Re-bonjour, j'ai mis récemment en ligne sur le dépôt institutionnel numérique de l'UDeM Papyrus un certain nombre de papiers rédigés cette année (il y en a d'autres encore en cours de rédaction !). Il me ferait plaisir d'avoir vos réactions sur un qui me tient à coeur et sur lequel j'ai travaillé de nombreuses semaines : les bonus financiers. D'autant que les bonus bancaires font encore parler d'eux au Royaume-Uni (ici).Cette analyse intitulé "Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance" (référence Papyrus : http://hdl.handle.net/1866/4037) est une critique assez forte des différents dispositifs mis en place (cette version est une version préliminaire à une étude plus complète qui sera publiée en fin d'année à la Revue de Recherche Juridique - Droit prospectif). Outre que présenter les mutliples mesures mises en place (multiplicité qui démontre une absence d'unanimité), je centre mon étude sur la situation française et stigmatise les insuffisances des règles instituées. Selon moi, cette analyse pourrait s'appliquer en dehors des frontières françaises sans guère de difficultés. D'ailleurs, les papiers qui ont inspiré ma réflexion sont loin de n'être que français ou même européens ...
Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. Alors que le marché a longtemps été placé comme matrice de la civilisation et que ce phénomène a donné une place essentielle à la finance, différentes initiatives réglementaires françaises, européennes et mondiales remettent en cause ce paradigme et tentent ’encadrer les dérives du capitalisme contemporain axé sur un courttermisme à outrance et une irresponsabilité grandissante. La rémunération variable des opérateurs de marché (les fameux « bonus ») illustre ce phénomène de reflux du droit, un droit qui témoigne d’une collaboration entre acteurs publics et acteurs privés. Toutefois, ce nouveau paysage juridique n’est pas sans critiques. En effet, cette intervention se révèle trop limitée en l’état pour atteindre les ambitions que l’Etat français et ses homologues ne cessent de clamer : l’institution d’un pacte mondial à long terme.
A la prochaine ...
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