La réponse de Proxinvest à la consultation de l'UE

Suite à ses travaux en commun avec l'ICGN et ses collègues associés de l'ECGS, Proxinvest a présenté en français ses réponses à la consultation de la Commission Européenne sur la Gouvernance. Ce document en forme de réponses (ici) offre une occasion précieuse d'appeler à l'aide les autorités européennes pour rétablir un meilleur équilibre dans les marchés et une meilleure équité actionnariale. Parmi les lignes principales de la réponse de Proxinvest, notons ici une position ferme :

- Pour la dissociation des fonctions du PDG entre un Président d'une part et un Directeur Général d'autre part ;
- Pour la diversité de composition des CA ;
- Pour le plafonnement du nombre de mandats par administrateur ;
- Pour un vote annuel des actionnaires sur le rapport de rémunération.

Pour Proxinvest, le court-termisme des marchés est essentiellement causé par la confusion des métiers de la banque universelle : mécaniquement les groupes financiers multi-métiers apportent une priorité aux transactions non récurrentes, dites de marché (opérations pour compte propre, transactions d’intermédiation et banque d’affaires), vassalisant en quelque sorte leurs propres activités de long terme comme le crédit, le dépôt ou la gestion pour compte de tiers. Or, la protection du contribuable pour le secteur bancaire n’est légitimée que par la seule activité systémique de dépôt et de crédit. Seule l’interdiction aux banques de dépôt et de crédit de tout accès aux métiers concurrentiels pratiqués aujourd’hui (arbitrages sur tous marchés, banque d’affaires, gestion pour compte de tiers, assurance, immobilier…), rétablirait la juste concurrence, mettra fin au court-termisme et aux conflits d’intérêts qui affectent les marchés financiers et pénalisent dans la plupart des pays le coût et la bonne affectation du capital.

Parmi les recettes pratiques d'amélioration, on note une forme de régulation de la rémunération et des performances des gestionnaires d'actifs et l'introduction d'une dose d'indépendance dans les conseils de supervision des fonds gérés par les filalles de groupe multi-métiers.

Autre recette pratique indispensable à la démocratie actionnariale, l'obligation pour tous les acteurs du monde des titres de protéger le droit de vote et de favoriser son exercice libre et gratuit. Le dossier présenté par l'assemblée 2010 de Lagardère est accablant pour le système bancaire directement responsable du non fonctionnement de la chaîne de vote. De ce fait, le service d’attestation de détention par les intermédiaires devrait être consiéré comme constitutif de leur service de conservation d’actions, élément non optionnel indissociable de la tarification de base de celui-ci.

A la prochaine ...