REGinfo, 15 janvier 2010 - Le projet de loi de régulation bancaire et financière a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 décembre dernier. Il est actuellement entre les mains de la Commission des finances de l’Assemblée.
Ce texte tire les leçons de la crise financière en réformant la régulation du secteur bancaire. Mais il comporte aussi une partie dédiée aux offres publiques, largement inspirée par l’AMF, et qui va venir achever le train de modifications lancé en octobre 2008 par le régulateur boursier, à travers le rapport de Bernard Field.
Plusieurs modifications importantes sont inscrites dans la loi, et mériteront d’être suivies lors des débats parlementaires dans les semaines à venir. Lire la suite sur le blogue REGinfo ici.
A la prochaine ...
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