Responsabilité des dirigeants : une approche comparée en Europe

A l'occasion de la publication d'une étude comparée franco-allemande dans la RFGE, je signale le travail de grande qualité de Mme Redenius-Hoevermann consacré à la responsabilité des dirigeants dans les SA en droit français et en droit allemand et publié aux éditions LGDJ l'année dernière dans la prestigieuse collection de la Bibliothèque de droit privé.

Voici un beau livre pour enrichir sa bibliothèque (ici pour commander) ! De mon côté, cela est déjà fait ...

Résumé : La responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes, tant en droit allemand qu'en droit français, est souvent qualifiée de droit « mort ». C'est à la découverte du contraire que sont conviés les lecteurs de cet ouvrage. Ainsi, l'étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. La question de la responsabilité des dirigeants sociaux semble faire l'objet, en France et en Allemagne, des mêmes types d'incertitudes et de remises en cause, révélatrices de profondes évolutions qui touchent aux fondements mêmes de la matière. L'ouvrage débute par une étude permettant de mesurer les différences d'approche, entre le droit allemand et français, de la question du rôle des dirigeants (à travers l'analyse de la faute) mais aussi de celle des droits des actionnaires et des investisseurs (à travers l'analyse du préjudice) tant dans la société in bonis que dans la société en difficultés. Pour l'auteur, la responsabilité civile des dirigeants doit demeurer une responsabilité exclusivement pour faute. Aussi l'auteur parvient à une analyse des obstacles procéduraux ainsi qu'à celle de l'assurance et des éventuelles limitations de responsabilité des dirigeants. La conclusion qui s'en dégage est que certaines dispositions du droit allemand pourraient utilement inspirer le législateur français et vice versa. A cet égard, l'auteur énonce des propositions novatrices et prospectives. Par les réponses qu'elle apporte, l'auteur démontre clairement que la thèse qu'elle défend est celle qu'un système équilibré et effectif de responsabilité civile, dans lequel les différents intérêts à protéger guident la réflexion, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme.

A la prochaine ...