Par la transposition de la directive 2006/46/CE, la France a introduit en droit positif le mécanisme de communication sociétaire dit « comply or explain ». Ce faisant, le droit des sociétés français, à l’image de ses homologues européens, s’acclimate à un mode de transparence conformiste. Les sociétés cotées doivent déclarer chaque année, dans leur rapport de gouvernance, dans quelle mesure elles appliquent les principes de bonne conduite contenus dans le code AFEP-MEDEF ; elles doivent par ailleurs se justifier des règles qu’elles n’entendent pas appliquer. Il est sans doute permis de discuter les vertus communément attribuées à ce mécanisme de transparence. Tant la valeur de l’information communiquée que la valeur de la communication de l’information sont sujettes à caution. En outre, le contrôle des déclarations de gouvernance achoppe sur leur dimension essentiellement subjective. Ces déclarations semblent davantage remplir un rôle d’instigateur de confiance que de transmetteur de connaissance. Cette situation devrait engendrer des difficultés pour caractériser le préjudice des investisseurs arguant d’informations par trop « promotionnelles ». Pour autant, cela ne signifie pas que l’hyperbole en matière de gouvernance d’entreprise puisse échapper à toute sanction ...

Pour avoir plus d'informations sur cette analyse, cliquez ici.

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Lectures sur la CSR et sur la théorie de l'agence

Bonjour à toutes et à tous, le journal The Academy of Management Perspectives offre dans son numéro de mai 2009 (Mai 2009, Vol. 23, numero 2) deux articles de reflexion qui vous intéresseront.

Le premier article de Timothy Michael Devinney propose de revenir sur la responsabilité sociale des entreprises en soulignant le résultat inconfortable à laquelle elle conduit : Is The Socially Responsible Corporation a Myth? The Good, Bad and Ugly of Corporate Social Responsibility.

Le second article de Robert E. Hoskisson, Mark Castleton, Michael C. Withers porte sur le thème de la rémunération des dirigeants et conclut que plus de contrôle conduit à un plus grand niveau de rémunération des dirigeants : Complementarity in Monitoring and Bonding: More Intense Monitoring Leads to Higher Executive Compensation.

Bonne lecture à toutes et à tous et à la prochaine ...

Le rôle de la presse financière

Au cours des dernières années, les scandales financiers et la crise du crédit ont soulevé de nombreuses questions sur le rôle des sentinelles (gatekeepers). Rarement (à ma connaissance) a-t-on cependant discuté du rôle de la presse financière, ce que fait Jean-Claude Leclerc dans Le Devoir aujourd'hui (ici). Ce texte signale les défaillances de la presse financière et, ce faisant, met en exergue son rôle potentiel, comme l'avait fait Gilson & Kraakman il y a 25 ans dans leur célèbre article The Mechanism of Market Efficiency.

Madoff: la sentence

Ça y est. 150 ans pour Madoff. Voir ici, ici et ici les réactions. J'opinais d'ailleurs il y a quelques semaines qu'il fallait s'attendre à une sentence sévère: ici.

Perspective canadienne? Évidemment, impossible d'en arriver à de telles peines. En parallèle, la contestation du procès criminel par Vincent Lacroix pour la fraude dans Norbourg et son appel de sa sentence sous la Loi sur les valeurs mobilières: voir ici . Quelque peu surréaliste...