jeudi, avril 07, 2011

Le décret RSE pour bientôt ?

Le ministère du développement durable a soumis à consultation de place au mois de mars le projet de décret RSE qui doit préciser les obligations d'information des entreprises en matière sociale et environnementale en application de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 ». Interrogé sur la date probable de parution du texte, le ministère indique qu'il sera publié en mai. Enfin ! Pour l'heure, le gouvernement s'emploie à opérer les ultimes arbitrages avant de soumettre le texte au Conseil d'Etat. Le projet, qui a été mis en ligne sur le site, donne une idée des futures nouvelles obligations des entreprises, même si le texte est encore susceptible d'être modifié. A la prochaine ...

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