Commission européenne, 2 juin 2010 - En réponse au dernier article de Stéphane, l'UE vient de s'orienter nettement vers un renforcement de la transparence et de la concurrence entre les agences de notation de crédit.
Étant donné que les services de notation ne sont pas liés à un territoire spécifique et que les notations émises par une ANC (agence de notation de crédit) peuvent être utilisées par les établissements financiers partout en Europe, la Commission propose d’instaurer un système plus centralisé de surveillance des agences de notation de crédit à l’échelon de l’UE. Les chefs d’État et de gouvernement ont invité la Commission à présenter des propositions à ce sujet en juin 2009. L’un des changements proposés est que la nouvelle autorité européenne de surveillance – l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – soit investie de pouvoirs de surveillance exclusifs sur les ANC enregistrées dans l’UE. Cette surveillance s’étendrait aux filiales européennes d’ANC bien connues telles que Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s. L’AEMF aurait le pouvoir de demander des informations, d’ouvrir des enquêtes et de procéder à des inspections sur place. Les émetteurs d’instruments financiers structurés tels que les établissements de crédit, les banques et les sociétés d’investissement devront aussi permettre à toutes les autres ANC intéressées d’accéder aux informations qu’ils transmettent à leur propre ANC, pour qu’elles soient en mesure de publier des notations de leur propre initiative.
La proposition de la Commission, qui modifie le règlement n° 1060/2009, va à présent être soumise à l’examen du Conseil des ministres de l’UE et du Parlement européen. Si elles sont adoptées, ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur dans le courant de 2011.
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A la prochaine ...
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