Les échos.fr, 16 février 2010 - Le Sénat a étendu mardi la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à leurs supérieurs hiérarchiques dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (Collectif budgétaire) pour 2010. Les sénateurs ont voté un amendement en ce sens du rapporteur général UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini. Il s'agit de "viser les responsables hiérarchiques des activités de marché, en particulier les responsables de "desks" et les directeurs de salle de marché", a précisé M. Marini.L a taxe acquittée par les banques et les entreprises d'investissement est égale à 50% du montant des bonus versés au titre de l'exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros. Son produit évalué à environ 360 millions d'euros sera affecté à la banque publique de financement des PME, Oseo. Valable un an, elle sera déductible de l'impôt sur les sociétés, au grand dam de la gauche qui a tenté en vain de supprimer par amendement cette déductibilité. "Il s'agit d'une taxation exceptionnelle pour une période exceptionnelle durant laquelle l'Etat a apporté un concours exceptionnel" aux établissements bancaires, a plaidé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Nous souhaitons coller le plus possible au mécanisme en cours de discussion des Britanniques pour éviter toute situation d'un avantage ou désavantage compétitif", a-t-elle ajouté. "Il est bien clair que nous taxons les entreprises et non pas les opérateurs de marché et que ce sera déductible de leur bénéfice annuel, nous faisons quelque chose qui va dans le bon sens mais ne va pas trop loin", a regretté Jean-Pierre Fourcade (UMP). Le projet de collectif budgétaire dont les mesures phares sont la mise en oeuvre du grand emprunt de 35 milliards d'euros et cette taxation sur les bonus devait être voté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.
A la prochaine ...
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