Que pense-t-on de la réforme américaine en Europe ?

Revenons sur la réforme de Wall Street intervenue cet été et que j'ai eu l'occasion de synthétiser dans un article publié au Bulletin Joly Sociétés (vous trouverez la version préliminaire de cette étude sur Papyrus : "Gouvernance d’entreprise et rémunération à l’aune de la nouvelle régulation financière américaine : big bang ou coup d’épée dans l’eau ?", http://hdl.handle.net/1866/4035 ).

Je vous signale la parution de cet entretien avec M. le professeur Michel Aglietta que je n'ose présenter tant sa réputation le précède. Dans une interview accordée au journal Le Monde.fr, ce dernier livre son analyse sur cette évolution du cadre réglementaire (ici). Voici quelques temps forts :

- La règle Volcker introduit l'idée que les activités dites de trading sur fonds propres soient séparées des activité de banque de dépôt et de banque d'affaire. Une solution aurait pu être de revenir à l'ancien, le Glass-Steagall Act mis en place en 1933, qui était une séparation radicale de la banque d'investissement et de la banque commerciale [les dispositions concernées ont été abrogées en 1999]. Mais dans un contexte d'intégration internationale, le lobby bancaire a soulevé la question de la concurrence, les grandes banques européennes étant des banques universelles. Cette option a été très vite écartée.

- Sur les produits dérivés, les différentes banques, au lieu de faire des transactions en chaîne les unes sur les autres, n'ont comme contrepartie que la chambre, qui demande un calcul des positions chaque jour, des garanties à la hauteur des risques pris… C'est un cadre qui réduit considérablement les cumuls de prises de risques qui ont lieu dans les marchés de gré à gré. La règle Volcker, elle, essaie de séparer certaines activités dont les excès sont apparus dans cette crise, en les faisant effectuer par des filiales séparées, capitalisées de manière indépendante. Mais il faut noter que pour une autre crise, le déclencheur pourrait venir d'autres activités.

- La réforme établit une responsabilité nouvelle de la banque centrale : la stabilité du système dans son ensemble. Un conseil de surveillance de la stabilité financière, présidé par le secrétaire d'Etat au Trésor, a été créé. Il a pour objectif d'alerter sur le risque systémique et de tenter de l'étouffer avant qu'il ne devienne incontrôlable, en établissant une surveillance renforcée sur les institutions qui sont "systémiquement importantes".

A la prochaine ...