Bonjour à toutes et à tous, mes collègues luxembourgeois m'informent de la manifestation suivante : "Les frontières du droit privé européen".
Le droit privé européen a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies, non seulement dans le sens d’un approfondissement mais aussi dans celui d’une expansion de son champ tant matériel que spatial. Le droit européen – qui excède les limites du droit communautaire – embrasse peu à peu l’ensemble des disciplines juridiques. Ses concepts et mécanismes propres modifient ainsi progressivement les catégories juridiques traditionnelles développées au sein des droits nationaux. Conduisant à relativiser la distinction classique entre droit public et droit privé, cette évolution n’est pas sans effet sur la définition de ce que recouvre l’expression de droit privé européen. La question des frontières spatiales du droit privé européen requiert de même une attention croissante. On peut ici distinguer deux points de vue, l’un interne, l’autre externe. Le premier conduit à s’intéresser à la portée spatiale variable conférée aux normes de droit privé européen par leurs auteurs, le second conduit à constater la portée relative reconnue à ces normes par les normes internationales avec lesquelles elles sont appelées à s’articuler. Evidemment, les enjeux liés à la définition des frontières du droit privé européen seront sensiblement différents d’une matière à l’autre. Certains domaines sont en effet assez largement communautarisés, tandis que d’autres n’ont pour l’heure fait l’objet que d’une européanisation relative. Dans l’un et l’autre cas, il sera cependant utile de dégager les tendances actuelles d’évolution, les avancées enregistrées ou simplement envisagées, ainsi que les reculs éventuels.
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A la prochaine ...
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