Projet de régulation aux USA

Le président des Etats-Unis a présenté cette semaine le projet de régulation bancaire qu'il entend voir adopter. Ce projet, qui cadre les débats engagés au Congrès avant d'être soumis au vote, réaffirme la "règle Volcker", du nom du conseiller économique de M. Obama et ex-président, de 1979 à 1987, de la Réserve fédérale américaine (Fed).

Cette règle énonce la nécessité de revenir à une plus grande séparation des activités des banques de dépôts et de celles des banques d'affaires. Mais la proposition de la Maison Blanche laisse une latitude importante à l'application de cette règle. Ainsi son projet n'envisage pas de disjoindre complètement ces deux activités, comme cela a été le cas entre l'instauration de la loi Glass-Steagall en 1933 et son abolition complète, en 1999, qui a symbolisé la dérégulation ultime des produits financiers. Comme M. Obama l'avait annoncé le 22 janvier, son projet interdirait aux banquiers la pratique des "opérations pour compte propre", par lesquelles elles interviennent sur les marchés de façon déconnectée de leur activité de conseil en investissement.
Autre mesure visant à une redistribution des rôles entre activités de marchés et gestion des dépôts, les détenteurs du statut de banque commerciale ne pourraient plus posséder, investir ou soutenir des fonds de capital d'investissement ou spéculatifs. Les pouvoirs publics disposeraient de moyens accrus pour imposer ces injonctions.
Accompagnée d'autres mesures destinées à empêcher des institutions financières de grossir au-delà du raisonnable, la "règle Volcker" consiste à imposer aux grands établissements bancaires d'outre-Atlantique une cure d'amaigrissement pour endiguer tout "risque systémique".

C'est au Sénat que se jouera l'avenir de la régulation financière. Depuis des semaines, le président de la Commission bancaire (le démocrate Chris Dodd) négocie un accord bipartisan avec le républicain Robert Corker, lequel a déclaré que promouvoir la règle Volcker "n'aide en rien" à améliorer la régulation bancaire. Le cadre de la négociation est connu : les adversaires d'une régulation trop contraignante à l'égard des banques cherchent à vider la règle Volcker de son contenu. Deux exemples récents : lorsque la Maison Blanche propose la création d'une agence de défense des consommateurs dotée de moyens d'intervention solides pour défendre les petits porteurs, ses adversaires cherchent à la transformer en une simple division de la Fed. Et lorsque la première entend interdire la pratique des opérations pour compte propre, les seconds prônent leur "limitation".

A la prochaine ...