L'auteur du fameux rapport Where Were the Directors publié sous l'égide de la Bourse Toronto en 1994 et qui a lancé le mouvement de réforme de la gouvernance d'entreprise au Canada, Me Peter Dey, exprime des réserves face au pouvoir des actionnaires dans l'article Shareholders too Powerful: Dey publié dans le Report on Business aujourd'hui:
“There is a trend for shareholders to try to involve themselves in issues which, under our corporate model, should be within the purview of the board”Prenant acte des changements qui se font sentir, notamment sous la forme du Say on Pay, Dey s'inquiète du glissement des décisions relevant des administrateurs vers les actionnaires. De fait, même si l'article est silencieux sur cette question, la préoccupation de Dey quant au changement visant le partage des pouvoirs entre actionnaires et administrateurs tient au fait que les premiers n'ont pas d'obligation à l'égard de la société. C'est une observation que je partage et que j'ai exprimée récemment dans l'article Actionnaires résolus publiés dans la revue National de l'Association du Barreau Canadien. Avant Dey et moi, bien sûr, Martin Lipton avait exprimé pareille préoccupation.
1 commentaire:
Pour étayer les propos de Stéphane, voici chères lectrices et chers lecteurs quelques références récentes dans la littérature nord-américaine doutant également de l'impact du Say on Pay et de la redéfinition du pouvoir au profit des actionnaires (cette recension ne se veut pas exhaustive) : Y. Allaire, « Giving a Shareholders a Say on Pay: A Measure Leading to Better Governance », March 8, 2010, Institute for Governance of Private and Public Organizations Position Paper No. 5, consultable au lien suivant : http://ssrn.com/abstract=1580071 ; J. Cai and R. A. Walkling, « Shareholders' Say on Pay: Does it Create Value? », September 4, 2009, Drexel College of Business Research Paper No. 2008-06, consultable au lien suivant : http://ssrn.com/abstract=1030925 ; S. Bhagat and R. Romano, « Reforming Executive Compensation: Focusing and Committing to the Long-Term », February 1, 2009, Yale Law & Economics Research Paper No. 374, consultable au lien suivant : http://ssrn.com/abstract=1336978 ; J. N. Gordon, « 'Say on Pay': Cautionary Notes on the UK Experience and the Case for Shareholder Opt-In », August 2009, Columbia Law and Economics Working Paper No. 336, consultable au lien suivant : http://ssrn.com/abstract=1262867 ; S. M. Bainbridge, « Remarks on Say on Pay: An Unjustified Incursion on Director Authority », March 20, 2008, UCLA School of Law, Law-Econ Research Paper No. 08-06, consultable au lien suivant : http://ssrn.com/abstract=1101688 ; M. C. Jensen and K. J. Murphy, « Performance Pay and Top Management Incentives », Journal of Political Economy, April 1990, p.225.
A la prochaine ...
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