Huitième rapport de l'AMF concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Réalisé à partir d’un échantillon de 90 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Nyse Euronext, dont 59 se réfèrent au code AFEP/MEDEF, 19 au code MIDDLENEXT et 12 à aucun code de gouvernement d’entreprise, le rapport de l'AMF (Autorité des marchés financiers) relève des améliorations notables en matière de transparence de l’information fournie et de l’évolution des pratiques.
En matière de gouvernement d’entreprise, l'AMF souligne l’augmentation de la diversification de la composition des conseils, et la progression du nombre de sociétés donnant des informations sur le bilan d’activité de ce dernier. En outre, les plus importantes sociétés de l’échantillon semblent avoir appliqué de manière satisfaisante les recommandations des codes de référence.

S’agissant de la rémunération des dirigeants, l'étude montre des améliorations en matière d’informations sur le cumul du contrat de travail et d’un mandat social, les conditions et modalités de versement des indemnités de départ versées à l’occasion de départs intervenus pendant l’exercice 2010, les options d’achat ou de souscription d’actions et l’attribution d’actions de performance. Par ailleurs, l'information donnée sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques témoignent de la prise en compte de ces sujets par les sociétés, et ce quelle que soit leur taille.

Malgré ces constats positifs, l’AMF recommande que les sociétés communiquent de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l’information sur l’application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent. Lorsqu’une recommandation du code est écartée, l’AMF recommande de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société. L’AMF a également relevé que seule la moitié des sociétés ayant mis en place un administrateur référent ont communiqué sur ses pouvoirs et prérogatives. Elle rappelle en matière de rémunération des dirigeants que le code de commerce requiert la conservation d’un certain nombre de titres par les dirigeants. Enfin, l'AMF invite les émetteurs à poursuivre l'application des recommandations précédemment formulées et à suivre ses nouvelles préconisations.

Pour accéder au rapport, cliquez ici.

A la prochaine...