dimanche, octobre 31, 2010

Point de vue de la FEE sur la modernisation de la directive Transparence

La FEE (Fédération des experts-comptables européens) répond à la consultation publique lancée en mai 2010 par la Commission européenne sur la modernisation de la directive Transparence. Dans sa réponse à la consultation du Marché intérieur sur le processus de révision de la directive Transparence (2004/109/CE), la FEE précise que dans un moment où il est nécessaire d’évaluer l’efficacité des marchés, de renforcer la confiance des investisseurs, elle soutenait les objectifs de modernisation de la directive et notamment d’amélioration de la réglementation et de simplification des charges administratives. Elle juge toutefois paradoxal de rechercher dans le même temps des propositions pour accroître la visibilité des petites sociétés cotées et de proposer des mesures, afin de réduire les coûts, qui réduisent la transparence. La FEE note que les principaux domaines où la directive avait augmenté les obligations de communication de l’information financière étaient également ceux sur lesquels portaient la plupart des préoccupations exprimées et craint que certaines propositions ne soient perçues par la communauté financière comme un retour en arrière. Enfin, elle précise que la directive Transparence devrait faciliter l'accès à une information financière normalisée ainsi qu’à l'élaboration d'un ensemble de règles uniques.

A la prochaine ...

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