Études empiriques juridiques: promesses et défis

C'est le titre de la conférence-midi prononcée par le Pr Theodore Eisenberg de Cornell, l'un des fondateurs de la Society of Empirical Legal Studies et de ce colloque. En prenant pour exemple ses travaux sur les dommages punitifs, considérés comme un problème majeur aux États-Unis dans plusieurs états, le Pr Eisenberg a fait ressortir la contribution des études empiriques. Ses travaux ont déboulonné ce mythe selon lequel les dommages punitifs étaient un problème et que les jurys avaient tendance à accorder des dommages punitifs élevés. Particulièrement marquants étaient ses tableaux démontrant que les jurys, les juges et les arbitres octroyaient des niveaux de dommages punitifs comparables.

Litiges en valeurs mobilières: recours collectifs vs interventions de la SEC

Dans le second panel sur les litiges et l’application du droit des valeurs mobilières, Michael Klausner a fait une intéressante présentation comparant les recours collectifs et les interventions réglementaires de la SEC pour sanctionner la transmission d’information fausse ou trompeuse, en se concentrant sur le redressement d’états financiers. Klausner voulait vérifier d’abord si les recours collectifs étaient opportunistes. La réponse à cet égard est négative, ce qui suggère que la réforme de 1997 réduisant l’accès aux recours collectifs a portée fruits. Ensuite, il a examiné quels sont les défendeurs dans ces recours, constatant que les recours collectifs visent davantage les émetteurs et les interventions réglementaires les dirigeants. Enfin, son étude révèle que les interventions de la SEC visent les cas les plus graves, les recours collectifs prenant charge des cas qui sont moins abusifs de communication d’informations fausses ou trompeuses. En somme, il y a donc une complémentarité entre les mécanismes privés et public.

Conférence sur les études empiriques juridiques: en direct de l'University of Southern California

Je participe présentement au 4th Annual Conference on Legal Empirical Studies à l'University of Southern California. Pendant deux jours, des dizaines de présentation sur des sujets variés allant du droit criminel au droit de la famille en passant par la gouvernance font ressortir la vivacité des études empiriques en droit.

Afin de vous donner un aperçu des travaux présentés, je ferai quelques interventions sur le blogue. Les deux premières concernent des présentations faites hier.

Sans aucun doute, la présentation la plus intéressante de ce panel était celle de David Yermack : Stockholders and Bondholders Reactions to Revelations of Large CEO Inside Debt Holdings : An Empirical Analysis. L’étude événementielle menée vise à examiner comment les détenteurs d’obligations ou d’actions ont réagi à la divulgation plus étoffée d’information sur la rémunération des chefs de la direction, qui a révélé que ceux-ci étaient des créanciers – parfois importants – de leurs sociétés par l’entremise de régimes de rémunération différée ou de régimes de retraite. L’hypothèse étant que le fait que les chefs de la direction soient des créanciers influent sur leur tolérance au risque. Plus, leurs créances sont importantes, plus ils seront prudents. Bonne nouvelle pour les obligataires, moins bonne pour les actionnaires. Leur étude indique qu’en effet les obligataires ont réagi en réduisant le taux d’intérêt attendu des obligations dans les sociétés où la créance du chef de la direction était importante. En ce qui concerne les actionnaires, la réaction est négative, quoi que moins prononcée.