samedi, août 27, 2011

Lecture sur les bonus : l'article de la RRJ en ligne

Proxinvest a récemment mis sur son site internet un de mes papiers dont la version provisoire avait été précédemment placé sur Papyrus : I. Tchotourian, "DU « WINDOW DRESSING » EN MATIÈRE DE BONUS ? ANALYSE DE L’ATTITUDE DES RÉGULATEURS FACE AUX RÉMUNÉRATIONS DES PROFESSIONNELS DE LA FINANCE" (ici).


Résumé : Le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent. Mais, cette idéologie semble être amenée à évoluer. Ainsi, alors que le marché a longtemps été placé comme matrice de la civilisation et que ce phénomène a donné une place essentielle à la finance, différentes initiatives réglementaires françaises, européennes et mondiales remettent en cause ce paradigme et tentent d’encadrer les dérives du capitalisme contemporain axé sur un court-termisme à outrance et une irresponsabilité grandissante. La rémunération variable des opérateurs de marché (les fameux « bonus ») illustre ce phénomène de reflux du droit, un droit qui témoigne d’une collaboration entre acteurs publics et acteurs privés. Combinant dispositions d’origine réglementaire et normes professionnelles, le paysage juridique français se recompose autour de la mise en place d’un encadrement plus contraignant que la moyenne internationale. Toutefois, ce nouveau paysage n’est pas sans critiques. En dépit d’avancées incontestables et de la fin d’un laisserfaire qui était devenu intenable, la réponse apportée par l’État français au problème de la prise de risque des professionnels de marché est ambiguë. Le dispositif actuel semble devoir être consolidé et élargi pour éviter une reproduction de la crise économique dans un futur proche. Cette intervention se révèle trop limitée pour atteindre les ambitions que l’État français et ses homologues ne cessent de clamer : l’institution d’un pacte mondial à long terme.


Je profite de cet article pour remercier la Revue de Recherche Juridique - Droit prospectif (PUAM) pour avoir permis la diffusion de cette analyse.

A la prochaine ...

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