Projet de loi en France

Bonjour à toutes et à tous, la France s'est agitée en cette fin d'année 2009 comme en témoihgne le dépôt d'un projet de loi pour modifier la régulation bancaire et financière.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi de régulation bancaire et financière (ici). Face à la crise financière, la priorité du Gouvernement est de limiter ses conséquences sur l'activité et l'emploi et d'en tirer les leçons pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets.

Sous l'impulsion de la France, le G20 de Pittsburgh a décidé de renforcer la régulation du système financier : la solidité des banques sera renforcée en améliorant la quantité et la qualité des fonds propres exigés pour qu'elles puissent conduire des activités risquées ; des règles internationales ont été adoptées pour encadrer les bonus des opérateurs de marché ; les marchés de dérivés seront réformés pour les rendre plus transparents et plus sûrs. Les décisions de Pittsburgh appellent également des mesures nationales. C'est l'objet du projet de loi de régulation bancaire et financière. Dans une première partie, le projet de loi vise à renforcer la régulation du secteur financier et des marchés. Il crée un Conseil de la régulation financière et du risque systémique, qui réunit les autorités de contrôle du secteur financier, afin de mieux prévenir les risques et de mieux coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales et européennes. Afin de renforcer la stabilité financière, le projet de loi dote l'Autorité des marchés financiers de la capacité d'adopter des mesures d'urgence pour restreindre les négociations sur les marchés financiers en situation de crise. Il confie à l'Autorité des marchés financiers le contrôle des agences de notation désormais prévu par la réglementation européenne. Il renforce la surveillance et le contrôle des groupes bancaires transfrontières, en prévoyant notamment la création de collèges de superviseurs.

A la prochaine ...