Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, j'ai pu assister au colloque du CÉDÉ qui s'est tenu à l'université Laval le 25 janvier 2011 (et j'en remerice encore Me Charlaine Bouchard) sur la soumission éventuelle du prêt hypothécaire à la loi sur la consommation (ici).Faisant suite au dépôt du projet de loi 24 qui a pour but de modifier la Loi sur la protection du consommateur (LPC), ce colloque a eu pour but de sensibiliser le législateur aux pratiques qui se sont développées depuis l’adoption de la LPC et de le convaincre de l’urgence d’agir afin de lutter contre le surendettement des consommateurs immobiliers.
Quel bilan tirer de ce colloque ?
S'inspirant de l'expérience du droit comparé, Mme Bouchard a insisté, dans son introduction à cette journée d'étude, sur la nécessité de prêter "mieux". Deux axes forts se sont dégagés de ses propositions : une responsabilisation des acteurs du crédit immobilier et une prévention du surrendettement.
La présentation de M. Daniel Gardner a mis en lumière que le Code civil s'intéresse de longue date aux consommateurs (au final, il est très loin de l'ignorer) et que nombre de dispositions du code (malheureusement inconnues ou volontairement ignorées) sont susceptibles d'être des instruments efficaces pour encadrer les dérives qui sont constatées dans la pratique en matière de crédit.
Me Roché (un collègue venant de France) s'est intéressé au rôle du notaire en démontrant que les dispositions françaises sont nombreuses en matière de crédit immobilier, tant au moment de la formation du contrat de prêt qu'en raison de l'indivisibilité existante entre l'achat et le prêt, et dans le domaine de la lutte contre le surrendettement.
En outre, Me Lebreux a observé, au travers d'une étude minutieuse des clauses types contenues dans de nombreux contrat de crédit, que les créances et obligations garanties recèlent bien des secrets pour le consommateurs (les obligations pouvant être ou non futures, directes oou indirectes, la somme due pouvant être augmentée, le créancier pouvant être pluriel...).
Quant à Marc Lacoursière, il a apporté un regard global et légèrement américanisé afin de démontrer l'existence d'une réelle mutation dans la protection des consommateurs, sans que le curseur soit réellement établit avec précision.
La table-ronde de l'après-midi (animé de main de maître par François Brochu) a permis d'échanger sur tous les points abordés en matinée et a permis d'établir - si cela était encore nécessaire - qu'une modification de la loi était souhaitable.
A la prochaine...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire