Bonjour à toutes et à tous, j'avais évoqué ici le décret du 13 décembre 2010 transposant les règles européennes en matière de bonus. A cette occasion, j'avais ironisé sur le titre lapidaire de ce texte. Figurez-vous que ce texte fait couler de l'encre aujourd'hui comme l'illsutre cet article du quotidien Le Monde.fr : La France épinglée pour non respect de la directive sur les bonus (ici).
Alors que l'interprétation du texte est contestée par le ministère de l'économie français, l'eurodéputé Pascal Canfin (Europe Ecologie - Les Verts) a souligné samedi 7 mai que la France ne respectait pas la directive européenne encadrant les bonus des banquiers. Cette directive prévoit que les parts fixe et variable de la rémunération totale doivent être "équilibrées", or "cette notion a disparu de l'arrêté du 13 décembre qui transpose le droit européen", a déclaré le député européen dans un communiqué. Selon M. Canfin, le texte français parle seulement "de rapport approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale". Mais la notion d'équilibre "est un élément déterminant de cette réforme car il modifie considérablement la structure des rémunérations des banquiers". "La France respecte la directive européenne", a rétorqué samedi à l'AFP un membre de l'entourage de la ministre des finances, Christine Lagarde. Elle a été "un des premiers pays à transposer la directive européenne par l'arrêté du 13 décembre 2010 et a notifié sa transposition en février à la Commission européenne qui n'a formulé aucune observation", a ajouté cette source.
A suivre donc ...
A la prochaine ...
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