Aux Etats-Unis, les régulateurs fédéraux du secteur bancaire ont amendé leur cadre prudentiel afin d’y intégrer les effets d’une réforme du référentiel comptable US GAAP et plus particulièrement des normes FAS 166 et 167 qui restreignent la possibilité pour les banques de comptabiliser hors de leur bilans certaines entités qu’elles ne contrôlent que partiellement. Ces nouvelles règles qui limitent l’importance du « hors-bilan » devraient avoir un impact sur la solvabilité des banques et de rationnaliser leur recours à la titrisation.
Pour plus de détails, voir : Federal Reserve, 21 janvier 2010, " Agencies Issue Final Rule for Regulatory Capital Standards Related to Statements of Financial Accounting Standards Nos. 166 and 167 ".
A la prochaine ...
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